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Research Areas | Mexico

Research project

Projet de recherche Projet de recherche | VerĂłnica GonzĂĄlez GonzĂĄlez - 17 May 2011

La structuration au niveau international d’une institution qui s’occupe des diffĂ©rentes questions auxquelles font face les peuples autochtones a permis de faire dialoguer en continu les expĂ©riences locales des peuples autochtones avec le systĂšme international. Ces dynamiques transnationales suscitent des questionnements sur la maniĂšre dont sont conçues les thĂ©matiques relatives aux peuples autochtones tant au niveau international que local.

Au Mexique, ces dynamiques transnationales ont entraĂźnĂ© – Ă  partir des annĂ©es quatre-vingt-dix – des changements importants dans les pratiques et les discours d’une vaste gamme d’acteurs impliquĂ©s dans les questions autochtones que ce soit l’Etat mexicain, le mouvement autochtone, les ONG qui travaillent avec les peuples autochtones ou encore les universitaires et experts dans ce domaine.

Dans le cadre du projet SOGIP, on veut analyser :

  • Le fonctionnement de cette structure transnationale au Mexique : quelles relations ou liens unissent les acteurs locaux impliquĂ©s dans les thĂ©matiques des droits autochtones avec l’international et quels scĂ©narios ont-ils construit (caractĂ©ristiques gĂ©ographiques, thĂ©matiques) ?
  • De quelle maniĂšre la structure transnationale a rĂ©agi Ă  la DĂ©claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA/UNDRIP) et quels scenarios s’ouvrent pour sa mise en Ɠuvre ?
  • - Les opportunitĂ©s et dĂ©fis offerts par un recours normatif tel que la DDPA : quelles sont les tensions occasionnĂ©es par sa rĂ©ception au niveau national ou local ? Quelles sont les normes de la DDPA qui font dĂ©bat ? Quelles stratĂ©gies et ressources mobilisent les diffĂ©rents acteurs pour sa mise en Ɠuvre ? Quelles alliances se construisent autour de ces dynamiques ?

On accordera une attention spĂ©cifique au travail des acteurs intergouvernementaux pour la mise en Ɠuvre des normes autochtones au Mexique. Les organisations intergouvernementales, qui possĂšdent une autoritĂ© et lĂ©gitimitĂ© dans la communautĂ© internationale, ont en effet Ă©tĂ© les principaux producteurs et diffuseurs de normes. Elles sont considĂ©rĂ©es comme des contributeurs centraux pour la mise en Ɠuvre de la dĂ©claration (articles 41 et 42 de la DDPA). Leur rĂŽle est essentiel puisque le dĂ©fi majeur est bien la mise en Ɠuvre de ces normes.

On veut identifier les stratĂ©gies des organisations concernant cette mise en application de la dĂ©claration : de quelle maniĂšre utilisent-elles dans cet objectif leur marge d’action ? Quelles thĂ©matiques promeuvent-elles ? En outre, nous nous intĂ©ressons Ă  la rĂ©alitĂ© du travail de ces organisations et de ses effets au Mexique : comment leurs diffĂ©rentes activitĂ©s – projets, recherches, relations entre gouvernement et organisations autochtones – se positionnent dans une configuration oĂč les relations de pouvoir entre les peuples autochtones et la sociĂ©tĂ© dominante sont d’une importance fondamentale.

Observer l’action de ces acteurs permettra de donner suite a l’ensemble des thĂ©matiques contenues dans la DĂ©claration que ce soit le droit Ă  la libre dĂ©termination, les droits territoriaux et aux ressources naturelles ; le droit Ă  la participation politique; l’éducation et les droits culturels, le droit au dĂ©veloppement.

Notre recherche se focalisera sur les Ă©tats du Chiapas et d’Oaxaca. NĂ©anmoins, nous nous intĂ©resserons aussi aux discussions sur les droits autochtones dans les institutions nationales et, quand ce sera pertinent, nous analyserons des cas dans d’autres Ă©tats.

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Projet deView

Data

Données générales Données générales | Verónica Gonzålez Gonzålez - 17 May 2011

Le territoire mexicain s’étend sur le Tropique du Cancer et l’hĂ©misphĂšre Nord du continent amĂ©ricain. Au nord, il fait frontiĂšre avec les Etats Unis et au sud avec le Guatemala et le Belize. A travers ces frontiĂšres, passent d’importants flux migratoires auxquels participent les populations autochtones du Mexique et de l’ensemble du continent qui cherchent Ă  amĂ©liorer leurs conditions de vie, ce qui englobe leurs rĂ©alitĂ©s Ă©conomiques, territoriales et identitaires.

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Ubicacion de Mexico

Dans ses presque deux millions de kilomĂštres carrĂ©s, le territoire de ce pays comprend des zones semi-dĂ©sertiques et arides au nord ; des climats chaud-humides, sub-humides, des forĂȘts tropicales et des zones marĂ©cageuses dans le sud; et des climats froids ou tempĂ©rĂ©s dans les rĂ©gions hautes. Au total, il existe au Mexique douze types d’écosystĂšmes, ce qui en fait un pays Ă  la biodiversitĂ© extrĂȘmement riche. Ceci concerne particuliĂšrement les territoires et terres autochtones, ce qui ouvre de nouvelles problĂ©matiques pour eux.

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MĂ©xico y sus regiones ecologicas Fuente: Atlas GeogrĂĄfico del medio ambiente y recursos naturales (2006). Regiones ecolĂłgicas. SecretarĂ­a de Medio Ambiente y Recursos Naturales

Démographie et diversité linguistique

Le Mexique a une population totale de 112’336,538 d’habitants (INEGI, recensement 2010). Sur la base de ces donnĂ©es, la Commission Nationale de Population estime quela population autochtone pourrait atteindre les 14’172,483 en 2010, c’est-a-dire 12.6% de la population totale. Ces chiffres positionnent le Mexique, un pays dans lequel habitent environs 62 peuples autochtones, parmi les huit pays au monde qui hĂ©bergent le plus de peuples autochtones.

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Las lenguas indigenas en Mexico. Fuente: CDI

Organisation politique et juridique

Les Etats Unis Mexicains, le nom officiel du pays, sont une rĂ©publique fĂ©dĂ©rale prĂ©sidentialiste. Elle est constituĂ©e par 31 Ă©tats libres et souverains et un district fĂ©dĂ©ral. Ces entitĂ©s politiques se divisent en 2,438 municipes (l’équivalent d’une commune). Les peuples autochtones occupent un cinquiĂšme du territoire du pays. Ils habitent dans 29 des Ă©tats et dans 2,032 municipes. NĂ©anmoins, les peuples autochtonesn’ont pas de districts oude territoires propres. Il n’existe pas encore de lĂ©gislation qui garantit le droit Ă  l’autonomie, reconnu dans la Constitution depuis 2001.

Au niveau fĂ©dĂ©ral, le pouvoir exĂ©cutif est aux mains du prĂ©sident ; le pouvoir lĂ©gislatif dans celles du CongrĂšs de l’Union (et ses Chambres desDĂ©putĂ©s et des SĂ©nateurs), alors que le pouvoir judiciaire relĂšve de la Magistrature, qui est formĂ©e par la Cour SuprĂȘme de Justice de la Nation, le Conseil de la Magistrature FĂ©dĂ©rale et les tribunaux collĂ©giaux, unitaires et de district.

Les trois pouvoirs sont aussi reprĂ©sentĂ©s au niveau des Ă©tats et des municipes. Au niveau des Ă©tats, le pouvoir exĂ©cutif est reprĂ©sentĂ© par les gouverneurs des Ă©tats ; le pouvoir lĂ©gislatif, par les congrĂšs des Ă©tats (unicamĂ©raux) ; et le judiciaire par les tribunaux des Ă©tats. Chaque Ă©tat a un code civil et un code pĂ©nal propres, ainsi qu’un corps judiciaire. Au niveau municipal, le gouvernement est reprĂ©sentĂ© par les mairies, dirigĂ©es par un prĂ©sidentmunicipal, assistĂ© par un groupe de conseillers municipaux et des syndics.

En ce qui concerne la lĂ©gislation des droits autochtones, c’est le pouvoir lĂ©gislatif national et les congrĂšs des Ă©tats qui en dĂ©tiennent la compĂ©tence. NĂ©anmoins, les obligations signalĂ©es par l’article 2 de la Constitution mexicaine – l’un des articles qui aborde les droits autochtones – comprennent les trois niveaux de la fĂ©dĂ©ration (article 2, alinĂ©as B, paragraphe B).

Les accords internationaux et la législation nationale

D’aprĂšs l’article 133 de la Constitution politique des Etats Unis Mexicains, les lois internationales approuvĂ©es par le prĂ©sidentet ratifiĂ©es par le SĂ©nat sont considĂ©rĂ©es comme partie intĂ©grante de l’ordre juridique mexicain, Ă  condition qu’elles ne contredisent pas la Constitution et qu’elles soient adoptĂ©es par les pouvoirs de la rĂ©publique. Les lois internationales qui satisfont ces conditions prĂ©valent sur les lois fĂ©dĂ©rales, Ă©tatiques et municipales.

En ce qui concerne les instruments internationaux sur les droits des peuples autochtones, il n’existe pas de contradiction entre la Convention 169 et la DĂ©claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le texte constitutionnel. En fait, ces textes ont constituĂ© une rĂ©fĂ©rence fondamentale dans la lĂ©gislation nationale en matiĂšre autochtone. La Convention 169 de l’OIT, par exemple, a Ă©tĂ© une rĂ©fĂ©rence pour les rĂ©formes constitutionnelles sur les droits des peuples autochtones de 1992 et 2001 ainsi que pour l’élaboration des lois autochtones au niveau des Ă©tats. NĂ©anmoins, ces textes ne sont pas devenus du droit positif dans leur intĂ©gralitĂ©. L’un des obstacles pour la mise en Ɠuvre des instruments juridiques internationaux est prĂ©cisĂ©ment le manque de lois dans plusieurs domaines auxquels ces textes font rĂ©fĂ©rence.

Etre autochtone au Mexique

D’aprĂšs l’Indice de DĂ©veloppement Humain, Ă©laborĂ© par le Programme des Nations Unies pour le DĂ©veloppement (PNUD), le Mexique a un niveau de DĂ©veloppement Humain Ă©levĂ©. NĂ©anmoins, le Mexique est considĂ©rĂ©, d’aprĂšs le Coefficient Gini, un instrument statistique crĂ©Ă© pour mesurer les inĂ©galitĂ©s de distribution des revenus, comme l’un des pays les plus inĂ©gaux au monde. Ceci a d’importantes rĂ©percussions pour les citoyens autochtones du Mexique, qui sont surreprĂ©sentĂ©s dans les statistiques comme la partie de la population la moins favorisĂ©e.

D’aprĂšs la Comission nationale pour le Developpement des Peuples Autochtones, 33.9% des municipes autochtones (c’est-Ă -dire celles dont 40% et plus de la population est autochtone) sont « trĂšs dĂ©favorisĂ©es » et 46.5% d’entre elles sont « dĂ©varorisĂ©es ». En ce qui concerne leur participation dans l’économie nationale, 56.8% de la population autochtone active occupĂ©e travaille dans le secteur primaire ; 30.7 % ne perçoit pas des revenus pour son travail et 22.2% atteint de 1 a 2 salaires minimum.

Selon les chiffres du Rapport sur le dĂ©veloppement humain des Peuples Autochtones au Mexique, dans ce pays, ĂȘtre autochtone multiplie par 3,3 les probabilitĂ©s de vivre dans la pauvretĂ©. Plus de 71% de la population autochtone vit en “pauvretĂ© multidimensionnelle” et a un accĂšs limitĂ© Ă  des services tels que l’eau, l’électricitĂ© et le gaz.

En ce qui concerne les conditions de santĂ© de ces peuples, le rapport du PNUD signale que 72 % d’entre eux ne sont pas bĂ©nĂ©ficiaires des institutions fĂ©dĂ©rales de santĂ©. D’aprĂšs le rapport Peuples autochtones, pauvretĂ© et dĂ©veloppement en AmĂ©rique latine : 1994-2004, Ă©laborĂ© par la Banque mondiale, ceci a une rĂ©percussion sur l’espĂ©rance de vie des personnes autochtones. En fait, on estime que ces personnes ont une espĂ©rance de vie de quatre Ă  six ans Ă  celle du reste de la population Mexicaine. Les taux de mortalitĂ© de la population autochtone est de 30% supĂ©rieures Ă  celui de la population globale et leur taux de mortalitĂ© infantile - 54 morts pour mille naissances - est le double de celui des non-autochtones.

Au Mexique, l’écart entre les droits des peuples autochtones et les non autochtones touche aussi le domaine de l’éducation. D’aprĂšs l’UNESCO, les femmes autochtones du Mexique ont 15 fois plus de probabilitĂ©s de ne pas savoir lire et Ă©crire par rapport aux femmes qui parlent exclusivement l’espagnol. Les taux d’abandon et de retard scolaire reflĂštent aussi ces problĂšmes d’accĂšs des peuples autochtones au systĂšme scolaire. D’aprĂšs l’Institut National d’Évaluation de l’Éducation et l’Institut de la Jeunesse de la Ville de Mexico, le nombre d’enfants autochtones entre 6 et 14 ans en retard scolaire atteint 1,3 million.

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Regional context

Contexte régional et international Contexte régional et international | Verónica Gonzålez Gonzålez - 25 May 2011

L’Ă©tat mexicain et ses accords internationaux

Le Mexique est membre de plusieurs instances intergouvernementales. Au niveau mondial, il fait partie de l’Organisation des Nations Unies et des institutions issues de Bretton Woods (la Banque Mondiale, le Fonds monĂ©taire international et la Banque internationale pour la Reconstruction et le DĂ©veloppement), de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de l’Organisation pour la CoopĂ©ration et le DĂ©veloppement Ă©conomique (OCDE).

Au niveau rĂ©gional, il est membre de l’Organisation des Etats AmĂ©ricains (OEA) et fait partie de la zone de libres Ă©changes Ă©conomiques avec les Etats Unis d’AmĂ©rique et le Canada, l’Accord de Libre Echange Nord-AmĂ©ricain (ALENA). Enfin il appartient Ă  l’organisation intergouvernementale de coopĂ©ration entre l’Asie et la Pacifique, la CoopĂ©ration Ă©conomique Asie-Pacifique (APEC).

Le Mexique a aussi participĂ© aux nĂ©gociations internationales sur plusieurs thĂ©matiques relatives aux peuples autochtones, dans lesquelles il a eu un rĂŽle trĂšs proactif. Il a notamment Ă©tĂ© un acteur central des nĂ©gociations en faveur de l’adoption de la DĂ©claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. C’est pour cela que le mouvement autochtone international l’a reconnu comme un « pays amis », ce qui reprĂ©sente un vĂ©ritable dĂ©fi quant Ă  la capacitĂ© des institutions nationales Ă  mettre en place les normes auxquelles le pays a souscrit au niveau des instances internationales. Pour le moment, ces normes ont fait l’objet d’un lent processus de mise en Ɠuvre, ce qui laisse en suspens les revendications les plus urgentes des peuples autochtones mexicains.

Participation dans le mouvement autochtone international

Plusieurs organisations autochtones mexicaines se sont jointes au mouvement autochtone international et au large rĂ©seau de lutte pour les droits des peuples autochtones, sur diffĂ©rentes scĂšnes Ă  l’ONU et Ă  l’OEA. Bien que la participation des organisations autochtones mexicaines Ă  ces forum ait Ă©tĂ© proportionnellement infĂ©rieure Ă  celle d’organisations autochtones originaires d’autres pays latino-amĂ©ricains, elles prennent activement part au “caucus autochtone global” et Ă  sa composante latino-amĂ©ricaine, en particulier. Quelques organisations autochtones mexicaines ont un rĂŽle actif dans le cadre des organisations autochtones internationales, tel que l’Indigenous Indian Treaty Council (IITC), et d’autres ont une prĂ©sence transnationale, tel que l’Organisation des femmes autochtones d’AmĂ©rique centrale, mĂȘme si la plupart des organisations mexicaines ont une activitĂ© nationale ou locale (consulter la liste non exhaustive d’organisations autochtones mexicaines).

Les organisations autochtones mexicaines ont eu un rĂŽle important dans l’organisation d’évĂ©nements parallĂšles dans plusieurs sommets internationaux tenus au Mexique, tels que le Sommet de l’OMC Ă  Cancun (2003) et la ConfĂ©rence des Nations Unies sur le changement climatique (2010).

Bien que toutes les organisations n’aient pas participĂ© Ă  ces forums multilatĂ©raux, il y a des dialogues continus entre plusieurs organisations autochtones mexicaines et celles d’autres pays.

Peuples autochtones transfrontaliers

Quatre familles linguistiques autochtones partagent le territoire mexicain avec celui d’un autre pays. Dans la frontiĂšre sud du Mexique, le territoire Chuj, de la famille linguistique maya, appartient au Mexique et au Guatemala. La famille linguistique yuto-aztĂšque s’étend aussi au dĂšlĂĄ de la frontiĂšre sud du pays et est prĂ©sente au Salvador. Dans la frontiĂšre nord, les peuples CucapĂĄ et PĂĄpago occupent des territoires au Mexique et aux Etats Unis.

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LOS PAPAGOS, UN PUEBLO ENTRE DOS FRONTERAS. Fuente: Olmos Aguilera, Miguel. Las creencias indígenas y neo-indias en la frontera MEX/USA. Revista TRACE (Travaux et recherches dans les Amériques du Centre), No. 54. Diciembre 2008. Pp. 45-60.

Organisations autochtones transnationales

Dans le contexte d’une importante migration aux Etats Unis, plusieurs organisations autochtones transnationales ont Ă©tĂ© formĂ©es. D’aprĂšs l’Atlas Sociolinguistique des peuples autochtones d’AmĂ©rique latine (UNICEF), le flux d’autochtones Mexicains et GuatĂ©maltĂšques aux Etats Unis fluctuent entre 500 milles et un million de personnes.

Bien que ces organisations aient Ă©tĂ© formĂ©es dans la logique de faciliter l’insertion des migrants dans les sociĂ©tĂ©s d’accueil tout en conservant le contact avec leurs sociĂ©tĂ©s d’origine, quelques unes d’entre elles ont un agenda prĂ©cis sur les droits des peuples autochtones.

Le phĂ©nomĂšne migratoire a aussi entraĂźnĂ© la prĂ©sence de peuples autochtones d’autres pays d’AmĂ©rique latine sur le sol mexicain, parmi lesquels on peut trouver des groupes Quechuas Ă©quatoriens installĂ©s dans la Ville de Mexico. Ces groupes font face Ă  des problĂ©matiques complexes liĂ©es Ă  leur condition d’autochtones et de migrants.

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ContexteView

Rights

Droit et politique Droit et politique | VerĂłnica GonzĂĄlez GonzĂĄlez - 17 May 2011

LĂ©gislation nationale

En 1992, le Mexique a reconnu, pour la premiĂšre fois dans sa Constitution, « la composition pluriculturelle [de la Nation] basĂ©e originalement sur ses peuples autochtones » (article 4°). Plus tard, en 2001, la Loi Autochtone a Ă©tĂ© promulguĂ©e, rĂ©formant plusieurs articles constitutionnels. GrĂące Ă  cette rĂ©forme, on a Ă©largi le contenu de l’article 4°, qui fait maintenant partie de l’article 2. Cet article s’appuie sur les critĂšres Ă©tablis dans la Convention 169 de l’OIT pour l’identification des peuples autochtones, ainsi que sur le critĂšre de l’auto-identification comme autochtone. Aussi, dans cet article, l’Etat mexicain dĂ©finit les “communautĂ©s autochtones” comme des « communautĂ©s appartenant Ă  un peuple autochtone implantĂ© sur un territoire, qui se reconnaissent comme Ă©tant une unitĂ© sociale, Ă©conomique et culturelle, soumises aux mĂȘmes autoritĂ©s reconnues comme telles sur la base de leurs usages et coutumes ». La Loi autochtone implique donc la reconnaissance des peuples autochtones comme sujets de droits, mais cela n’implique pas leur reconnaissance en tant que sujets collectifs.

En outre, cette rĂ©forme interdit “ les formes de discrimination Ă©manant de situations dues Ă  l’origine ethnique ou nationale de l’individu” (art 1) et autorise la coordination et association des communautĂ©s autochtones Ă  l’intĂ©rieur du municipe (art 115). Cette loi ajoute, dans ses articles transitoires que, pour l’établissement des “districts Ă©lectoraux uninominaux on devra prendre en considĂ©ration, quand ce sera possible, l’emplacement des peuples et communautĂ©s autochtones, afin de promouvoir leur participation politique” et de favoriser la traduction dans les « langues des peuples autochtones du pays [
] et la diffusion dans leurs communautĂ©s”.

Compromis internationaux en matiĂšre de Peuples Autochtones

Le Mexique est signataire de tous les documents qui font partis du cadre normatif autochtone au niveau international dont la Convention 169 de l’OIT et la DĂ©claration sur les droits des peuples autochtones, un instrument que ce pays a promu et soutenu de maniĂšre active pendant les nĂ©gociations du document. En plus, il a signĂ© la Convention sur la DiversitĂ© Biologique et l’Agenda 21 (1992), ainsi que les instruments de l’UNESCO sur la diversitĂ© culturelle. Le Mexique a aussi ratifiĂ© tous les instruments des Droits de l’Homme Ă©laborĂ©s par l’ONU, y compris ceux qui contiennent des normes pertinentes en matiĂšre autochtone, tels que le Pacte international de Droits Economiques, Sociaux et Culturels et le Pacte international de droits civils et politiques, la Convention internationale sur l’Ă©limination de toutes formes de discriminations raciales, la Convention de l’enfant, la DĂ©claration et la plateforme d’action de Pekin). De plus, le Mexique reconnait la juridiction de la Court InteramĂ©ricaine de Droits Humains, une instance qui a Ă©tĂ© particuliĂšrement proactive dans ce domaine et qui a produit une jurisprudence importante dans ce domaine.

Ces instruments et mĂ©canismes ont Ă©tĂ© utiles pour soutenir les revendications relatives aux droits autochtones. Ils ont donnĂ© beaucoup de visibilitĂ© aux problĂ©matiques auxquelles ces peuples font face et ont mis un cadre pour Ă©laborer des politiques et des programmes d’action. NĂ©anmoins, la mise en Ɠuvre de ces normes a Ă©tĂ© limitĂ©e dans sa portĂ©e et s’est fait de maniĂšre peu harmonisĂ©e.

LĂ©gislations Ă©tatiques

A partir de 1987, les Ă©tats du Mexique ont entrepris des rĂ©formes de leurs cadres juridiques pour reconnaĂźtre les droits des peuples autochtones. Ce processus a Ă©tĂ© accĂ©lĂ©rĂ© par la Loi Autochtone de 2001, qui laissait aux Ă©tats la rĂ©glementation spĂ©cifique des droits autochtones reconnus dans la constitution. Aujourd’hui, 24 des 32 entitĂ©s fĂ©dĂ©rales au Mexique reconnaissent l’existence d’habitants autochtones sur leurs sols et ont quelques dispositions pour eux (seulement l’Aguascalientes, Baja California Sur, DF, Nuevo LeĂłn, Tabasco, Tlaxcala, YucatĂĄn et Zacatecas n’ont pas de loi en la matiĂšre).

Bien qu’il y ait eu des avancements en ce qui concerne la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans les lois des Ă©tats, aucun des Ă©tats n’a rĂ©ussi Ă  traduire l’intĂ©gralitĂ© des droits reconnus dans la constitution ni dans les normes internationales souscrites par l’Etat. En outre, il y a encore des dĂ©fis importants en ce qui concerne les inĂ©galitĂ©s de contenu et la portĂ©e des diffĂ©rentes constitutions des Ă©tats.

Organisations autochtones nationales

Le Congreso Nacional IndĂ­gena (CNI) est l’organisation qui, au niveau national, rassemble la plupart d’organisations de base de plusieurs Ă©tats de la RĂ©publique. On parle de plusieurs cents d’organisations autochtones provenant de l’ensemble du territoire national. Dans cette organisation participent des autoritĂ©s traditionnelles et des leaders communautaires divisĂ©s en plusieurs plateformes correspondant des diffĂ©rentes rĂ©gions autochtones du pays.

Le CNI a Ă©tĂ© fondĂ© en 1996, en tant qu’un espace de rencontre, discussion et rĂ©flexion qui, de maniĂšre dĂ©centralisĂ©e, devrait aider Ă  mettre en communication les diffĂ©rentes rĂ©alitĂ©s autochtones du pays. L’objectif Ă©tait celui d’atteindre des consensus regardant les actions du mouvement autochtone au niveau national. Son rĂŽle a Ă©tĂ© dĂ©cisif dans les nĂ©gociations des Accords de San AndrĂ©s avec le gouvernement en 1995. Il est toujours une rĂ©fĂ©rence importante pour les bases du mouvement autochtone.

Participation autochtone dans des espaces politiques nationaux

Jusqu’à maintenant, la participation des peuples autochtones dans les institutions de gouvernement a Ă©tĂ© faible et, bien qu’on ait dĂ©battu de l’élaboration de mĂ©canismes pour compenser ce dĂ©ficit, les dispositifs crĂ©Ă©s ne sont pas en mesure d’assurer dans ses institutions une reprĂ©sentation fidĂšle de la composante autochtone de la nation et restent des exceptions n’engageant qu’un nombre restreint d’institutions.

Parmi ces efforts, on peut citer le cas du pouvoir lĂ©gislatif. En 2004, l’Institut FĂ©dĂ©ral Electoral a approuvĂ© un processus de redĂ©coupage Ă©lectoral du territoire national. 28 districts autochtones (sur un total de 300 districts uninominaux) dont la population est formĂ©e par 40% ou plus de personnes autochtones ont ainsi Ă©tĂ© dĂ©limitĂ©s Ă  l’issue de ce processus. L’objectif Ă©tait de garantir l’élection de 28 dĂ©putĂ©s autochtones dans la Chambre des dĂ©putĂ©s. NĂ©anmoins, dans les deux derniĂšres lĂ©gislatures, respectivement 9 et 10 dĂ©putĂ©s autochtones seulement ont Ă©tĂ© Ă©lus et dans la derniĂšre lĂ©gislature, seuls 7 des 10 dĂ©putĂ©s autochtones l’ont Ă©tĂ© dans des districts autochtones.

Le Conseil consultatif de la Commission nationale pour le DĂ©veloppement autochtone (CDI, par ses initiales en espagnol) en est un autre exemple. Il compte 140 conseillers autochtones et 58 autres acteurs provenant d’universitĂ©s, d’ONG et d’institutions gouvernementales et a comme objectif d’analyser, de discuter et de faire des propositions concernant les politiques, programmes et actions publiques pour le dĂ©veloppement des peuples autochtones.

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Droit etView

Territory

Terre, territoire et ressources Terre, territoire et ressources | VerĂłnica GonzĂĄlez GonzĂĄlez - 17 May 2011

Au Mexique, les droits des peuples autochtones Ă  la terre, aux territoires et aux ressources naturelles se trouvent dans plusieurs instruments juridiques : notamment dans la Constitution nationale (art 2 y 27), la Loi agraire (1992), la Loi forestiĂšre (1992) et la Loi gĂ©nĂ©rale d’équilibre Ă©cologique et de protection de l’environnement (1988). Bien que ces lĂ©gislations reconnaissent des droits spĂ©cifiques pour les peuples autochtones, elles prĂ©sentent des limites importantes qui empĂȘchent l’exercice des droits internationaux reconnus aux autochtones. En effet, elles n’adhĂšrent pas Ă  toutes les normes internationales existant dans ce domaine. En plus, certains aspects des droits reconnus dans ces instruments auraient besoin d’une actualisation, ce qui n’a pas toujours Ă©tĂ© fait et laisse donc des lacunes lĂ©gislatives, empĂȘchant la mise en Ɠuvre des droits reconnus.

La constitution nationale

La Constitution mexicaine reconnaĂźt, dans son article 2, le droit des peuples autochtones Ă  l’auto-dĂ©termination et Ă  l’autonomie. Elle reconnaĂźt aussi leur droit Ă  « avoir accĂšs, de façon prĂ©fĂ©rentielle et en conformitĂ© aux formes et modalitĂ©s relatives aux droits de propriĂ©tĂ© et de dĂ©tention des terres, Ă  l’utilisation et Ă  la jouissance des ressources naturelles existantes dans les lieux oĂč de telles communautĂ©s se sont Ă©tablies », Ă  l’exception des « zones classĂ©es stratĂ©giques selon les termes Ă©tablis par cette Constitution ». NĂ©anmoins, il y aurait besoin d’une loi secondaire qui dĂ©limite bien la portĂ©e et les limitations de ces droits.

L’article 27 de la Constitution, 7Ăšme alinĂ©as, Ă©tablit plusieurs dispositions en faveur des peuples autochtones et des populations habitant un ejido ou une terre communale, entitĂ©s territoriales et administratives de la loi mexicaine, dans lesquelles les peuples autochtones ont une large reprĂ©sentation. Le 2Ăšme paragraphe de cet alinĂ©a Ă©tablit la protection intĂ©grale des terres des « groupes autochtones ». En plus, il reconnaĂźt la personnalitĂ© juridique « des populations Ă©tablies au sein des terres Ă  destination rurale et organisĂ©es sous forme de propriĂ©tĂ© communale » et les droits de propriĂ©tĂ© des peuples autochtones qui Ă©manent des biens qu’elles dĂ©tiennent, ce qui comprendra l’utilisation de l’espace comme la rĂ©alisation des activitĂ©s de production. Il Ă©tablit aussi que « les pratiques traditionnelles, existantes Ă  l’intĂ©rieur de telles communautĂ©s et des ejidos dĂ©termineront les modalitĂ©s d’utilisation des terres, eaux et forĂȘts Ă  caractĂšre communal. Ce sera donc sur la reconnaissance de telles ou telles pratiques que la lĂ©gislation devra pourvoir, autant Ă  l’amĂ©lioration des conditions relatives Ă  l’amĂ©nagement du territoire qu’à l’exploitation adĂ©quate de telles ou telles ressources ».

Les lois nationales

La loi agraire (1992)

L’article 106 de cette loi prescrit que « les terres correspondant aux groupes autochtones devront ĂȘtre protĂ©gĂ©es par les autoritĂ©s », dans les termes Ă©tablis par la Constitution. En plus, il stipule que « dans les procĂ©dures dans lesquelles seront impliquĂ©es des terres des groupes autochtones, les tribunaux devront considĂ©rer les us et coutumes de chaque groupe, si toutefois ils ne contreviennent pas Ă  ce qui a Ă©tĂ© Ă©tabli par cette loi et n’affectent pas les droits de tiers. De mĂȘme, quand il sera nĂ©cessaire, le tribunal s’assurera que les autochtones aient des traducteurs ».

D’autres dispositions sur ces questions se trouvent dans la Loi gĂ©nĂ©rale d’équilibre Ă©cologique et de protection de l’environnement (rĂ©formĂ©e en 1996) et la Loi ForestiĂšre (1997). Ces deux lois contiennent des dispositions pour ces peuples puisqu’elles prennent comme base la Convention 169 de l’OIT et la Convention sur la diversitĂ© biologique.

La loi gĂ©nĂ©rale d’Ă©quilibre Ă©cologique et de protection de l’environnement (1988) et la loi forestiĂšre (1997)

Ces lois prennent en compte certaines dispositions de la Convention 169 de l’OIT et de la Convention sur la DiversitĂ© biologique. A grands traits, les deux cherchent Ă  « protĂ©ger [
] les zones d’importance pour [
] les peuples autochtones », et rĂ©affirment le droit Ă  la prioritĂ© des peuples autochtones pour l’usage de ces territoires et leur participation dans la dĂ©claration, « Ă©tablissement, administration et gestion des zones protĂ©gĂ©es » et la formulation, exĂ©cution et veille des programmes de restauration Ă©cologique en cas de dĂ©sertification ou dĂ©gradation et des programmes de sauvegarde et de conservation de la biodiversitĂ©. En ce qui concerne son administration et gestion, le ministĂšre pourra souscrire avec ceux qui sont intĂ©ressĂ©s des arrangements de concertation ou de coordination.

De mĂȘme, les deux lois considĂšrent nĂ©cessaire de prendre en compte les savoirs biologiques traditionnels mises en Ɠuvre dans ces activitĂ©s dans le cadre de la promotion du dĂ©veloppement durable et prennent en compte les organisations propres de ces peuples, des ejidos et des biens communaux. En particulier, la Loi forestiĂšre Ă©tablit qu’il aura comme but prioritaire de promouvoir ces formes d’organisation pour son “amĂ©lioration sociale et Ă©conomique”, en ayant comme cadre de rĂ©fĂ©rence la conservation et l’exploitation durable des ressources forestiĂšres. Pour ce faire, on considĂšre nĂ©cessaire le “consentement des localitĂ©s agraires Ă  travers des accords d’assemblĂ©e qui l’autorisent” pour les activitĂ©s que des tiers veulent faire en matiĂšre forestiĂšre.

Conflits territoriaux au Mexique

Aujourd’hui, il existe de nombreux conflits au niveau national concernant des territoires autochtones et les ressources naturelles qui s’y trouvent. Ces conflits comprennent des projets de dĂ©veloppement, des barrages (Paso de la Reina, en Oaxaca et Presa de la Parota, en Guerrero), des concessions miniĂšres (Wirikuta en San Luis PotosĂ­ et Chicomuselo en Chiapas), la construction d’aĂ©roports (Ă©tat de Mexico) et d’autoroutes (l’autoroute trans-istmique en Oaxaca) et des projets Ă©oliques (Oaxaca) et le confinement de dĂ©chets toxiques (Hidalgo). Face Ă  ça, les peuples autochtones ont essayĂ© d’utiliser le droit Ă  la consultation qui leur est reconnu dans la Convention 169 de l’OIT, mais pour l’instant l’impact de cette rĂ©glementation est bien en deçà de ce que les organisations autochtones souhaiteraient.

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Culture

Langue, Ă©ducation et culture Langue, Ă©ducation et culture | VerĂłnica GonzĂĄlez GonzĂĄlez - 19 May 2011

Langues

Les 68 langues autochtones les plus parlĂ©es au Mexique peuvent ĂȘtre classĂ©es dans 11 grandes familles linguistiques. D’aprĂšs la Commission nationale de Droits de l’Homme, il y a en outre plus de 364 variantes de ces langues. Elles sont importantes non seulement parce qu’elles constituent un Ă©lĂ©ment central de la diversitĂ© culturelle nationale, mais aussi parce qu’elles ont, pendant longtemps, constituĂ© l’un des critĂšres principaux pour identifier les personnes appartenant Ă  un peuple autochtone.

Ces langues sont reconnues, avec l’espagnol, comme “langues nationales” en raison de “leur origine historique, et ont la mĂȘme validitĂ© [que l’espagnol] dans les territoires, localisation et contexte dans lequel elles sont parlĂ©es” (Loi gĂ©nĂ©rale de droits linguistiques des peuples autochtones de 2003, article 4°).

En 2004 on a crĂ©Ă© l’Institut national de langues autochtones (INALI), qui est en charge de “Promouvoir le renforcement, la prĂ©servation et le dĂ©veloppement des langues autochtones parlĂ©es dans le territoire national" (d’aprĂšs les Objectifs fixĂ©s par cette institution).

Les langues parlées au Mexique sont
FAMILLELANGUELIEUNOMBRE DE
PERSONNES QUI LE PARLENT
Álgica KikapĂč Coahuila 157
Yuto-nahua Papago Sonora 116
"" "" Pima Sonora 738
"" "" Tepehuano du nord Chihuahua 6,809
"" "" Tepehuano du sud Durango 24,782
"" "" Tarahumara Chihuahua 75,371
"" "" Guarijio Chihuahua 1,648
"" "" Yaqui Sonora 14,162
"" "" Mayo Sinaloa et Sonora 32,702
"" "" Cora Nayarit 17,086
"" "" Huichol Jalisco et Nayarit 35,724
"" "" NĂĄhuatl District FĂ©dĂ©ral, Guerrero, Hidalgo, Ă©tat de Mexico, Morelos, San Luis PotosĂ­, Puebla et Veracruz 1’376,026
CochimĂ­-yumana Paipai (akwa’ala) Basse Californie DonnĂ©es non disponibles
"" "" Ku’ahl 200
"" "" CucapĂ  Basse Californie 116
"" "" Kumiai Basse Californie 264
"" "" Kiliwa Basse Californie 36
Seri Seri Sonora 595
Oto-mangue OtomĂ­ Etat de Mexico et MichoacĂĄn 239,850
"" "" Mazahua Etat de Mexico et MichoacĂĄn 111,840
"" "" Matlatzinca Etat de Mexico 1,134
"" "" Tlahuica Etat de Mexico 842
"" "" Pame San Luis Potosí et Querétaro 9,720
"" "" Chichimeco Jonaz Guanajuato 1,625
"" "" Chinanteco Oaxaca 18.059
"" "" Tlapaneco Guerrero 98,573
"" "" Mazateco Oaxaca 206,559
"" "" Ixcateco Oaxaca 213
"" "" Chocholteco (chocho) Oaxaca 616
"" "" Popoloca Veracruz 16,163
"" "" Zapoteco Oaxaca 410,901
"" "" Chatino Oaxaca 42,791
"" "" Amuzgo Guerrero et Oaxaca 43,761
"" "" Mixteco Guerrero, Oaxaca et Puebla 423,216
Cuicateco Oaxaca 12610
Triqui Oaxaca 23846
Maya Huasteco San Luis PotosĂ­ 149,532
"" "" Maya Campeche, Quintana Roo et YucatĂĄn 759,000
"" "" Lacandon Chiapas 44
"" "" Chol Chiapas et Tabasco 185,299
"" "" Chontal de tabasco Tabasco 32,470
"" "" Tzeltal Chiapas 371,730
"" "" Tzotzil Chiapas 329,937
"" "" Kanjobal Chiapas 8526
"" "" Akateko Chiapas 532
"" "" Jakalteco (poptĂŹ) Chiapas 400
"" "" Qato’k Chiapas 110
"" "" Chuj Chiapas 2,180
"" "" Tojolabal Chiapas 43,169
"" "" Q’eqchi’ Chiapas 1,070
"" "" Quiche Chiapas 251
"" "" Cakchiquel Chiapas 154
"" "" Teko Chiapas 210
"" "" Mame Chiapas 7,492
"" "" Awakateko Chiapas et Veracruz 21
"" "" Ixil Chiapas 77
Totonaco-tepehua Totonaco Puebla et Veracruz 230,930
"" "" Tepehua Veracruz 8321
Tarasca Tarasco (purépecha) Michoacån 105,556
Mixe-zoque Mixe Oaxaca 115,824
"" "" Sayulteco Chiapas 2,583
"" "" Oluteco Oaxaca 63
"" "" Texistepequeño (Popoluca de Texistepec) Veracruz 238
"" "" Ayapaneco Tabasco 4
"" "" Popoluca de la Sierra Veracruz 28,194
"" "" Zoque Chiapas 54,004
Chontal de Oaxaca Chontal de Oaxaca Oaxaca 3,413
Huave Huave Oaxaca 15,993
TOTAL: 6’011,202 / 6.65%

Education bilingue et interculturelle

La Constitution (article 2°), la Loi GĂ©nĂ©rale des Droits Linguistiques des Peuples Autochtones et la Loi GĂ©nĂ©rale d’éducation constituent le cadre normatif pour l’accĂšs des peuples autochtones Ă  une Ă©ducation interculturelle. Les trois instruments reconnaissent le droit de ces peuples Ă  l’éducation obligatoire bilingue et interculturelle, en encourageant “l’interculturalidad, le multilinguisme et le respect de la diversitĂ© et des droits linguistiques” (art 11 de la Loi GĂ©nĂ©rale des Droits Linguistiques des Peuples Autochtones).

Au Mexique, les principaux organismes publics qui travaillent dans le domaine des langues autochtones sont la Direction GĂ©nĂ©rale d’Education Autochtone et la Coordination GĂ©nĂ©rale d’Education Interculturelle et Bilingue, qui sont en charge de gĂ©rer l’éducation obligatoire autochtone. L’Institut National pour l’Education des Adultes gĂšre aussi des programmes d’éducation autochtone monolingue et bilingue.

Le manque d’offre d’éducation bilingue et interculturelle aprĂšs l’éducation obligatoire qui correspond au Mexique au niveau Ă©lĂ©mentaire et secondaire (collĂšge) constitue le principal obstacle auxquels fait face l’éducation publique pour les peuples autochtones. Peu de lycĂ©es et d’universitĂ©s offrent ce type de formation. Aujourd’hui, dans le RĂ©seau d’universitĂ©s interculturelles de la Coordination GĂ©nĂ©rale d’Education Interculturelle et Bilingue, on en trouve 9. D’autres universitĂ©s ou instituts offrent des programmes de niveau supĂ©rieur, mais ils sont peu nombreux. Ainsi, la population qui veut continuer ses Ă©tudes doit sortir de sa communautĂ© ou Ă©tudier dans un programme non interculturel ou bilingue.

Une autre limite importante du systĂšme concerne la formation des instructeurs, puisqu’au Mexique, il n’existe pas de systĂšme de formation d’enseignants autochtones et les personnes qui souhaitent le devenir, doivent faire face Ă  d’importants obstacles linguistiques et pĂ©dagogiques.

La participation des communautĂ©s autochtones au processus Ă©ducatif est Ă©galement problĂ©matique. En accord Ă  la lĂ©gislation nationale, l’éducation bilingue interculturelle envisage l’incorporation au programme scolaire de contenus spĂ©cifiques aux groupes autochtones. NĂ©anmoins, cette condition n’a pas pu ĂȘtre garantie et il n’y a pas de participation effective des peuples autochtones Ă  ce processus

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