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Instance Permanente sur les Questions Autochtones 2012 (11ème session), New York, 7-19 mai 2012 | Martin Préaud - 19 juin 2012

- Martin Préaud revient sur les principaux enjeux de la dernière session de l’Instance Permanente sur les Questions Autochtones qui s’est tenue à New York, du 7 au 19 mai 2012.

Cet article est également disponible en anglais/This article is also available in english.

Pour citer cet article :

Martin Préaud, "Instance Permanente sur les Questions Autochtones 2012 (11ème session), New York, 7-19 mai 2012", SOGIP-Scales of governance and Indigenous Peoples [En ligne], 19 juin 2012. ISSN 2260-1872.
URL : http://www.sogip.ehess.fr/spip.php?article432&lang=fr

L’Instance Permanente sur les Questions Autochtones a tenu sa session annuelle à New York, du 7 au 19 mai 2012 (1), sous le signe du 5ème anniversaire de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones. Comme chaque année, des centaines de délégués autochtones, de représentants d’Etats et de membres d’agences des Nations unies étaient réunis pour débattre des thèmes mis à l’ordre du jour, diffuser leurs problématiques lors d’événements parallèles et tisser des relations. Deux événements internationaux ont encadré cette 11ème session de l’Instance : d’une part, l’adoption par la FAO de Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, dont le chapitre 9 est entièrement consacré aux peuples autochtones, qui sont parmi les premiers concernés par les processus d’accaparement foncier (land grabbing). D’autre part, l’Instance, qui traitait notamment de l’impact du changement climatique sur les éleveurs de rennes ou de la souveraineté alimentaire des peuples autochtones, se tenait à quelques semaines de la conférence internationale Rio +20 où les peuples autochtones sont déterminés à faire entendre leur voix.

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Chef Todadaho Sid Hill (Onondaga nation), lors de l’ouverture de l’Instance Permanente sur les Questions Autochtones, Photo : Martin Préaud

Doctrine de la Découverte et Cadre de la Domination

Le thème spécial retenu cette année par l’Instance était « la Doctrine de la découverte : la permanence de ses impacts sur les droits des peuples autochtones et leur droit à des réparations pour les conquêtes passées – il a occupé les premières réunions. Telle qu’abordée par les peuples autochtones, la Doctrine de la découverte se réfère non seulement aux bulles papales du 16ème siècle autorisant la conquête chrétienne des terres païennes, mais également à un « cadre de domination » (dominance framework) qui sous-tend toutes les sociétés coloniales, en particulier celles des Etats CANZUS (2) (où lʼappropriation de la souveraineté par la Couronne ou l’Etat colon repose sur les fondements intellectuels de la Doctrine de la découverte).

La discussion de la Doctrine et du cadre de domination entraîne de facto une remise en cause complète des fondements juridiques, culturels et épistémologiques non seulement de la colonisation mais également du droit international et du système interétatique, construits sur la base de documents tels que les bulles papales du 16ème siècle. Les organisations autochtones insistent sur les effets présents de la Doctrine et ses prolongations contemporaines, en particulier pour ce qui concerne l’action des compagnies extractives en territoire autochtone. De ce fait elles rejettent généralement lʼintitulé « conquêtes passées » qui figurait dans l’étude préliminaire et dans le titre de la session. Ce rejet est également un refus de se considérer comme conquis ou anéantis de la part de peuples autochtones qui affirment leur souveraineté et leurs droits inhérents en tant qu’acteurs du monde contemporain.

En outre, les demandes de réparation sʼadressent non seulement aux Etats actuels nés de la colonisation mais également, voire plus encore en Amérique latine, à l’Eglise catholique et aux compagnies multinationales, soit à lʼensemble des acteurs de la Doctrine, passés et présents. Le représentant du Vatican a eu beau faire savoir que la doctrine n’a plus de poids légal ou spirituel selon le Saint-Siège, les organisations autochtones latino-américaines demandent des excuses au Pape et un rejet explicite des bulles papales.

La question se pose de savoir lʼimpact que de telles discussions peuvent avoir au sein d’une organisation émanant directement du droit international dont les peuples autochtones cherchent à défaire les fondements et la légitimité. En d’autres termes, au travers de la doctrine de la découverte, les peuples autochtones portent au niveau international le questionnement sur la légitimité des Etats qu’ils contestent de lʼintérieur.

Propriété Intellectuelle : une nouvelle doctrine de la découverte ?

Les peuples autochtones se sont saisis du thème spécial de l’année dans les autres débats de l’Instance, particulièrement pour ce qui concerne la séance sur la violence faite aux femmes et filles autochtones et lors du dialogue constructif avec les représentants de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). L’enjeu était de montrer comment la Doctrine sous-tend l’ensemble des problématiques auxquelles sont confrontées les peuples autochtones.

Le dialogue constructif avec l’OMPI a constitué l’un des moments les plus politiques d’affirmation d’une voix autochtone lors de cette session. Les représentants de l’OMPI ont présenté le travail du Comité Intergouvernemental qui travaille à lʼélaboration d’un nouvel instrument international concernant les savoirs traditionnels, ressources génétiques et expressions culturelles traditionnelles des peuples autochtones. A aucun moment nʼa-t-il été fait mention du fait qu’en février dernier les délégués des peuples autochtones ont claqué la porte de lʼIGC en raison du statut faible qu’ils y ont, de la difficulté à faire entendre et avancer leurs positions et de leur refus de voir une organisation gouvernementale régir ce qu’ils estiment relever de leurs patrimoine et institutions propres.

Après quelques interventions iréniques louant lʼOMPI pour son travail et son ouverture aux peuples autochtones (interventions d’Etats), lʼatmosphère a nettement changé quand le caucus global autochtone puis d’autres ont dénoncé le mode de fonctionnement de lʼIGC, rejeté le texte actuellement négocié en son sein et exprimé fortement leur souveraineté sur leurs savoirs, patrimoines, et ressources. Des T-shirts siglés « Organisation Mondiale de la Piraterie Intellectuelle » distribué par le
caucus autochtone dʼAmérique du Nord enfonçait le clou visuellement, tandis que le concept de « bio-colonialisme » faisait le lien avec le thème spécial de l’année. Les deux heures de « dialogue interactif » ont ainsi vu alterner des positions conciliantes avec des invectives appuyées et très chaleureusement applaudies par la salle.

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T-shirts siglés « Organisation Mondiale de la Piraterie Intellectuelle », Photo : Martin Préaud

L’affirmation du caucus des jeunes autochtones

Un autre élément marquant de cette 11ème session a été l’affirmation croissante du caucus des jeunes autochtones. Ils se sont fait remarquer par une manifestation organisée au sein des Nations unies pour demander une participation directe et effective des jeunes et la reconnaissance de leur qualité dʼexperts sur les problèmes qui les concernent, revendications renouvelées plusieurs fois en séance au côté de leurs propositions constructives. Les jeunes et les femmes autochtones (et bientôt les personnes handicapées autochtones peut-être) sont de fait intégrées de manière croissant à côté des caucus régionaux. Ainsi, le comité de coordination global autochtone pour la conférence de 2014 est composé de représentants de chacune des 7 régions ainsi que de représentants des femmes et des jeunes.

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Youth Forum Coordination-Photo : Martin Préaud

D’une manière plus générale, les formes de participation des autochtones au sein des Nations Unies constitue un enjeu fort des discussions de lʼInstance (que d’aucuns appellent à renommer Instance Permanente sur les Droits des Peuples Autochtones) dont les membres ont annoncé une étude devant être menée par le Bureau du haut Commissaire au Droits de lʼHomme à ce sujet : lʼenjeu tient à ce que le modèle ONG n’est pas le plus approprié pour représenter les formes dʼorganisation propres aux peuples autochtones (qui peuvent également sʼorganiser en tant que nations, peuples, etc.). Il s’agirait de créer un nouveau statut ad hoc au sein des instances internationales, aux côtés des Etats et des ONGs.

Souveraineté alimentaire : vers Rio+20

La session sur le droit à lʼalimentation des peuples autochtones a mis en évidence une opposition entre Etats, qui prônent la sécurité alimentaire, et les peuples autochtones qui en appellent à la souveraineté alimentaire. Ce concept semble renvoyer à la capacité pour un peuple donné de parvenir à sa propre sécurité alimentaire par la production de ses ressources alimentaires sans être dépendant de l’Etat ou dʼagences d’aide internationales, ce qui suppose une sécurité foncière sur leurs territoires et un contrôle de leurs ressources. Dans un contexte où le rapporteur Spécial a annoncé qu’il consacrerait le reste de son mandat à la question des industries extractives et où la FAO vient tout juste de publier ses directives volontaires afin de lutter contre les processus dʼaccaparement de terres (en particulier agricoles), la question sera certainement à lʼagenda des peuples autochtones sur la scène internationale, notamment lors du Sommet des Peuples qui se tiendra à Rio au cours du mois de juin.

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  • (1) L’ensemble des déclarations et documents de travail est disponible sur le site du Docip sous l’onglet « conférences », « Permanent Forum on Indigenous Issues », « 11the session »

    (2) Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Etats-Unis

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