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Projet de recherche

Les peuples autochtones aux Nations Unies

Les quatre dernières décennies ont vu les représentants des peuples et des organisations autochtones se mobiliser sur la scène internationale pour négocier les droits et les mécanismes adéquats pour remédier aux situations de marginalisation et de discrimination qu’ils vivent dans les Etats qui les englobent. L’adoption de la Déclaration des Droits des Peuples Autochtones marque une avancée significative dans ce domaine. Il reste à étudier comment ses dispositions seront mises en œuvre dans les lieux où résident les communautés autochtones.

Durant cette période s’est construit le champ des « questions autochtones » à partir de trois sources renvoyant, la première aux études réalisées par les experts mandatés par les Nations Unies, la seconde aux textes normatifs internationaux, existant ou en cours de négociation, la troisième aux travaux des anthropologues, politistes et juristes qui étudient, à partir de cas localisés, les dynamiques induites par la construction de la catégorie politique et relationnelle des « peuples autochtones ».

La recherche commencée depuis plusieurs années (voir publications), porte sur la formation du cadre conceptuel relatif aux questions autochtones et vise à saisir l’impact des normes et des recommandations émises par la scène internationale sur la fabrique des politiques concernant les peuples autochtones. En jeu une étude de la capacité des populations visées à participer aux décisions et à exercer le droit à l’autodétermination.

• Description de la scène globale : agenda, vie, procédures, agencéité, langage.
• Analyse de la participation des délégués autochtones, leur formation comme acteurs politiques
• Etude de « la vie sociale » des normes internationales (convention 169 de l’OIT, Convention sur la Diversité Biologique, Conventions et Déclarations de l’UNESCO) et des programmes d’action des agences onusiennes en direction des populations autochtones
• Identification des facteurs limitant l’incorporation des perspectives globales dans les appareils étatiques

Lieux de recherche principaux

• Instance Permanente sur les Questions Autochtones (ONU-New York)
• Mécanisme Expert sur les Droits des Peuples Autochtones (ONU-Genève).

Domaines d’analyse

Sémantiques institutionnelles : analyse des textes et rapports qui circulent dans les groupes de travail des Nations Unies (siège et agences) : émergence de concepts clés ; technicisation du politique

La fabrique de l’indigénéité et la reconnaissance comme peuples autochtones : description des modalités par lesquelles les délégations autochtones, qui participent activement aux débats onusiens, nourrissent les problématiques internationales et les effets dans le champ politique local
La pluralisation du politique : études des processus conduisant à des changements constitutionnels, institutionnels, organisationnels

Dynamiques globales / locales

Les recherches à partir de la scène onusienne, prise comme terrain d’observation, nous conduisent à qualifier les modes de circulation des personnes et des idées, autour des programmes d’action mis en œuvre par les agences onusiennes et des différentes politiques – au sens très large du terme- affectant le développement (parfois la survie) des peuples autochtones. Au cœur de l’étude les tensions entre le « mieux vivre » qui fait partie de la doctrine du droit au développement et le « bien vivre » que défendent les représentants autochtones.

Cela permet d’interroger les conditions de possibilités d’une autodétermination au temps de la globalisation. Quelles marges d’autonomie pour les peuples autochtones ? De quelles manières peuvent-ils développer un agenda propre ? Comment peuvent-ils se défendre face aux acteurs très puissants que sont les grandes compagnies industrielles (extractives, minières, agroindustrielles, forestières, etc.) ? Comment se construit une nouvelle scène de confrontation, dialogue et négociation entre ces acteurs de puissance très inégale ?

Données générales

Les peuples autochtones dans le monde

Depuis 40 ans, les représentants de peuples autochtones sont actifs au cœur des institutions mondiales : aux sièges des Nations Unies à Genève et New York où ils ont négocié la Déclaration des Droits des Peuples Autochtones (DDPA), à Washington où ils rencontrent la Banque mondiale, Rome ou Paris où sont implantées des agences onusiennes, partout où se déroulent les forums globaux et pour y exprimer leurs positions.

Nombre et localisation

Pour cette catégorie de population concernée par l’élaboration de normes de droits (individuels et collectifs), l’ONU propose quelques chiffres : de 370 à 400 millions de personnes, dans près de 90 Etats selon le dernier document disponible (State of World’s Indigenous Peoples). Sans moyens de commander un recensement global, elle ne dispose d’aucune statistique homogène, mais une nouvelle approche des catégories statistiques est en cours d’élaboration au Département des Affaires Economiques et Sociales. A défaut de recensements précis, une sorte de consensus règne quant à l’identification des groupes concernés autour des critères tirés de l’étude connue sous le nom de rapport Cobo (E/CN.4/sub 2/1986/7 et add 1-4).

Tous les continents et régions du monde sont concernés mais les peuples autochtones ne jouissent d’une reconnaissance positive que dans peu de pays. Le Préambule de la Déclaration des Droits des Peuples Autochtones (DDPA/UNDRIP) affirme leur droit à la différence culturelle (1) ainsi que leurs droits économiques, sociaux et culturels (2).

Aux marges des sociétés nationales

Si les peuples autochtones représentent une très grande part de la diversité de l’humanité dont l’UNESCO vise à protéger les expressions culturelles et si la Convention 169 de l’OIT (ratifiée par seulement 22 pays) vise à « éliminer les écarts socio-économiques qui peuvent exister entre des membres indigènes et d’autres membres de la communauté nationale », les indicateurs montrent qu’ils se situent aux marges des sociétés nationales. Constituant environ 5% de la population mondiale, ils représentent 15% des catégories les plus pauvres, leur situation dans les indices du développement humain montre un net écart avec le reste de la population pour les indicateurs d’éducation, de santé, d’accès au logement et à l’emploi. Leur détresse se mesure à l’augmentation du taux de suicide, notamment des jeunes, sur lequel les organisations autochtones attirent l’attention depuis des années. Leurs langues sont menacées par différents facteurs.

Le dispositif onusien pour les peuples et sur les questions autochtones

Une étude fondatrice

En 1971, le Conseil Economique et Social (ECOSOC) autorisait la Sous-Commission pour la Prévention des Discriminations et la Protection des Minorités à faire une étude des problèmes de discrimination à l’encontre des populations autochtones et à suggérer les mesure nationales et internationales pour les éliminer, en coopération avec les autres organes et instances des Nations Unies et les organisations internationales compétentes.

Une tribune

En 1982, l’ECOSOC autorisait la Sous-Commission à créer un Groupe de travail devant se réunir chaque année, 5 jours ouvrables, avant les sessions de la Sous Commission pour :

examiner les développements relatifs à la promotion et à la protection des droits humains et des libertés fondamentales des populations autochtones, en sollicitant les informations des gouvernements, des agences spécialisées et intergouvernementales, des organisations régionales et des organisations non gouvernementales à statut consultatif en particulier celles des peuples autochtones.

Le Groupe de travail sur les Populations Autochtones (GTPA/WGIP) se réunira jusqu’en 2006. Il rédigera le projet de Déclaration (DDPA/UNDRIP) et servira de tribune aux autochtones du monde entier, où ils expérimenteront leur droit à la parole et leur capacité de négociation avec les Etats et le système international.

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20 ans de négociations

En 1995, était créé en accord avec la Commission des Droits de l’Homme et par résolution de l’ECOSOC, le Groupe de travail sur le projet de Déclaration. Le GTPD / WGDD se réunira 11 ans avant que les parties ne s’accordent sur un langage les satisfaisant toutes (gouvernements et organisations autochtones). En Juin 2006, le Président du groupe de travail transmettait une version de compromis qui fut adoptée par le Conseil des Droits de l’homme. L’adoption de ce document, une première fois différée par un blocage au 3ème Comité de l’Assemblée générale, fut acquise, le 13 septembre 2007, par une majorité de 144 voix (4 votes contre, 11 abstentions). Les 4 Etats du groupe CANZUS (Canada, Australie, Nouvelle Zélande, Etats Unis) ont depuis lors changé de position pour endosser formellement cette Déclaration, revirement qui en universalise de facto la portée.

Une instance Permanente

En 1993, les participants à la Conférence Mondiale sur les Droits de l’Homme (Vienne) discutèrent de l’établissement d’un organe permanent, ce qui sera fait en l’an 2000, par la résolution 2000/22 de l’ECOSOC. Il prendra pour nom celui d’Instance Permanente pour les Questions Autochtones et l’acronyme anglais UNPFII (en l’absence, à l’époque, d’un consensus sur la reconnaissance des peuples autochtones). L’UNPFII a pour mandat de « discuter des questions autochtones sur le développement économique et social, l’environnement, la culture, l’éducation, la santé et les droits de l’homme ». Elle est appelée à faire part de son expérience, de ses conseils et recommandations sur les questions autochtones au système des Nations Unies. Elle est chargée de contribuer à une prise de conscience de la situation des populations autochtones, à l’intégration et la coordination des activités concernant les questions autochtones, ainsi qu’à la dissémination des informations pertinentes.

Elle est placée sous la tutelle de l’ECOSOC, plus haut dans la hiérarchie institutionnelle, que les groupes de travail précédents, ce qui est considéré par les autochtones comme un signe de respect et un mécanisme adéquat pour que ses recommandations soient suivies de quelque effet dans la programmation des agences spécialisées ou dans les politiques étatiques. Le mécanisme fait partie des politiques d’intégration (mainstreaming) que poursuit le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme.

L’Instance est paritaire, composée de 16 membres experts choisis selon une représentation qui tient : pour les Etats, au découpage du monde en 5 régions (Afrique, Amérique Latine et Caraïbes, Asie, Europe de l’Est-Russie, Europe occidentale-et-autres) ; pour les autochtones à l’identification de 7 régions dites « socio-culturelles » (Afrique, Amérique-Centre-Sud-et-Caraïbes, Amérique du Nord, Arctique, Asie, Europe Centrale et Orientale, Fédération de Russie-Asie Centrale-Transcaucasie, Océanie). Elle se réunit, à New York, en présence de milliers d’observateurs invités à participer : États, Mécanismes, organismes et institutions spécialisées, fonds et programme des Nations Unies, Organisations intergouvernementales, organisations et mécanismes régionaux dans le domaine des droits de l’homme, Institutions nationales des droits de l’homme, Universitaires et experts des questions autochtones, Organisations non-gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social.

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Un Rapporteur spécial

En 2000, était mis en place le mécanisme du Rapporteur Spécial sur les Droits de l’Homme et les Libertés Fondamentales des Peuples Autochtones qui a pour mandat :

(a) d’examiner les moyens de surmonter les obstacles existants à la pleine et efficace protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, conformément à son mandat et identifier, mettre en commun et promouvoir les meilleures pratiques ; (b) de recueillir, solliciter, recevoir et échanger des renseignements et des communications émanant de toutes les sources pertinentes, notamment des gouvernements, des populations autochtones elles-mêmes et de leurs communautés et organisations, sur les violations présumées des droits de l’homme et des libertés fondamentales dont elles sont victimes ; © de formuler des recommandations et des propositions sur des mesures et des activités appropriées destinées à prévenir et réparer les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones ; (d) de travailler en étroite coopération, en évitant les doubles emplois, avec les procédures spéciales et les organes subsidiaires du Conseil des droits de l’homme, les organismes compétents des Nations Unies, les organes conventionnels et les organisation régionales des droits de l’homme.

Le premier titulaire du poste, Rodolfo Stavenhagen, professeur mexicain de socio-anthropologie, roda le mécanisme des visites officielles, des rencontres avec les parties et les difficultés de l’écriture du rapport en 30 pages. Après 2 mandats, le poste échut, en 2009, à James Anaya, professeur de droit en Arizona, d’origine purepucha, très impliqué dans la négociation de la Déclaration et la défense des droits fonciers.

Rodolfo Stavenhagen. Photo : IB

James Anaya. Photo : IB

Un Mécanisme Expert au sein du Conseil des Droits de l’Homme

En 2008, était créé le Mécanisme Expert sur les Droits des Peuples Autochtones (MEDPA/EMRIP) pour doter le CDH d’une compétence thématique en la matière, importante et nécessaire dans le contexte de l’Examen Périodique Universel auquel sont soumis tous les Etats membres des Nations Unies. Composé de 5 membres, autochtones ou non autochtones, le MEDPA se réunit en présence de nombreux observateurs, les délégués autochtones ayant tendance à vouloir utiliser ce mécanisme pour faire entendre leurs plaintes selon des modalités expérimentées lors du GTPA/WGIP.

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Une adoption internationale

Le dispositif onusien se complète d’un ensemble de gestes de la Communauté internationale, qui sont plus symboliques, ainsi que d’organes amenés à se prononcer sur les questions autochtones, aux plans régionaux (Europe, Organisation des Etats Américains, Union Africaine, notamment) et nationaux (voir contexte régional).

• Déclaration du Jour des Peuples Autochtones : 9 août
• Déclaration de l’Année Internationale des Populations Autochtones : 1993
• 2 Décennies internationales des Populations Autochtones : 1995-2005, 2005-2015.

Le programme d’action de la seconde décennie dont la thématique est le « Partenariat pour l’Action et la Dignité » vise à renforcer la coopération internationale aux fins de résoudre les problèmes qui se posent aux peuples autochtones dans les domaines de la culture, de l’éducation, de la santé, des droits de l’homme, de l’environnement et du développement économique et social. Sont concernés les Etats, les agences spécialisées, les organes intergouvernementaux, les peuples autochtones. Le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales est le Coordonnateur de la deuxième Décennie.

Contexte régional et international

Global

Les organes des Nations Unies relatifs aux questions autochtones ont vocation à entendre les délégations autochtones du monde entier ainsi que les observateurs, notamment les représentants des Etats et des institutions intergouvernementales. Avec la création de l’Instance Permanente, une dynamique a été enclenchée qui montre chaque année une participation croissante du nombre des Etats et des agences onusiennes faisant rapport des avancées dans leurs approches des questions autochtones.

Le Groupe de Soutien Inter-Agence sur les Questions Autochtones (IASG), créé en 2003, vise à coordonner les approches des agences (Banque Mondiale, Convention Cadre sur le Changement Climatique, Département des Affaires Economiques et Sociales, Département de l‘Information Publique, FAO, FIDA, Office International des Migrations, OIT, OMPI, OMS, UNESCO, UNICEF, UNIFEM, PNUD, PNUE, Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique, Secrétariat du Commonwealth, etc. : 31 membres, en 2009). Ce groupe présidé par rotation par chacune des institutions fait rapport devant l’Instance Permanente. Chaque année, apparaissent de nouveaux mécanismes de coordination comme UNIPP (UN Indigenous Peoples Partnership), en 2011.

L’intégration des questions autochtones dans le dispositif onusien et les programmes d’action des agences spécialisées sont propices à la configuration d’interlocuteurs spécialisés et à la formation de sous-catégories du type : « femmes autochtones », « enfants autochtones », santé autochtone », etc.

Régional

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AMERIQUES

Organisation des Etats Américains (OEA)

Les 35 États indépendants des Amériques ont ratifié la Charte de l’OEA et sont membres de l’Organisation (l’appartenance de Cuba a été suspendue). Ses sièges sont à San-José (Costa-Rica), à Washington (États Unis) et elle a des bureaux dans la plupart des capitales américaines. L’OEA est régie par la charte de 1948, un traité multilatéral qui fait office de constitution.

L’OEA/OAS a établi son propre Groupe de Travail pour une Déclaration des Droits des Peuples Autochtones. Le texte est en cours de révision. Pour adopter ce projet, deux défis doivent être relevés : accroître le niveau de la participation autochtone pour assurer le dialogue et s’assurer que la déclaration finale soumise à l’assemblée générale exprimera un consensus ; améliorer le projet actuel ou s’assurer qu’il ne sera pas affaibli.

Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme et Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH)

La Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme est une institution judiciaire autonome de l’OEA qui a pour objet de veiller à l’application de la Convention Américaine sur les Droits de l’Homme et les traités relatifs à cet objet. Créée en 1979, elle comprend 7 membres élus à titre personnel et choisis pour leurs compétences en matière de Droits de l’Homme

La Commission interaméricaine des droits de l’homme est un organe de l’OEA créé en vue de promouvoir le respect et la défense des droits de l’homme et de servir d’organe consultatif à l’Organisation en la matière. Elle comprend sept membres désignés en raison de leur autorité morale et de leur compétence en matière de droits de l’homme. Ils sont élus à titre personnel par l’Assemblée générale de l’OEA sur une liste de candidats proposés par les gouvernements des États membres. Elle reçoit les plaintes formées par des communautés ou des personnes autochtones contre les Etats.

Jurisprudence en matière de droits des peuples autochtones

En l’absence d’un droit interaméricain spécifique, protecteur des droits des peuples autochtones, la CIDH et la Cour ont interprété de manière dynamique et extensive le Pacte de San José, à la lumière de la Convention 169 de l’OIT, de l’UNDRIP et des avis des organes onusiens protecteurs des droits de l’Homme ; les décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme sont obligatoires pour les Etat condamnés et constituent d’importants précédents pour les juridictions nationales. S’il s’agit d’une condamnation au plus haut niveau des violations commises par les Etats, les peuples autochtones concernés déplorent la lenteur du processus d’admission, puis de dictée de la décision et les difficultés à exiger auprès des Etat l’exécution des décisions adoptées.

Jurisprudences emblématiques de la CIDH : 2010, Communauté autochtone Xákmok Kásek. Vs. Paraguay ; 2008. Saramaka vs Surinam, Décision interprétative ; 2007, cas Saramaka vs Surinam, 2006. Sawhoyamaxa vs Paraguay ; 2005. Moiwana vs Surinam ; 2005. Yakye Axa vs Paraguay ; 2001. Awas Tingni vs Nicaragua ; 1993. Aloeboetoe vs Surinam.

AFRIQUE

Union Africaine

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) fut inaugurée le 2 novembre 1987 en Ethiopie, à Addis Abeba, ses membres ayant été élus en juillet de la même année lors de la 23ème assemblée des chefs d’état et de gouvernements de l’organisation de l’Unité Africaine (UA). L’établissement de la Commission était prévu dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (1) qui devint effective le 21 octobre 1986 après son adoption par l’assemblée, tenue à Nairobi au Kenya, des chefs d’état et de gouvernements de l’OUA.

La CADHP traite de la situation des droits humains des populations/communautés autochtones depuis 1999, considérant qu’elles constituent l’un des groupes les plus vulnérables du continent africain. Depuis sa 29ème Session ordinaire, tenue en Libye en 2001, les représentants de ces communautés ont assisté à toutes les sessions de la CADHP. Elle a mis sur pied, à cette date, un Groupe de travail sur les droits des populations / communautés autochtones avec la participation des membres de la CADHP, des experts représentants les communautés autochtones ainsi que d’un expert indépendant. Ce Groupe de travail a élaboré un rapport détaillé (2) qui fut adopté par la CADHP en novembre 2003.

EUROPE

Les politiques de l’Union européenne concernant les peuples autochtones se sont développées à partir d’un document émis, en 1998, par une Commission de travail qui a soulevé la question des relations entre les peuples autochtones et le processus de développement. Ce document qui ne constitue pas une méthodologie de mise en œuvre de ces politiques, désigne les régions et les questions auxquelles une méthode de travail devra s’appliquer. Le Conseil a répondu à ce document de travail par une résolution dans laquelle il reconnaît que pour aboutir à l’élimination de la pauvreté, au développement durable des ressources naturelles, au respect des droits de l’homme et au développement de la démocratie, la coopération, le soutien à l’établissement de partenariats avec les peuples autochtones sont essentiels. Il relève en particulier :

1) le rôle clé joué par les autochtones dans la conservation et l’usage durable des ressources naturelles,
2) la contribution positive des autochtones au processus de développement, leur vulnérabilité et le risque que les programmes de développement les désavantagent,

3) que les peuples autochtones ont les mêmes droits que tout un chacun à une vie sécurisée, au mode de vie de leur choix et qu’ils doivent être traités avec égalité dans un cadre légal, qu’ils doivent avoir accès, sans discrimination, aux possibilités et aux ressources naturelles nécessaires à l’accomplissement de leurs aspirations ainsi qu’à une éducation multilingue et aux services de santé,

4) que les peuples autochtones ont le droit de choisir leur propre voie de développement, qui inclut le droit de s’opposer à des projets, en particulier dans leurs territoires traditionnels. Ceci suppose qu’ils reçoivent des compensations quand les projets affectent négativement leur mode de vie.

Le Conseil reconnaît que la coopération pour le développement doit contribuer à renforcer le droit et la capacité des peuples autochtones à promouvoir leur "auto-développement". Ceci implique que les inquiétudes des autochtones soient prises en considération à tous les niveaux de la coopération pour le développement, y compris dans un dialogue politique avec les pays partenaires. Les capacités des organisations autochtones de prendre une part effective dans la planification et la mise en œuvre des programmes doivent être renforcées. La résolution de 1998 du Conseil fut suivie par ses conclusions de novembre 2002 désignant les actions concrètes à entreprendre.

Les principes de base régissant le thème de la coopération de l’Union Européenne avec les peuples autochtones soulignent :

• L’importance de l’auto-développement, ce qui suppose le respect de leur organisation sociale, économique et culturelle ainsi que de leur identité culturelle

• Le besoin de soutenir la participation active des peuples autochtones à toutes les étapes du développement de projets (programmation, identification, planification, mise en œuvre, et évaluation), et l’obtention de leur consentement libre, préalable et en connaissance de cause. Le droit à une compensation en cas d’impact négatif d’un projet sur les moyens d’existence des peuples autochtones. La reconnaissance du rôle clef joué par les peuples autochtones notamment dans la conservation des ressources naturelles. La coopération avec les peuples autochtones serait essentielle pour remplir les objectifs de l’élimination de la pauvreté, du développement durable, du respect des droits de l’homme et du développement de la démocratie.

• Les questions autochtones sont considérées comme transversales, c’est-à-dire qu’elles doivent être prises en compte dans tous les domaines, comme le développement, les droits de l’homme, la gestion des ressources naturelles ou la santé.
• 
  Source  : Extraits du site de l’Union européenne : Coopération avec les peuples autochtones

Droit et politique

Poster sur la déclaration sur les droits des Peuples autochtones

Sur la scène des Nations Unies, les représentants des peuples autochtones inscrivent leurs revendications dans une double demande de droits et de participation politique. S’il s’agit principalement de Droits de l’Homme, la Déclaration sur les Droits des Peuples Autochtones (DDPA/UNDRIP), adoptée par 149 Etats sur 193, représentant à ce titre un instrument plus que symbolique, les questions autochtones se déploient sur un champ très vaste, incluant les droits économiques et sociaux, culturels, civiques et politiques et les droits de la propriété intellectuelle.

La scène est politique tant par la nature des questions qui y sont traitées que par la qualité des participants : délégations étatiques, représentations autochtones, hauts fonctionnaires onusiens, organisations non gouvernementales. Le caractère politique que nous observons ne renvoie ni à la politique politicienne et partisane qui caractérise le jeu politique au niveau national, ni seulement à la forme des institutions et à régulation des conflits qui sont au centre des études de la science politique. Il renvoie à cette vision très large du politique qu’est la manière de penser et d’organiser le vivre ensemble.

Le mouvement autochtone, dans sa projection internationale, s’articule autour de deux principes visant à remettre en question la nature des relations qui lient les communautés, populations, peuples autochtones aux États qui les englobent : le concept de droit à l’autodétermination qui est reconnu à tout peuple au sens international du terme ; le concept d’autochtonie qui n’est pas défini en droit mais renvoie au « territoire » à partir duquel se discutent plusieurs principes relatifs à la souveraineté des États et à leur organisation politique, aux modalités de la consultation politique. Se joue ici une compréhension de ce que représente le territoire pour des ensembles socioculturels qui tirent de sa disposition une relation matérielle et immatérielle au monde, dans un monde régi par des valeurs et des modes d’appropriation mises au service d’un fonctionnement mercantile.

Des droits de l’homme : individuels et collectifs

Les représentants des peuples autochtones ont négocié durant près de 20 ans la Déclaration (UNDRIP) pour introduire dans le dispositif international des droits de l’homme qui s’applique à chaque individu, des droits collectifs dont le respect permettrait de protéger non seulement les personnes autochtones, mais leurs sociétés, lesquelles sont caractérisées par une relation spéciale au territoire, source de leur distinction culturelle. La Déclaration UNDRIP consacre ces droits individuels et collectifs des peuples autochtones en 46 articles, portant sur : les principes généraux des droits ; les droits à l’existence en tant que peuple distinct ; le droit à l’autodétermination ; les droits culturels, spirituels et religieux ; les droits à l’éducation, à l’information et au travail ; les droits politiques et au développement ; les droits à la terre, au territoire et aux ressources naturelles ; les obligations des États et la justice ; la portée de la Déclaration. Le cœur du dispositif est représenté par l’article 3 qui stipule que « Les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. »

Des normes de droit pour les peuples autochtones

Plusieurs textes internationaux et de nouvelles études encadrent l’approche juridique des droits autochtones. Les Déclarations et Conventions internationales sont susceptibles de protéger les populations autochtones si les Etats qui les adoptent et les ratifient les mettent en œuvre par des législations adéquates. C’est leur défaut d’application, et souvent aussi leur absence, qui a conduit les organisations autochtones à négocier la DDPA/UNDRIP afin de rassembler dans un document unique les références juridiques nécessaires.

Textes normatifs (de différente portée)

Charte des Nations-Unies (1945)
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948)
Déclaration sur l’octroi de l’Indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (1960)
Déclaration des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1963)
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD-1965)
Pacte International sur les Droits Civils et Politiques (PIDCP, 1966)
Pacte international sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC-1966)
Déclaration sur la race et les préjugés raciaux (1978)
Convention pour l’Elimination des Discriminations à l’encontre des Femmes (CEDAW-1979)
Déclaration sur le droit au développement, 1986
Convention sur les Droits de l’Enfant (CRC-1989)
Convention 169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux (1989)
Convention sur la Diversité biologique (1992)
Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (1992)
Déclaration et programme d’action de la Conférence mondiale sur les Droits de l‘Homme (Vienne -1993)
Programme d’action de la Conférence internationale sur la Population et le Développement (Le Caire - 1994)
Déclaration de la 4ème Conférence Mondiale sur les femmes (Beijing – 1995)
Rapport du Sommet Mondial pour le développement Social (Copenhague – 1995)
Déclaration universelle de l’UNESCO sur la Diversité Culturelle (2001)
Déclaration du Sommet Mondial sur la Terre et l’environnement (Johannesburg - 2002)
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (UNESCO - 2003)
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (UNESCO - 2005)
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007)

Etudes des experts du Groupe de travail sur les Populations Autochtones

Protection du patrimoine des populations autochtones, (Mme Erica-Irene Daes -1995)
Les peuples autochtones et leur rapport à la terre (Mme Erica-Irene Daes - 2001)
Souveraineté permanente des peuples autochtones sur les ressources naturelles (Mme Erica-Irene Daes - 2004)
Étude des traités, accords et autres arrangements constructifs entre les États et les populations autochtones (M. Miguel Alfonso Martinez - 1999)
La promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des autochtones, les peuples autochtones et la résolution des conflits (M. Miguel Alfonso Martinez - 2004)

Instruments régionaux

Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples (1986)
Rapport du Groupe de travail des experts de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur les populations / communautés autochtones (2005)

Terre, territoire et ressources

L’un des principaux enjeux du mouvement des peuples autochtones est, avec le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes prévu à l’article 3 de la Déclaration / UNDRIP, la reconnaissance du territoire comme lieu et condition de la reproduction matérielle et symbolique des communautés qui s’en réclament. C’est au titre d’une relation spéciale à la terre et en considérant les événements conduisant à la marginalisation de certaines communautés dans les ensembles stato-nationaux que E.I. Daez a développé le concept de souveraineté permanente des peuples autochtones sur leurs ressources naturelles (2004).

On évoque à l’égard de ces sociétés l’idée d’une relation consubstantielle aux plans identitaires et culturels car, ainsi que le signale Naomi Kipuri dans l’étude State of the World Indigenous Peoples (p.53), la terre n’est pas seulement la base d’une économie autochtone/indigène permettant le déploiement de certains modes de vie, la reproduction des savoirs traditionnels ou la production d’artisanat. Elle est la source de relations spirituelles qui se traduisent par des manifestations (cérémonies, rituels) indispensables au cycle de la vie, de la naissance à la mort, et par des actes visant à protéger le territoire pour lui permettre de garantir le « vivre bien / buen vivir » des humains. Cette expression, connue en langue quechua par le concept de Sumak Kawsay, s’exprime parmi les aborigènes australiens ou canadiens dans la notion du « soin / care », parmi les Zapotèques du Mexique par le concept de « comunalidad » et renvoie à l’idée d’une harmonie avec la nature et dans les rapports inter-personnels. La mobilisation de ce discours de la part des délégations autochtones, relayés sur la scène internationale par les Présidents de la Bolivie ou de l’Equateur, vise à engager les sociétés dans un type de relations écologiques, moins prédateur. Ce discours teinté de romantisme se présente comme une critique de l’économie marchande, du capitalisme et de ses formes néo ou ultra libérales. Il s’accompagne de propositions précises quant aux dispositions que les Etats peuvent prendre dans les dispositifs de lutte contre le changement climatique, la réduction des gaz à effet de serre, la gestion de spolluants persistants, et surtout vis à vis des concessions faites aux entreprises extractives, minières, forestières ou agroindustrielles.

Dans leur fonction écologique de « gardiens de la terre », ainsi qu’ils souhaitent être reconnus, les représentants des peuples autochtones luttent pour réserver l’accès au territoire à ceux qui savent l’entretenir, dans une perspective d’écologie culturelle et de « développement avec identité » fondé sur le respect des droits humains. Ils se mobilisent dans une perspective défensive, en s’opposant aux grands projets de développement, aux barrages hydroélectriques, aux entreprises d’extraction minière ou agro-industrielles, et à toute sorte de projets qui ont pour effet de les chasser de leurs zones de vie (problème des déplacements forcés), dont ils ne contrôlent pas l’exécution (problème de la participation à la prise de décision), ou pour lesquels ils ne bénéficient pas de retombées positives (régime de partage des bénéfices). Dans le face à face inégal qui les opposent à des acteurs multinationaux puissants, ils revendiquent le respect du droit au consentement, libre, préalable et informé (FPIC) qui figure dans la Déclaration /UNDRIP.

Dans leur volonté de conquérir une autonomie et de gérer les territoires ancestraux ou restant aux mieux des intérêts de leurs populations, en application du droit des peuples à l’autodétermination, les organisations autochtones, sous différentes conditions juridiques, élaborent des propositions de prise en charge des fonctions de gouvernement destinés à leur permettre de repenser les conditions de leur développement, sans nier les effets du changement socio-économique dans la dynamique de leurs sociétés, ni poursuivre un rêve agonistique de retour à un passé idéalisé. Ces transformations, s’appuyant sur des régimes de propriété spécifique ou des lois reconnaissant une souveraineté autochtone ou tribale sur des espaces soumis à leurs propres juridictions peuvent leur permettre de développer des activités commerciales autonomes, comme la gestion des casinos en Amérique du Nord, ou le développement d’entreprises minières en nom propre, qui suscitent les analyses critiques de certains anthropologues quant à la relation entre les ethno-entrepreneurs et les membres du peuple concerné (Comaroff et Comaroff, Ethnicity, Inc, 2009 ; University of Chicago Press).

Langue, éducation et culture

Dans la dynamique des peuples autochtones, deux thématiques marquent la lutte politique pour la protection de la diversité culturelle : la relation au territoire ; l’usage et la transmission des langues qui leur sont propres.

Inégalités dans la diversité linguistique

En 2008, proclamée année internationale des langues, l’UNESCO dénombrait 6000 langues vivantes répartie selon les continents ; Afrique 31%, Asie 30%, Pacifique 20%, Amérique 15%, Europe 3%, Moyen-Orient 1%. Selon les auteurs du dictionnaire des langues (1), ces pourcentages témoignent d’un déséquilibre géolinguistique profond, résultant du type de civilisation qui s’est développé au XXème siècle et créa les conditions favorables à la disparition de nombre de langues dont l’existence était millénaire ou plurimillénaire.
« Les nouveaux outils de communication, le pouvoir croissant des médias, l’informatisation des langues les plus puissantes ainsi que la force centralisatrice des Etats auront eu pour effet d’introduire une hiérarchisation inédite entre les langues du monde en privilégiant la promotion d’un nombre restreint de langues (officielles, internationales, nationales, régionales, véhiculaires) au détriment des langues à usage bien plus limité (vernaculaires, minoritaires, locales, patois…) » (Bonvini E. et Peyraube A., 2011).

97% de la population mondiale parlent 4% des langues reconnues tandis que 3% de la population utilisent 96% des langues existantes.

Langues en danger

L’UNESCO estime que 90% des langues auront disparu dans 100 ans. C’est le résultat des politiques de conquête et de domination ainsi que des politiques d’assimilation qui ont accompagné la construction des Etats Nations aux 19ème et 20ème siècle. La perte d’une langue correspond souvent à l’extinction d’un peuple et nombreux sont les linguistiques et anthropologues qui font état de situations critiques, dépassées lorsque meurt le dernier locuteur.

Les langues des peuples indigènes/autochtones sont, à l’exception de quelques-unes d’entre elles élevées au rang de langues officielles dans quelques pays comme le Quechua au Pérou et en Bolivie qui reconnaît aussi l’aymara comme l’une des trois langues officielles (avec l’espagnol), considérées comme très menacées, voire en voie de disparition. Elles le sont par le fait d’être principalement orales, usitées par un petit nombre de personnes, et de n’être pas enseignées à l’école.

Pour les peuples autochtones la perte de la langue, non écrite dans la plupart des cas, signifie la disparition d’un corpus de connaissances, la perte de repères dans les relations avec la société régionale et nationale, une incapacité de nommer le monde en transformation et de s’y reconnaître pour s’y mouvoir librement. C’est le signe d’une perte d’identité culturelle : une bibliothèque de savoirs (par ex. taxinomiques ou axiologiques) s’écroule, des notions juridiques –dites aussi lois coutumières- perdent sens et ne permettent plus de réguler les rapports sociaux, politiques et à l’environnement ; les relations spirituelles sont affectées.

En milieu nomade, les enfants apprennent encore les caractères tifinagh, leçon donnée ici sur le sable. Photo (c) J.L. Manaud - www.jeanlucmanaud.com

Protéger, transmettre, éduquer

Face à ces constats établis de longue date, l’UNESCO a lancé un programme de sauvegarde des langues en danger et soutient des initiatives pour décourager la discrimination linguistique, soit l’interdiction de parler ou de transmettre les langues indigènes/autochtones. Des organisations autochtones et nombre de linguistes sont engagés dans des programmes de sauvegarde du patrimoine linguistique et de revitalisation des langues dans différentes régions du monde. Des langues de sociétés que l’on croyait disparues sont reconstruites à partir de différentes sources (chroniqueurs des premiers temps de la conquête, voyageurs et explorateurs, linguistes et anthropologues). Ce renouveau des langues, s’il accompagne une démarche de reconquête de soi, comme le montre l’exemple des Taino à Puerto Rico, ou de volonté d’enrayer la disparition d’un peuple comme l’illustre celui des Abénaki du Canada Québec, ne saurait cacher l’immense complexité d’un tel projet, la vitalité d’une langue ne résultant pas des seules dispositions officielles susceptibles de l’encadrer.

IQPA 2011, Evénement parallèle : Empowering voices, Maori language as a case study, organisé par la Nouvelle Zélande. Photo : Irène Bellier

Dans quelques pays ou dans certaines régions autonomes de quelques pays (Mexique, Colombie, Equateur) des organisations locales mettent en place des systèmes d’éducation gérés par les autorités autochtones. Ailleurs sont expérimentés des programmes d’éducation bilingue, depuis les années 80 (Amérique Latine), aboutissant à la mise en place d’universités autochtones (plus récemment) ou de filières d’apprentissage des langues et cultures autochtones dans les réserves (Canada) ou à l’université (Nouvelle Calédonie). En Inde, pays qui connaît 462 groupes répertoriés comme tribaux et où près de 1600 langues seraient parlées, est expérimentée (avec une faible visibilité et impact) une académie des langues tribales, tandis qu’une politique d’action affirmative vise à réserver l’accès à l’éducation et à l’emploi publics aux Tribus et Castes répertoriées. Quelques moyens sont distribués pour faciliter l’accès des enfants tribaux aux écoles indiennes (logement, bourses, etc) mais l’éducation en langues adivasi n’est pas à l’ordre du jour.

Le débat sur les langues autochtones s’inscrit dans une analyse des rapports de pouvoir, dans le débat plus large sur les apprentissages multilingues au regard de la relation entre la sauvegarde de la différence et l’inscription dans un espace de communication qui dépasse les frontières communautaires. C’est un débat politique au sens où il engage une relation nécessaire à penser le vivre ensemble, et des politiques publiques dotées des financements adéquats pour la mise en place d’écoles et la formation des maîtres.

IPQA 2011, Programme de radio communautaire, side event organisé par Cultural Survival et FAIRA.