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Séminaire SOGIP « Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones » (2013-2014) - 10 avril 2014

Séance 6 : 10 avril 2014 : Les enjeux de la cartographie des territoires autochtones (Bolivie, Canada, Chili, Brésil, Congo

Séminaire coordonné par :

Irène Bellier, Directrice de Recherche au CNRS, LAIOS-IIAC et Laurent Lacroix, postdoctorant LAIOS-SOGIP et animé par l’équipe SOGIP (ERC 249 236)

Présentation du séminaire années 2013-2014 :

2ème jeudi du mois de 9 h à 13 h (salle du conseil A, R -1, bâtiment Le France, 190-198 avenue de France 75013 Paris), du 14 novembre 2013 au 10 avril 2014. Ouvert à tous.
(la séance du 9 janvier 2014 se déroulera exceptionnellement en salle 1
.

Ce séminaire du IIAC/LAIOS, animé par les membres de l’équipe SOGIP (ERC 249 236), s’inscrit dans la perspective ouverte par l’adoption en 2007 de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones. En constituant un nouveau sujet du droit international à la fois en deçà et par-delà des États-nations constitués, la Déclaration suscite une série de réflexions sur la mise en œuvre du principe d’autodétermination et ses ramifications politiques, globales aussi bien que locales. Ce séminaire s’intéresse à la circulation, à l’appropriation et au respect des standards énoncés dans la Déclaration, par les Etats et les organisations des peuples autochtones, ainsi que par d’autres acteurs, tels que les firmes transnationales ou les organisations de défense des droits de l’homme. Comment la reconnaissance globalisée des peuples autochtones pèse-t-elle sur leurs projets de société ? Entre protection des différences culturelles et inscription dans la modernité, comment surmontent-ils les contradictions des programmes internationaux, des politiques nationales et des attentes locales ? Quelles sont les conditions de possibilité et les formes d’une autonomie politique et d’une gouvernance interne ?

Comme les années précédentes, nous privilégions une approche large nous conduisant des enjeux de la représentation aux questions du développement et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Cette année, nous nous pencherons en particulier sur les conflits de valeurs et d’interprétation autour des processus et dispositifs censés respecter ou appliquer les droits des peuples autochtones, les enjeux du dialogue et la construction d’une relation dans l’espace politique et social. Nous nous intéresserons aux pratiques de présence dans les institutions « officielles » et de constitution des « institutions autochtones », aux modalités d’expression dans un espace qui ne se limite pas au territoire de la communauté, ainsi qu’au référentiel de la citoyenneté.

Chaque séance sera le lieu d’une comparaison entre des configurations nationales et des situations distinctes examinées du point de vue ethnographique, pour dégager les enjeux et les impacts des normes internationales, grâce à la présentation d’études de cas, suivie d’une discussion critique.

Séance 6 : 10 avril 2014 : Les enjeux de la cartographie des territoires autochtones (Bolivie, Canada, Chili, Brésil, Congo)

La cartographie connaît un regain de popularité dans le traitement des questions autochtones. Qu’il s’agisse de définir des territoires aux fins de reconnaissance, ou d’identifier les ressources qu’ils contiennent, pour les protéger ou pour les exploiter, les autochtones sont aujourd’hui conduits par divers moyens à représenter leurs territoires avec de nouvelles techniques et selon des modes de représentation tout aussi nouveaux - principalement destinés à plusieurs types d’interlocuteurs (ONG, société civile, Etat, entreprises). Nous examinerons la nature de certains projets cartographiques concernant des territoires autochtones, les modalités de fabrication de cartes, leurs usages et leurs finalités pour évaluer l’importance de tels outils dans la mobilisation des peuples autochtones pour la revendication ou la défense territoriale. Nous nous intéressons aux effets multiples de la cartographie des mondes autochtones dans la perspective ouverte aujourd’hui, et toujours problématique, d’un monde entièrement balisé.

Salle du Conseil A, rdc-1, bâtiment le France, 190 avenue de France, 75013 Paris.

Intervenants – séance 6 :

Irène Hirt (Département de géographie et d’environnement de l’Université de Genève) – Cartes et revendications territoriales autochtones : controverses et paradoxes

François-Michel Letourneau & Fabrice Dubertret (CREDA-IHEAL) - Rendre explicite une présence invisible : vers un atlas mondial des territoires autochtones

Samuel Diéval (Rainforest Foundation) – Cartographie pour les droits dans le Bassin du Congo

Nirupa Dewan (enseignante, Ligue des Droits de l’Homme du Bangladesh) et Paul Nicolas (géographe, Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme d’Aix-Marseille)

Résumés – séance 6 :

Irène Hirt (Département de géographie et d’environnement de l’Université de Genève) – Cartes et revendications territoriales autochtones : controverses et paradoxes

La cartographie en contexte autochtone (produite par ou pour des organisations ou des communautés autochtones) poursuit plusieurs objectifs : défendre des droits à la terre et au territoire ainsi que des droits pour le contrôle et l’accès aux ressources naturelles ; revitaliser la culture et l’identité autochtones, entre autres en favorisant des processus de réappropriation de l’histoire, des savoirs locaux, et du lien culturel et spirituel au territoire ; décoloniser les imaginaires et les récits hégémoniques de la nation et du territoire. Cette cartographie, qui mobilise principalement le langage, les techniques et les modes de représentation de la cartographie étatique moderne, porte toutefois à controverse, aussi bien aux yeux des individus et des groupes autochtones concernés que des chercheurs œuvrant dans ce domaine de recherche-action. Elle est considérée comme un outil à "double-tranchant" : d’un côté, elle s’avère quasiment incontournable pour défendre des droits fonciers ou territoriaux au sein des Etats concernés, favorisant en outre, dans bien des cas, des processus d’« empowerment » social et territorial ; de l’autre, de par son inscription dans un contexte de domination politique et culturelle, elle tend simultanément à imposer des présupposés spatiaux, épistémologiques et ontologiques aux peuples autochtones, fragilisant leurs propres modes de construction du savoir et leurs propres territorialités. Les principaux enjeux, paradoxes et controverses autour de cette cartographie seront examinés dans la première partie de cet exposé. Dans la seconde, des exemples concrets seront proposés, sur la base de plusieurs expériences de recherche menées au Chili, en Bolivie et au Canada.

François-Michel Letourneau & Fabrice Dubertret (CREDA-IHEAL) - Rendre explicite une présence invisible : vers un atlas mondial des territoires autochtones

Le territoire se place au coeur des sociétés autochtones. Si la reconnaissance de droits territoriaux différenciés est indispensable au maintien de l’intégrité culturelle et économique de ces peuples, elle reste subordonnée aux Etats englobant ces sociétés. Or, ces mêmes Etats voient souvent dans la reconnaissance de droits territoriaux différenciés un frein à leur développement, d’autant plus que ces terres sont souvent riches en ressources naturelles. Ainsi, les réponses des Etats aux revendications territoriales autochtones présentent une grande variabilité.
Par une approche géographique de la question autochtone, centrée sur la question territoriale, le présent projet vise à l’élaboration d’un Atlas mondial recensant les territoires reconnus, revendiqués, ou occupés par les peuples autochtones. La mise en place d’une catégorisation globale des régimes de reconnaissance territoriales rendra possible une comparaison mondiale des réponses offertes par les Etats. Aussi, une approche collaborative permettra la confrontation de différentes sources d’information, telles que les informations officielles des Etats, les apports des ONG et les contributions directes des peuples autochtones, dressant un aperçu complet de la situation et des controverses entourant la question territoriale autochtone.

Samuel Diéval (Rainforest Foundation) – Cartographie pour les droits dans le Bassin du Congo

Deuxième par la taille après l’Amazone, la forêt tropicale humide du bassin du Congo couvre plus de 180 millions d’hectares et s’étend à travers toute la République Démocratique du Congo (RDC), la majorité de la République du Congo, le sud-est du Cameroun, le sud de la République Centrafricaine, le Gabon et la Guinée équatoriale. Cette zone constitue un régulateur vital du climat de toute la région, un puits de carbone d’importance mondiale et une vaste réserve de biodiversité. D’après certaines sources, l’Homme serait présent dans le Bassin du Congo depuis plus de 50 000 ans et la population, essentiellement rurale, y est aujourd’hui estimée à 50 millions d’habitants. Elle comprend environ un demi-million d’autochtones chasseurs-cueilleurs couramment appelés « Pygmées », la plupart menant encore, et au moins partiellement, un mode de vie nomade. La forêt constitue une ressource absolument vitale pour les populations locales. Elle leur apporte nourriture, eau, refuge, pharmacopée tout en représentant un élément essentiel de leur culture et de leur sphère spirituelle. De façon générale, les régimes fonciers des pays du bassin du Congo confèrent à l’Etat la propriété de l’ensemble du territoire national. Ceci implique que les communautés locales et autochtones n’ont pratiquement aucun contrôle ou titre légal reconnu sur les territoires qu’elles occupent traditionnellement. Aujourd’hui, une grande partie des forêts de la région a été allouée à titre de concessions à des sociétés forestières, agricoles et minières, dont la plupart doivent encore renforcer leurs considérations sociales et environnementales. Il est largement reconnu que l’absence de reconnaissance des modes coutumiers d’occupation et d’utilisation des terres et ressources forestières est source de conflits et d’insécurité et peut entrainer l’augmentation de la pauvreté, la destruction de l’environnement et la violation des droits de l’homme et des peuples.

La cartographie participative est un outil qui permet aux communautés forestières et peuples autochtones de mettre en évidence avec précision les terres qu’ils occupent et utilisent, et qu’ils peuvent utiliser pour sécuriser des droits sur les terres et les ressources forestières. Rainforest Foundation UK et ses organisations partenaires dans le bassin du Congo (Organisations non gouvernementales, agences gouvernementales, institutions spécialisées) mettent en œuvre des projets de cartographie participative dans le bassin du Congo depuis plus de 15 ans et ont développé des approches méthodologiques et des outils technologiques, comme l’Accompagnement des Communautés à la Cartographie de leurs Espaces de vie Traditionnels (ACCET) et la base de données géo référencée MappingForRights.com, pour accompagner les communautés forestières dans la promotion de leurs droits aux terres et aux ressources.

Nirupa Dewan (enseignante, Ligue des Droits de l’Homme du Bangladesh) et Paul Nicolas (géographe, Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme d’Aix-Marseille)

Ils nous présenteront la situation des Jummas aujourd’hui (Chittagong Hill Tracts, Bangladesh), à travers un ensemble de cartes. Ils montreront comment ils ont été, à partir du XIX° siècle mis à l’écart, puis en partie dépossédés du contrôle de leur territoire à partir du milieu du XX° siècle.

Séances passées :

Séance 1 : 14 novembre 2013 : Face à la bureaucratie et à l’Etat
(Australie, Venezuela, Nouvelle-Calédonie)

Dans cette séance d’ouverture du séminaire, nous nous pencherons sur la bureaucratie au quotidien. Comment les autochtones maitrisent-ils ou se laissent-ils maitriser par les routines et les exigences bureaucratiques ? Nous nous interrogerons sur les effets sociaux, linguistiques et pratiques, induits par la présence et la participation de quelques autochtones dans divers processus ou dispositifs promus par les instances étatiques, nationales ou régionales mais aussi sur la relation à la documentation officielle d’état et aux procédures administratives. De même nous nous demanderons comment les fonctionnaires autochtones génèrent-ils et quel usage font-ils du « capital bureaucratique » (Bourdieu) ? Observe-t-on certains profils, relève-t-on des stratégies individuelles ou familiales ? Cette séance qui nous mettra face au spectre de l’ « ethno-bureaucrate » (Boccara) ou à la figure de « l’indien autorisé » (Hale), nous conduira à interroger les écarts, possibles différences, ou alignements entre institutions néo-indigénistes d’Etat et institutions autochtones, revendiquées comme telles.

Intervenants – séance 1 :

Rowena Dickins Morrison (LAIOS-SOGIP, EHESS) – Le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie : enjeux politiques et articulations discursives autour de l’institutionnalisation de l’« identité kanak » et de la coutume

Olivier Allard (Université de Picardie ; EREA/LESC) – La bureaucratie comme instrument de contrôle et comme technique d’action : l’appropriation des documents par les Amérindiens.

Elodie Fache (CREDO) –La gestion autochtone des ressources naturelles, support d’une bureaucratisation multiforme. Le cas du système des rangers en Australie du Nord.

Résumés de la séance 1 :

Rowena Dickins Morrison (LAIOS-SOGIP, EHESS) – Le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie : enjeux politiques et articulations discursives autour de l’institutionnalisation de l’« identité kanak » et de la coutume

Un des résultats de l’Accord de Nouméa de 1998 fut la transformation du Conseil coutumier de la Nouvelle-Calédonie en Sénat coutumier, doté d’importantes prérogatives (administrative, consultative, propositionnelle, législative) en matière d’identité kanak. Cependant, le Sénat coutumier se plaint depuis sa création d’une marginalisation systémique de la part des autres institutions politiques du pays. Alors que ses membres et ses partisans présentent le Sénat comme le représentant légitime, non seulement du monde coutumier Kanak, mais aussi du peuple Kanak dans son ensemble, d’autres parties mettent en cause sa légitimité politique. L’exclusion apparente des femmes comme membres du Sénat, ainsi que la possibilité de passer à l’élection comme mode de désignation des « sénateurs », ont été des points de friction importants. Cependant, le rapport final du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (MEDPA) du Conseil des droits de l’homme de l’ONU (CDH) « sur le droit de participer à la prise de décisions »(2011) désigne le Sénat coutumier comme un exemple de « bonne pratique ». De même, le rapport sur la Nouvelle-Calédonie, du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones (2011) souligne la place du Sénat comme institution contribuant à la réalisation du droit du peuple kanak à l’auto-détermination, recommande que soient accordés des fonds plus importants au Sénat et que lui soit reconnue une influence plus conséquente, voire une autorité prépondérante, sur la prise de décision dans les domaines concernant le peuple kanak.

Ce work-in-progress retracera la généalogie du Sénat coutumier et explorera les questions politiques relatives à ses fonctions et à sa légitimité, à travers une analyse des discours produits sur l’« identité kanak », la coutume et son institutionnalisation dans, et par, le Sénat coutumier. La présentation discutera plusieurs questions relatives au travail actuel du Sénat coutumier sur le pluralisme juridique et le projet d’écrire, donc d’institutionnaliser davantage, le « droit coutumier » kanak. Quelles sont les questions que ce projet soulève en termes des processus transversaux politiques et juridiques qui traverse le champ néo-calédonien aujourd’hui ? Quelles peuvent être les implications sociopolitiques de ces processus et de la montée du pluralisme juridique sur le projet pluriethnique de « destin commun » porté par l’Accord de Nouméa ?

Olivier Allard (Université de Picardie ; EREA/LESC) –La bureaucratie comme instrument de contrôle et comme technique d’action : l’appropriation des documents par les Amérindiens.

Dans les basses-terres d’Amérique du Sud, le développement des organisations autochtones est inégal et le poids des Amérindiens dans les institutions étatiques est limité, mais l’action de la bureaucratie se fait sentir à travers la documentation officielle (« les documents »)– et celle-ci paraît aujourd’hui incontournable. Les documents administratifs matérialisent la présence de l’Etat dans l’espace villageois et ils ont longtemps représenté une manière de contrôler les populations autochtones, ou inversement de les exclure. Cependant les Amérindiens peuvent se les approprier, et rédiger leurs propres documents à destination d’institutions administratives et /ou para-publiques, voire les utiliser « en interne ». Types d’écrit particulier, les documents administratifs constituent une technique d’action sur autrui, un moyen dont les fins ne sont pas prédéfinies. À partir de mon propre travail avec les Warao du Venezuela, et des recherches de plusieurs anthropologues dans d’autres pays d’Amérique du Sud, j’essaierai de mettre en évidence les caractéristiques des documents qui fondent leur appropriation par les Amérindiens comme moyen d’(inter-)action efficace. J’évoquerai enfin les conséquences de cette appropriation pour l’attitude, faite de doute et d’assertion, qu’ils adoptent aujourd’hui face aux non-autochtones, et notamment aux représentants d’institutions étatiques de quelque niveau que ce soit.

Elodie Fache (CREDO) – La gestion autochtone des ressources naturelles, support d’une bureaucratisation multiforme. Le cas du système des rangers en Australie du Nord.

Depuis les années 1990, des emplois d’éco-gardes ou « rangers » aborigènes ont été créés dans de nombreuses communautés d’Australie du Nord. Ils sont issus de la rencontre entre initiatives locales, politiques de l’État australien, contexte international et activisme promouvant l’auto-détermination aborigène.

Ce dispositif a impliqué de nouvelles formes d’organisation de la gestion des ressources naturelles donnant, en principe, un rôle prépondérant aux communautés autochtones, tout en les maintenant sous le contrôle de l’État australien qui finance des programmes combinant des objectifs de conservation environnementale et de développement économique.
Basée sur une ethnographie multi-niveaux et une analyse critique, la présentation montrera que ces nouvelles formes d’organisation de la gestion des ressources naturelles reposent sur un processus de bureaucratisation multiforme. Explorer ce processus tel qu’il se traduit dans le quotidien des éco-gardes ou rangers aborigènes nous amènera à discuter les ambivalences et les négociations complexes induites par l’articulation continue entre logiques sociales préexistantes et logiques bureaucratiques imposées par l’État australien et/ou orchestrées par divers acteurs et institutions exogènes. Face à ces logiques divergentes, les rangers apparaissent à la fois comme des représentants et des résistants.

Séance 2 : 12 décembre 2013 : La consultation et la problématique du consentement (Philippines, Pérou, Bolivie)

Cette séance examingra lds(différentes manières dont s’organise la consultation des communautés locales et peuples autochtones, en s’attachant à la problématique de l’avant – au stade de la définition des procédures par l’Etat qui les met en place – et de l’après – en suivant les effets de l’opération « consultation » dans le système régional et national. À partir de données de terrain, nous nous poserons la question de savoir si « la consultation » est organisée aux seules fins d’obtenir le consentement – ce qui ouvre une interrogation sur les conditions de possibilités des peuples consultés de s’opposer, soit au processus, soit à l’objet de la consultation. Nous réfléchirons aussi au rôle que jouent la mobilisation des peuples autochtones – et la représentation de leurs cultures et identités - dans les stratégies d’autres acteurs, concurrents ou collaborateurs sur le terrain.

Intervenants – séance 2 :

Avec Donald Clark, délégué aborigène de l’Indigenous Social justice Association qui vient de recevoir le 2013 Human Rights Prize of the French Republic, de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.

Cathal Doyle (Middlesex University Business School)
Irène Bellier (LAIOS-IIAC)
Laurent Lacroix (SOGIP-LAIOS)

Résumés – séance 2 :

Cathal Doyle (Middlesex University Business School)

The talk will address a year-long research project aimed at elaborating a shared rights-based understanding upon which the requirement for FPIC can be operationalized. The research adopted a four-fold approach towards achieving this objective. The first component was to synthesize the international normative framework of indigenous peoples’ rights underpinning the requirement for State and corporate actors to obtain FPIC. The second sought to provide an overview of indigenous perspectives on the consent requirement, drawing from interviews with representatives of mining impacted indigenous communities and individuals involved in the transnational indigenous peoples’ movement. The third component explored, through a series of interviews with individuals responsible for formulating and operationalizing corporate policy, the evolving perspectives on FPIC of four of the world leading mining companies as well as the industry body representing many of the major players in the sector. The fourth component consisted of contextualizing these perspectives by producing, in collaboration with the companies and impacted indigenous communities, a range of concrete case studies in which FPIC constituted a central element of the indigenous / corporate engagement. Based on these four components a series of areas for further discussion between the industry and indigenous peoples were identified and a set of principled recommendations proposed.

Irène Bellier (LAIOS-IIAC)

Premier peuple autochtone du Pérou à être consulté, les Maihuna (environ 500 personnes) ont approuvé, en 2013, la création d’une aire de conservation régionale limitrophe des territoires qui leur ont été légalement reconnus, et qui porte leur nom : ACR Maijuna. Nous reviendrons brièvement sur les cadres juridiques, les principes politiques et les modalités qui ont organisé cette consultation, pour nous attarder sur la manière dont les Maihuna répondent à un outil (la consultation) et s’approprient l’espace (ACR) mis en place par des acteurs plus conservationnistes et développementalistes que connaisseurs des droits des peuples autochtones. Le retour sur le terrain, 25 ans après y avoir réalisé mes recherches doctorales, permet de comprendre comment est mobilisée la logique des droits collectifs aujourd’hui, et d’identifier les enjeux contemporains de l’usage des ressources locales dans une région frontalière avec la Colombie, où les projets économiques d’infrastructures sont d’abord destinés aux élites du commerce (international).

Laurent Lacroix (SOGIP-LAIOS)

Le conflit qui perdure depuis 2011 entre les principales organisations autochtones et l’État plurinational de Bolivie autour d’un projet autoroutier devant traverser le Territoire Indigène et Parc National Isiboro Securé (TIPNIS) a engagé un large débat sur le sens et les modalités d’application du droit à la consultation et au consentement en Bolivie. Une loi spécifique y est actuellement en discussion et fait d’ores et déjà l’objet de nombreuses critiques de la part des organisations autochtones qui menacent de s’opposer à son application si leurs propositions ne sont pas prises en considération dans l’élaboration de la nouvelle législation. Par ailleurs, les conflits locaux liés à des procédures consultatives se multiplient un peu partout dans le pays. À la suite d’une première réflexion exposée l’an passé dans ce séminaire sur les modalités d’application du droit à la consultation et au consentement des peuples autochtones en Bolivie, j’interrogerai cette année la pertinence, l’opportunité politique et la possibilité concrète d’appliquer ce droit, en questionnant la relation qui lie les principes de consultation, de consentement et de coopération entre lesquels la Déclaration des Nations Unies tisse des liens.

Séance 3 : 9 janvier 2014 : Vie et futur de la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail

Avec l’adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la Convention 169 est le principal outil de promotion et défense des droits des dits peuples. Principalement ratifiée par des pays latino-américains dans la foulée des transformations constitutionnelles qui ont permis de les reconnaître et de développer des politiques publiques en leur direction, nous examinerons les modalités d’acclimatation de ses dispositions dans d’autres régions (en Afrique et si possible en Asie.). Ce sera l’occasion de porter notre attention sur les différentes manières d’établir des passerelles entre les deux instruments internationaux.

Intervenants – séance 3 :

Luis Rodriguez Piñero (Universidad de Sevilla)

Jérémie Gilbert (University of East London) - Le droit des peuples autochtones en Afrique centrale : Challenges et Perspectives comparées

Jennifer Hays (SOGIP-LAIOS)- « Tout ce que nous voulons, c’est d’être traités de manière égale. » L’Organisation International du Travail Convention 169 et les droits des autochtones en Namibie.

Résumés – séance 3 :

Jérémie Gilbert (University of East London) - Le droit des peuples autochtones en Afrique centrale : Challenges et Perspectives comparées

Le 30 août 2010, la République Centrafricaine (RCA) a ratifié la Convention sur les peuples indigènes et tribaux (Convention N°169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)), devenant ainsi le premier pays africain partie prenante à cette convention. La communication examinera les conditions et les conséquences d’une telle ratification pour le droit des peuples autochtones à l’échelle nationale et régionale. Celle-ci a en effet largement contribué à faire évoluer le droit des peuples autochtones dans certains pays d’Afrique centrale au cours des dernières années. En 2011, la République du Congo a adopté une loi pour la protection des peuples autochtones et des projets de lois similaires s’inspirant directement de l’esprit de la Convention 169 sont actuellement envisagés en République Démocratique du Congo et au Cameroun. Cependant la situation des peuples Pygmées qui sont extrêmement marginalisés dans toute la région reste critique, en particulier en Ouganda et au Rwanda où leur situation juridique s’est, depuis peu, sérieusement détériorée. Cette communication examinera les récentes évolutions juridiques du droit des peuples autochtones en Afrique centrale à la lumière du droit international tel qu’il est défini dans la Convention 169, ainsi que les problèmes liés à la mise en place d’un nouveau cadre juridique pour la protection des peuples autochtones dans la région en général.

Jennifer Hays (SOGIP-LAIOS)- « Tout ce que nous voulons, c’est d’être traités de manière égale. » L’Organisation International du Travail Convention 169 et les droits des autochtones en Namibie.

La Convention 169 de l’Organisation International du Travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux (C169) est le seul mécanisme international sur les droits des autochtones contraignant. Le programme « PRO 169 » de l’OIT vise à encourager les États à ratifier, et à aider les Etats qui ont ratifié la convention à s’y conformer, à travers une approche comprenant trois volets : sensibilisation, renforcement des capacités, et élaboration des politiques. En 2007, la Namibie a été identifiée comme le pays d’Afrique dans lequel le OIT va promouvoir C169. Ce pays a été choisi en raison de l’existence d’un bureau du gouvernement consacré à l’amélioration du niveau de vie de la population d’anciens chasseurs-cueilleurs, les San. Les San ont constamment été dépossédés au cours des derniers siècles, et ils sont selon toutes les mesures socio-économiques le groupe le plus défavorisé en Namibie. Ils continuent à être victimes de discriminations, d’agressions et d’exploitations grave.
Bien que les San, avec quelques autres groupes, sont considérés comme des « peuples autochtones » de Namibie, le gouvernement refuse d’utiliser cette terminologie, préférant le terme « minorités marginalisées ». Ces différences de terminologie reflètent les perspectives culturelles et les priorités politiques divergentes, et aboutissent à des approches très différentes du « développement » ; ces différences sont au cœur du mouvement mondial des droits des peuples autochtones. Basé sur un terrain anthropologique avec les communautés San, des ONG et des organismes gouvernementaux en Namibie, ainsi que sur une collaboration avec l’OIT, cette intervention pose les questions suivantes : comment une organisation internationale (l’OIT) et un mécanisme (C169) peuvent-ils changer la façon dont un gouvernement se comporte vis-à-vis d’une partie de sa population ? Quels sont les facteurs qui influencent aux niveaux local, national et international ? Et où est la voix des San eux-mêmes dans ces différents processus ?

Luis Rodriguez Piñero (Universidad de Sevilla)

Séance 4 : 13 février 2014 : Quelle école pour quels autochtones ?
(Hawai’i, Nouvelle-Calédonie, Paraguay, Inde)

L’école est un instrument de formatage des esprits et des corps dont la nécessité s’est imposée dans le cadre des politiques assimilationnistes aujourd’hui dénoncées. En situation postcoloniale, comme dans le cadre des politiques du multiculturalisme, l’école est l’objet d’un véritable investissement de la part de l’Etat comme des collectivités autochtones. Nous nous interrogerons sur les différents programmes et modèles d’éducation, promus par l’école aujourd’hui, l’évaluation de leurs succès comme de leurs échecs, et les possibilités de penser ce qu’éducation veut dire à l’échelle micro-locale et en situations autochtones.

Intervenants – séance 4 :

Marie Salaün (Université de Nantes) : Penser la décolonisation de l’école : perspectives du Pacifique autochtone contemporain

Capucine Boidin (IHEAL- Université Paris 3 Sorbonne Nouvelle) : Les ambigüités des politiques d’éducation bilingues interculturelles au Paraguay

Raphaël Rousseleau (Université de Lausanne), L’éducation des enfants adivasi ou ‘autochtones’ de l’Inde : bilan et réalisations récentes.

Résumés – séance 4 :

Marie Salaün (Université de Nantes) : Penser la décolonisation de l’école : perspectives du Pacifique autochtone contemporain

Portée dans les années 1970 par les mouvements politiques contestant la pérennité de la situation coloniale dans les démocraties dites libérales du Pacifique (Australie, Nouvelle-Zélande, mais aussi France et Etats-Unis à travers les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Hawaii), la revendication d’une adaptation des systèmes scolaires nationaux aux réalités linguistiques et culturelles autochtones est aujourd’hui largement admise. La consensualité qui entoure cette question, pour ne pas parler de rectitude politique, ne doit cependant pas occulter les difficultés de la mise en œuvre, en pratique, de cette adaptation. La présentation reviendra sur une possible modélisation de ces difficultés en analysant différents registres de tensions que la réforme de l’école révèle : entre intégration citoyenne et reconnaissance d’un droit à la différence, entre égalité des chances et traitement différentiel des élèves ; entre objectifs patrimoniaux, politiques et pédagogiques ; tensions entre savoirs autochtones et savoirs scolaires, etc. Ces tensions seront examinées à l’aune de deux cas empiriques, Hawaii et la Nouvelle-Calédonie, dans des contextes nationaux a priori très différents, celui des Etats-Unis d’Amérique et celui de la République française.

Capucine Boidin (IHEAL- Université Paris 3 Sorbonne Nouvelle) : Les ambigüités des politiques d’éducation bilingues interculturelles au Paraguay

La nouvelle constitution du Paraguay en 1992 a reconnu le guarani comme langue officielle aux côtés de l’espagnol et une politique nationale d’éducation bilingüe interculturelle a été lancée dès 1994 sur tout le territoire national. Le Paraguay est proclamé comme étant un pays "bilingue et pluriculturel". Contrairement à d’autres pays latinoaméricains, au Paraguay, l’enseignement du guarani concerne toute la population et non pas seulement ceux qui sont considérés comme Indiens. Mais ce ne sont pas tant des politiques multiculturelles qui sont mises en place qu’une nouvelle manifestation de nationalisme paraguayen : la communauté nationale est imaginée comme métisse et bilingue guarani espagnol, à l’exclusion de toute autre diversité linguistique. Pour comprendre la spécificité de ces politiques, il faut les situer en continuité avec la gestion historique des altérités au Paraguay à l’époque coloniale et indépendantiste : une altérité incorporée (guarani) et des altérités maintenues en état d’extériorité (Ayoré, Aché, Enxlet, Mbya…). Cela étant dit, si au niveau politique le guarani bénéficie une forte reconnaissance symbolique, au niveau de la planification linguistique, de nombreuses résistances envers l’usage officiel du guarani peuvent être observées et analysées. De fait, il a fallu attendre 2011 pour qu’une loi vienne encadrer les pratiques linguistiques et 2012 pour qu’une Académie de la langue guarani et un secrétariat ministériel de politiques linguistiques l’appliquent.

Raphaël Rousseleau (Université de Lausanne), L’éducation des enfants adivasi ou ‘autochtones’ de l’Inde : bilan et réalisations récentes.

Cette intervention commencera par un bref historique, car l’éducation des jeunes adivasi est devenu un enjeu politique dans les années 1920-30, les nationalistes gandhiens s’opposant alors aux écoles missionnaires qui s’étaient multipliées sous le régime colonial. La question a été intégrée dans la Constitution de l’Inde indépendante, et l’on verra les articles regardant l’éducation primaire des Scheduled Tribes (catégorie constitutionnelle des adivasi) dans le cadre du système gouvernemental.
Dans une grande partie de l’Inde centrale, la réalité est toutefois éloignée des textes légaux de l’Union, qui restent peu appliqués dans les Etats régionaux, pour des raisons diverses que l’on précisera. V. Xaxa parle, pour ces régions, d’une politique d’assimilation silencieuse des jeunes adivasi plutôt que d’une véritable intégration. On terminera par deux exemples d’écoles réservées aux adivasi, l’une au Gujarat et l’autre en Odisha, dont on verra les optiques assez radicalement opposées.

Séance 5 : 13 mars 2014 : Les indiens face à l’Etat

Changement de programme

Jean-Michel Sourrisseau et Denis Chartier étant tout deux empêchés le jeudi 13 mars, nous profitons de la présence exceptionnelle en Europe de Sônia Guajajara, coordinatrice nationale de la Fédération des peuples indigènes au Brésil (APIB), pour redéfinir la séance du séminaire "Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones" organisé par Irène Bellier et Laurent Lacroix autour de la question "Les indiens face à l’Etat".
La communication de Raphaëlle Parizet est toutefois maintenue.
La séance sur "la mesure du développement" sera reprogrammée ultérieurement et la séance du 20 mars est annulée
Le 13 mars : Les indiens face à l’Etat, EHESS - 190 avenue de France, Salle du Conseil A, R-1, de 9:00 à 13:00

Intervenants

Raphaëlle Parizet (CERAPS/CNRS/Université Lille 2) - Une expertise normalisatrice. Les impensés sociaux et culturels de la mesure du développement.

Alejandro Diez Hurtado (Pontificia Universidad Católica del Perú- enseignant invité IHEAL) : L´inter culturalité à l´œuvre dans l´État : Comment s´organisent les Ministères et ses programmes pour travailler avec les peuples indigènes au Pérou.

Renato Athias, Professeur du Département d’Anthropologie et Muséologie, directeur du Núcleo de Estudos sobre Etnicidade (NEPE) de l’Université Féderale de Pernambuco : Droits des autochtones et processus d’autonomie - Défis et problèmes actuels dans la démocratie brésilienne.

Sônia Guajajara, coordinatrice nationale de l’association, Articulação dos povos indigenas do Brasil (APIB)

Résumés des interventions

Dans l’ordre des interventions :

Raphaëlle Parizet (CERAPS/CNRS/Université Lille 2) - Une expertise normalisatrice. Les impensés sociaux et culturels de la mesure du développement.

Depuis une dizaine d’années, des indicateurs développement présentés comme « culturellement pertinents » sont élaborés au sein d’organismes internationaux comme le PNUD ou au sein d’agences nationales comme la Commission nationale pour le développement des peuples autochtones (CDI) au Mexique. La « pertinence culturelle » des indicateurs est présentée comme un modèle d’action ancré dans la connaissance du tissu social qui traduirait une expression du « bien vivre ». Elle passe par l’utilisation et la transformation du savoir des sciences statistiques et sociales. Il semble en effet que la finalité des « indicateurs avec identité » comme pratique de ciblage renvoie à la construction d’une catégorie d’intervention de l’action publique. Cette communication propose d’appréhender de manière critique la construction d’indicateurs de développement et considère deux d’entre eux élaborés au Mexique, l’Indice de développement humain – peuples autochtones (IDHPI) et l’Indice de retard social (IRS). Présentés comme alternatifs, ceux-ci s’avèrent des plus classiques et s’inscrivent dans une logique institutionnelle historique. Loin de ne renvoyer qu’à un seul discours « calculateur » de cadrage de la question autochtone, l’action néo-indigéniste passe par des instruments de gouvernement qui se traduisent dans des pratiques et des modalités concrètes de gestion des populations indiennes. En plus d’être une technique intellectuelle, ce sont des dispositifs de pouvoir qui constituent une des facettes de l’« art de gouverner » les populations autochtones, dans le sens où ils contribuent à les « façonner ». Si les savoirs experts sont présentés par leurs promoteurs comme traduisant une vision neutre et apolitique de la question autochtone, ils renvoient à une expertise normalisatrice et à une forme de production sociale du politique spécifique, celle du « vivre mieux » occidental, construite à partir des activités techniciennes de la CDI et du PNUD.

Alejandro Diez Hurtado (Pontificia Universidad Católica del Perú- enseignant invité IHEAL) : L´inter culturalité à l´œuvre dans l´État : Comment s´organisent les Ministères et ses programmes pour travailler avec les peuples indigènes au Pérou.

À la différence de ses voisins qui se déclarent plurinationaux (Bolivie, Equateur) ou multiculturels, (Colombie), le Pérou est censé être un pays interculturel depuis la Constitution de 1993. Ce qui signifie que l´existence de peuples autochtones n’est pas reconnue par la Constitution.. La notion d’interculturalité laisse supposer que la politique et les programmes de l´Etat tiennent compte des différences culturelles entre les citoyens et que pour cela, il faut les « transversaliser » pour les rendre applicables et effectives. Bien que le sens de la notion d’interculturalité soit à peu près clair, il n’en est pas de même avec son application. La communication portera sur les normes, les concepts et les programmes censés être interculturels dans quatre ministères qui travaillent avec des populations autochtones (Santé, Education, Justice et Inclusion Sociale). On essaiera de montrer les enjeux et les difficultés de comprendre l´interculturalité dans les programmes de l´État, les différentes manières d´insérer des considérations autour de cette interculturalité dans les structures institutionnelles et les tensions qui se développent à l´intérieur de celles-ci. Plus qu’un problème d’ordre théorique ou définitionnel, l’interculturalité apparaît comme une question d’ordre épistémologique, la manière de l’appréhender et la cohérence qui l’accompagnent étant plus problématiques que l’idée même d’une interrelation.

Renato Athias, Professeur du Département d’Anthropologie et Muséologie, directeur du Núcleo de Estudos sobre Etnicidade (NEPE) de l’Université Féderale de Pernambuco : Droits des autochtones et processus d’autonomie - Défis et problèmes actuels dans la démocratie brésilienne.

Selon les données statistiques (FUNAI, ISA, SESA) les amérindiens du Brésil forment actuellement 241 peuples parlant plus de 150 de langues différentes et regroupent selon le recensement de l’IBGE en 2010, environ 896 917 personnes (soit 0,47% de la population totale du pays). Parmi celles-ci, 324 834 vivent dans les villes et 572 083 dans les zones rurales, réparties en milliers de villages situés dans 691 Terres Indigènes, au nord et au sud du pays, une partie importante vivant en Amazonie à la frontière d’autres États nationaux. Cette présentation vise à analyser les principaux défis auxquels les peuples autochtones sont confrontés dans la mise en place de leurs droits au titre de la Constitution nationale de 1988, en regard des menaces émanant des lobbys économiques et politiques. Nous discuterons également de la dynamique qui s’est établie avec l’Etat et les différents ministères dans le processus de négociation et de défense des droits, les organisations indiennes agissant désormais directement sans passer par la tutelle de la FUNAI.

Sônia Guajajara, coordinatrice nationale de l’association, Articulação dos povos indigenas do Brasil (APIB)

En Europe pour participer au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies à Genève, Sonia Guajajara traitera du droit à la consultation des peuples autochtones face aux grands barrages en Amazonie, thème pour lequel elle a été invitée dans le cadre d’un side event organisé par la Fondation France Liberté Danièle Mitterrand, Amazon Watch et International Rivers.

Après les complexes hydroélectriques en cours de construction de Belo Monte et du rio Madeira, le Brésil prévoit la construction d’une trentaine de grands barrages en Amazonie d’ici 2020, dans le cadre de son programme de croissance accélérée. L’ampleur de ces projets menace de détruire d’immenses territoires et de déplacer de nombreux groupes indiens. Des entreprises françaises (GDF-Suez, EDF et Alstom) y sont impliquées.

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