Aires de recherche | Argentine

Projet de recherche

En Argentine, près de 150 ans de constitutionnalisme n’étaient pas parvenus à abroger la clause constitutionnelle qui chargeait le Congrès de « continuer le traitement pacifique avec les indiens et les soumettre au catholicisme ». Deux temps juridiques marquent cette disposition : celui du droit des gens et de la reconnaissance de la personnalité juridique de droit international des Nations autochtones, et le temps du constitutionnalisme moderne, d’esprit colonialiste, qui internalise le statut juridique des peuples autochtones au point de contrôler la spiritualité de ces populations.

Légende : 1) Célébration du bicentenaire de l’indépendance Argentine, législature de Neuquèn, 2010 ; 2, actuel billet de 100 pesos à l’effigie du Gal Roca avec la représentation au dos du billet d’une expédition militaire génocidaire en Patagonie dans le cadre de la "conquête du désert" habité par des populations autochtones.

Produit d’une lutte nationale et internationale des peuples autochtones d’Argentine, et influencée par le droit international des peuples autochtones alors en pleine gestation, la clause 75 inc.17 introduite par la réforme constitutionnelle de 1994 semblait marquer les débuts d’un processus de décolonisation du droit des peuples autochtones en Argentine ; la clause prévoit la reconnaissance de la préexistence des peuples autochtones à l’Etat Argentin ainsi leur droit de propriété des terres traditionnellement occupées.

Drapeau de la Province de Neuquèn et drapeau mapuche (certaines organisations mapuche le revendiquent : "drapeau universel mapuche")

La ratification de la Convention 169 de l’O.I.T. par l’Etat argentin et la récente approbation de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (DDPA) viennent renforcer la portée de cette reconnaissance constitutionnelle. Cependant, au sein de nombreuses provinces, les peuples en question continuent de voir des violations directes de leurs droits ou des blocages quant à la reconnaissance et mise en œuvre effective de ces droits.

La présente recherche évaluera dans quelle mesure ce nouveau temps juridique de la reconnaissance du droit à l’autodétermination des peuples autochtones se réalise au niveau national et provincial et identifiera ses interactions avec l’échelle internationale. On se focalisera sur les modalités de mise en œuvre du droit des peuples autochtones à la terre, au territoire et aux ressources naturelles et du droit à conserver et renforcer leur institutions politiques et juridiques ainsi que leurs systèmes juridiques. L’enquête de terrain sera réalisée dans les Provinces de Neuquèn et Misiónes.

La réflexion portera à Neuquèn sur :

• Le régime juridique des terres des communautés mapuche ; la politique de démarcation des territoires autochtones et le règlement des conflits territoriaux liés à l’exploitation des ressources naturelles en territoires mapuche ; une attention particulière sera portée sur la mise en œuvre du droit à la consultation préalable et au consentement libre et informé, prévu par le droit international

• La construction et mise en œuvre d’un cadre d’exercice du droit à l’autodétermination par la Confédération Mapuche de Neuquèn (processus de récupération des institutions et système juridique, organisation rurale et urbaine des territoires autochtones, création d’un « registre d’Etat civil Mapuche » : MeliFolilKvpan).

localisation des communautés mapuche et répartition des zones de gouvernement autonome selon la Confédération Mapuche de Neuquèn, Provincia de Neuquen

Au sein de la Province de Misiónes, qui n’a pas reconnu constitutionnellement les droits des peuples autochtones, nous nous intéressons aux mécanismes de survie et d’évolution des institutions et droit propre guarani et à l’impact produit par la reconnaissance constitutionnelle au niveau fédéral et le nouveau droit international des peuples autochtones. Nous suivrons le processus établi par la loi nº26.160 concernant la réalisation d’un cadastre des terres et territoires autochtones au sein de la Province et les canaux et mécanismes d’exercice du droit à l’autodétermination des communautés Mbya Guarani notamment quant à la gestion de leur territoires et leur exploitation par l’industrie forestière et du tourisme.

Données générales

L’Argentine est une République démocratique à régime présidentialiste.
Indépendante de l’Espagne depuis 1810, elle ne contrôlera la totalité de son territoire qu’à partir du début du XXème siècle, après conquête militaire des territoires indiens non soumis du Chaco et de la Patagonie.
Elle partage ses frontières à l’ouest avec le Chili et au nord avec la Bolivie, le Paraguay et le Brésil.

Organisation administrative

Etat fédéral, l’Argentine comprend 23 provinces, la ville autonome de Buenos Aires et le territoire national Antartide.

Localisation des Provinces

Source : http://es.wikipedia.org/wiki/Provin…, crédit Andres Rojas

La Constitution Argentine, inspirée par la Constitution nord-américaine de 1787, date de 1853 et subira d’importantes réformes en 1949, 1957 et 1994. L’exécutif est dirigé par le président de la République élu au suffrage universel direct pour 4 ans (second mandat possible) ; le législatif est réparti entre les deux chambres et le pouvoir judiciaire, organisé sur le modèle des Etats Unis, repose sur une Cour Suprême dotée d’un rôle politique fort, de chambres d’appel fédéral et de tribunaux fédéraux.
Chaque Province ainsi que la ville de Buenos Aires sont autonomes et dotées de leur propre constitution et gouvernement ; les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires sont organisés sur le modèle de l’Etat fédéral ; les gouverneurs et chefs de gouvernement sont élus au suffrage universel direct, tout comme les législateurs des deux chambres.

Réforme constitutionnelle de 1994

La réforme constitutionnelle de 1994 adoptée sous la Présidence de C. Menem instaure l’institution du Défenseur du Peuple, élimine l’anachronique clause relative au « traitement pacifique avec les indiens et leur conversion au catholicisme » (art. 64 inc. 15 de la Constitution Argentine de 1853) pour le remplacer par l’actuel article 75 inc17 qui reconnait un ensemble de droits aux peuples autochtones d’Argentine, un ensemble de droit collectifs et crée le recours de protection collectif (amparo colectivo) destiné à les protéger.

Argentine, Localisation des peuples autochtones. Elaboration a partir des résultats de l’ECPI. source : INAI, actuellement 35 peuples autochtones

Argentine : données générales

Recensement de la quantité de population des peuples autochtones au recensement de 2001

Contexte régional et international

Intégration régionale

L’Argentine est membre du Mercosur, de l’ALADI et UNASUR.

Accords économiques

Accords commerciaux économiques (ACE) : Mercosur Chili ; Mercosur Bolivie, Mercosur Mexique (secteur automotrice) ; Mercosur-communauté Andine (Accord cadre), Mercosur Cuba, Mercosur Pérou et autres accords commerciaux avec l’Inde, Israël, CAN et la Colombie.

L’Argentine et l’ONU

De nombreuses agences de l’ONU sont présentes en Argentine : ACNUR, OPS/OMS, UNPFA, CINU, UNICEF, CEPAL, FAO, OIT, PNUD, UNISEM, ONUSIDA.

L’OEA et les droits des peuples autochtones

Le Rapporteur des peuples autochtones

En 1990, la CIDH crée le Rapporteur sur les droits des peuples autochtones chargé de systématiser et renforcer les travaux de la CIDH en la matière.

L’Argentine et la CIDH

En 1998, l’association de communautés autochtones Lhaka Honhat a déposé une plainte à l’encontre de l’Etat argentin, pour violations de leurs droits territoriaux. La requête a été déclarée admissible en 2006. Depuis lors, les violations se poursuivent sans que la Commission ait rendu son rapport sur le fond.

En novembre 2009, a été déposée une plainte devant la CIDH à l’encontre de l’Etat argentin, concernant l’expulsion violente de communautés autochtones de la Province de Tucuman.

En décembre 2010, a été présentée une plainte à l’encontre de l’Etat Argentin pour violation des droits des peuples autochtones à Formosa suite à des violentes répressions policières à des communautés Toba. Une même demande avait été présentée à la CIDH concernant les Toba et la Province de Formosa en 1992.

Frontières de l’Argentine

Litiges frontaliers

L’Argentine revendique à l’encontre du Royaume Uni, la souveraineté des îles Malouines.
Exploitation minière bi-nationale Pascual Lama
Premier projet minier binational au monde de mine d’or à ciel ouvert, situé á 4000 m d’altitude á la frontière Chili-Argentine.

Territoire du premier projet minier binational Pascual Lama (région d’Atacama au Chili et Province de San Juan en Argentine), projet d’extraction d’or à ciel ouvert, crédits : Earthsound

Peuples autochtones transfrontaliers

Carte des territoires et nations autochtones indépendantes en Patagonie, XIXème siècle. Source : Lamina Vientosur Bariloche

Aymara (Chili-Argentine-Bolivie)
Mbya Guarani (Brésil-Argentine-Paraguay)
Mapuche (Chili-Argentine)
Diaguita (Chili-Argentine)
Ava Guarani (Argentine-Bolivie-Paraguay (Guarani))
Quechua (Bolivie- Chili- Argentine)
Toba (Argentine-Paraguay)
Tapiete (Paraguay (Guarani Ñandeva) - Bolivie- Argentine)
Ava-Guarani (Paraguay-Bolivie-Argentine)
Wichi (Argentine-Bolivie)

Droit et politique

Légende : 1. drapeau Diaguita ; 2. drapeau Argentin ; 3. drapeau mocovi ; 4. wiphala ; 5. drapeau Toba ; 6. drapeau wichi ; 7. drapeau Tehuelche ; 8. drapeau mapuche ; 9. drapeau Charrua-guarani

Reconnaissance nationale des droits des peuples autochtones

Au niveau fédéral, la reconnaissance des droits des peuples autochtones date de la réforme constitutionnelle de 1994 qui supprime la clause (1853) chargeant le congrès « de conserver le traitement pacifique avec les indiens et de les convertir au catholicisme ». L’article 75 al.17, incorporé à la section relative aux attributions du Congrès, s’inscrit dans le courant du constitutionnalisme à horizon pluraliste.

S’agissant d’une compétence partagée entre l’Etat fédéral et les Provinces, 10 des 23 provinces (Buenos Aires, Chaco, Chubut, Formosa, Jujuy La Pampa, Neuquén, Tucuman, Río Negro, Salta) ont reconnu constitutionnellement des droits aux peuples autochtones, sur le modèle de la Constitution nationale avec des variations imposées par divers facteurs locaux.

En 2000, l’Argentine ratifie la Convention 169 de l’OIT.

Depuis ces réformes constitutionnelles et l’entrée en vigueur de la Convention 169 de l’OIT en Argentine, de nombreuses dispositions de la loi indigène nº23.302 et des lois indigènes provinciales adoptées antérieurement sont obsolètes ; cependant elles continuent d’être appliquées par manque de lois et décret d’application des réformes.

Deux lois adoptées récemment devaient permettre la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives aux droits des peuples autochtones à la terre et aux ressources naturelles :

• La loi nationale nº26.160 de 2006, d’« urgence sur la possession et la propriété des terres et territoires autochtones » (voir thématique terres et ressources naturelles).

• La loi nationale nº26.331 de 2007, dite de protection des forêts natives, adoptée pour lutter contre la monoculture du soja

Avancement du processus d’élaboration du cadastre des terres et territoires autochtones, programme de relevé territoriale des communautés autochtones, Ministère du développement social-INAI.

Le droit des peuples autochtones à renforcer leurs institutions politiques et à participer aux instituions de l’Etat

Participation aux affaires qui les concernent

En 2005 est mis en place le CPI (Conseil de participation autochtone) composé de représentants autochtones élus par peuples et provinces), chargé d’accompagner l’INAI (institution nationale mise en œuvre par la loi 23.302) dans l’adoption et la mise en œuvre des politiques publiques concernant les droits des peuples autochtones.

En 2010, alors que l’Etat argentin célébrait le bicentenaire de son accès à l’indépendance, de nombreuses organisations autochtones ont participé à une grande marche nationale, revendiquant la réforme de l’Etat argentin en Etat plurinational.

Grande marche des peuples autochtones d’Argentine (25000 personnes) vers la place de mai de Buenos Aires, bicentenaire 2010 : "marchons pour la vérité, vers un Etat plurinational"

http://www.confederacionmapuce.com.ar/

Personnalité juridique des communautés et institutions propres.

La loi 23.302 prévoyait la constitution (selon des critères établis par la loi et son règlement d’application) et la reconnaissance des communautés autochtones et de leur personnalité juridique sous réserve de leur inscription au sein du RENACI (Registre National des Communautés autochtones). En application de cette loi, interprétée à la lumière des dispositions constitutionnelles et de la Convention 169 de l’OIT, selon le critère de l’auto-identification et de la reconnaissance de la préexistence de peuples autochtones, les peuples autochtones de certaines provinces ont adopté des statuts juridiques « autonomes », régulés par leurs propres normes et mis en œuvre par leurs autorités propres.

Cependant, certaines provinces (notamment Neuquen) ont établi des critères distincts et plus contraignants que ceux de la loi 23.302 qui nient toute valeur à l’inscription des communautés autochtones de la Province au sein du RENACI et ignorent leur personnalité juridique. Bien que de telles dispositions provinciales soient contraires à la constitution Nationale et à la Convention 169 de l’OIT, elles continuent de s’appliquer sur le territoire provincial et constituent de véritables violations aux droits des peuples autochtones concernés.
Les peuples autochtones d’Argentine revendiquent depuis des années la reconnaissance de leur personnalité juridique de droit public en tant que peuple.

Au niveau international

Les peuples autochtones d’Argentine participent activement aux rencontres internationales et régionales (IPQA, mécanisme d’experts de l’ONU, ex GTPI, groupe de travail sur la déclaration américaine des droits de l’Homme) qui concernent les droits des peuples autochtones, ainsi qu’à la discussion de normes régionales et internationales protectrices de ces droits. (DDPA ; Déclaration américaine des droits des peuples autochtones, Convention internationale sur la diversité biologique).Ils dénoncent les violations des droits des peuples autochtones au sein des mécanismes non contentieux onusiens et interaméricains prévus à cet effet.

Terre, territoire et ressources

Reconnaissance des droits des peuples autochtones à la terre et aux territoires

En Argentine, les droits à un territoire, à la terre et aux ressources naturelles constitue l’un des droits historiquement les plus violés et une revendication commune à l’ensemble des peuples autochtones d’Argentine.

Jusqu’à l’adoption de la loi indigène nationale nº 23302 en 1985, en matière de terres et territoires autochtones, le principe général applicable consistait en la non reconnaissance d’un droit de propriété foncier aux collectivités et personnes autochtones en tant que telles. En conséquence, les territoires et terres occupées par les collectivités autochtones relevaient soit du domaine public, soit de la propriété privée de particuliers et exceptionnellement de la propriété de communautés ou personnes autochtones. Cette situation explique l’insécurité juridique dans laquelle se trouve la majorité des communautés autochtones en Argentine, qui risquent à tout instant d’être expulsées de leurs territoires ancestraux ou actuels et ne peuvent prétendre à aucun contrôle réel de leurs territoire.

La constitution nationale de 1994 a chargé le Congrès de « régulariser la remise d’autres terres aptes et suffisantes pour le développement humain » et reconnait « la possession et propriété communautaire des terres qu’ils occupent traditionnellement » (art. 75 al. 17). Selon une interprétation de cette disposition - ratifiée par une jurisprudence argentine et l’INAI (Institut National d’Affaires Autochtones) -qui serait conforme au droit international des peuples autochtones (jurisprudence de la CIDH), le droit de propriété autochtone constitue un droit de propriété distinct de celui reconnu par le code civil, et il s’acquiert par des conditions autres que celles définies par celui-ci. L’occupation traditionnelle des terres et territoires autochtones ne peut pas être assimilée aux attributs de la possession définis par le code civil mais répond aux formes traditionnelles d’utilisation des territoires.

Mise en œuvre de la loi 26.160 et réalisation des cadastres provinciaux des terres autochtones

Afin d’obtenir des Provinces, dans un délai de 4 ans, la régularisation de la propriété foncière et territoriale des peuples autochtones et éviter l’expulsion des collectivités autochtones de leurs territoires, a été adoptée en 2006 la loi nationale n° 26.160 , dite d’ « urgence sur la possession et propriété des terres et territoires autochtones, qui charge l’INAI de procéder à la réalisation d’un cadastre. Le délai d’application de la loi a été prorogé de 4 années supplémentaires fin 2010.

Très peu de provinces ont mis en œuvre le cadastre et de nombreux tribunaux provinciaux, de première instance, continuent de solliciter l’expulsion de communautés autochtones de terres et territoires qu’elles occupent. L’une des raisons du refus de certaines provinces de procéder à l’identification et la démarcation des territoires autochtones tient à d’importantes irrégularités dans la constitution de la propriété en territoires autochtones ainsi qu’à la richesse des sols et sous-sols des territoires en ressources naturelles. C’est le cas de la Province de Neuquen, Formosa, Tucuman où se produisent de violentes expulsions des communautés autochtones et la détention des dirigeants qui prônent l’occupation des terres pour délit d’usurpation.

exploitation pétrolière sur la route Neuquen-Zapala, province de Neuquèn (photo 1) ; pancarte "territoire mapuce", province de Neuquèn (photo 2).

Droit d’accès et d’exploitation des ressources naturelles

Depuis la réforme constitutionnelle de 1994, la propriété des ressources naturelles du sous-sol appartiennent aux provinces qui déterminent les modalités d’administration, d’accès, d’exploitation et exploration des ressources naturelles du sous-sol. Malgré l’entrée en vigueur de la Convention 169 de l’O.I.T, et l’adoption de la DDPA, aucune modification n’a été réalisée pour rendre compatibles les normes sectorielles avec le droit international des peuples autochtones. Aucun mécanisme de consultation des communautés autochtones n’est prévu par les organismes chargés d’octroyer les concessions d’exploitation et d’exploration des ressources naturelles ; les territoires occupés par le peuple Kolla à Jujuy sont particulièrement touchés et contaminés par l’exploitation minière, les territoires occupés par le peuple mapuche de Patagonie le sont par l’exploitation minière, pétrolière et gazifère.

Localisation des aires hydrocarbures, parcs et communautés mapuche, Province de Neuquèn, http://www.gypnqn.com.ar/mapas.php

http://www.gypnqn.com.ar/mapas.php

Les territoires autochtones de la Province de Salta sont quant à eux victimes d’un processus dévastateur de déforestation dans le nord-est argentin (province de Salta) que les recours de protection émis par les populations autochtones en protection de leurs territoires, ne parviennent pas à freiner, même en présence d’une jurisprudence favorable.

Etat et projections d’exploration et extraction d’hydrocarbures, province de Neuquèn

http://www.energianeuquen.gov.ar/fi…

Langue, éducation et culture

Langues autochtones

De nombreuses langues autochtones seraient aujourd’hui parlées en Argentine à des degrés de compétence divers. Parmi la totalité de ces langues : l’Ava Guarani, le Chorote, Chulupi, Kolla, Mapuche, Tehuelche, Mbya Guarani, Mocovi, Pilaga, Ranquel, Taplete, Toba, Wichi.

Localisation des langues autochtones parlées en Argentine/Ministère d’Education, de Science et Technologie, programme EIB

http://coleccion.educ.ar/coleccion/…

Population scolaire de 5 à 14 ans qui ne reçoit pas d’enseignement scolaire en langue autochtone :

les pourcentages les plus élevés concernent les peuples Aimara y Charrúa (100,0%), Comechingón (99,9%), Diaguita/ Diaguita calchaquí (99,6%), Atacama (98,9%) et Guaraní (97,7%)
Pour l’ensemble de la population autochtone, les pourcentages dépassent les 90%.

Les peuples autochtones et l’école

Taux d’alphabétisation, sur une population scolaire de 10 ans ou plus

La moyenne générale du pays serait de 95%, en recul. Les taux les plus élevés correspondent aux peuples Aimara (99.7%), Tonicote (99.8%), Lule (99.6%), Pampa (99.3%) et Ona (99.2%). Dans le cas des Mbya Guarani de Misiones et Wichi du Chaco, Formosa et Salta, les taux d’analphabétisme dépassent respectivement les 20%, 29,4% et 23.4%.

Assistance scolaire

Les peuples autochtones Comechingon, Tehuelche et Ona présentent les plus haut pourcentages d’assistance scolaire parmi une population de 5 à 29 ans : respectivement 79.7%, 73.7% et 72.8% ; tandis que les peuples Mbyá guaraní (41,0%), Chulupí (39,9%) y Chorote (37,9%) les plus faibles taux. 9.3% des Mbya Guarani du total pays et 16.5% de la province de Mision, 6.9% des Wichi, 5.6% des Pilaga et 5.6% des Toba de cette tranche d’âge n’a jamais assisté à un établissement scolaire.

Niveau d’étude atteint sur une population scolaire de plus de 15 ans :

Niveau primaire complet  : moins de 50% des élèves qui le commencèrent ; les plus hauts taux : Aymara (46.1%), Tupi Guarani (33.5%) et Chulupi (31.4%). Les plus bas taux : Mbya Guarani de Misiones (16.7%), Chorote de Salta (18.6%), Toba de Chaco, Formosa et Santa Fe (17.8%,) Pilaga de Formosa (21.2%)

Niveau secondaire complet : les plus hauts pourcentages concernent Ona (34.9%), Aymara (27.1%) et Charrua (25.4%) bien en deçà de la moyenne des non autochtones
Enseignement supérieur : les plus hauts taux allant de 6 (Kolla) à 20% (pueblo Huarpe) concernant les peuples Guarani (8%), Huarpe (20.1%), Kolla (6%), Mapuche (12.7%) et Rankulche (12.8%) parmi la population autochtone respective résident dans la ville de Buenos Aires et les environs.

Bourses pour élèves autochtones

autours de 90 % des élèves de chaque peuple ne reçoivent pas de bourses. (Chiffres allant de 90 à 98 %)

Education Interculturelle Bilingue (EIB)

Le recours à des écoles bilingues a été mis en place à l’initiative d’ONGs au sein de la Province de Misiones auprès des élèves Mbya Guarani dès 1979.
Le droit à l’EIB est reconnu par la Constitution Nationale de 1994 et formulé expressément par les Constitutions des Provinces de Chubut, Chaco et Salta. Par résolution 107/99 du Conseil Fédéral d’Education sont créés les titres de « professeur interculturel bilingue, module autochtone pour l’éducation nationale » et de « professeur interculturel bilingue, module autochtone pour le premier et second cycle de l’Education générale primaire) et garanti par la loi nationale d’Education n°26.606 de 2006. Selon cette disposition l’EIB est intégrée en tant que module au sein du système éducatif.
L’Institut National des Affaires Autochtones (INAI) a mis en place le programme d’EIB en 2004.

Pour une vision générale des analyses des expériences diverses d’EIB en Argentine selon les provinces, critiquées par les populations autochtones pour constituer un simple module, sa cible rurale et son axe principalement lié à l’enseignement de la langue, l’on peut consulter les documents des sites foro-latino.org ou coleccion.educ.ar.

Argentine, Localisation des écoles de la modalité EIB (plus de 80 pour cent de population autochtone). Source : Mapa Educativo nacional, Ministerio de Educación de la nación.

http://www.mapaeducativo.edu.ar/

En parallèle aux modules d’EIB, les peuples autochtones des différentes provinces ont mis en place leurs propres écoles d’éducation autonome qui enseignent leur langue, histoire, arts, cultures etc. mais dépendent de financements aléatoires.

Les cultes autochtones

Apres de nombreuses années de démarches auprès des autorités argentines, le Conseil des Anciens et guides spirituels Mbya Guarani obtiennent en 2008 la reconnaissance du culte Mbya Guarani et son inscription au sein de la liste officielle des cultes nationaux du registre national des cultes. C’est actuellement le seul cas en Argentine de culte autochtone reconnu officiellement.