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Séminaire « Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones 2020-2021 - 10 de junio de 2021

Séance 7 : 10 juin 2021, de 13h à 17h
GENOCIDE, ECOCIDE, ETHNOCIDE - DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

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La dernière séance de ce séminaire est centré sur les trois formes de la "mort" des peuples autochtones. Étudier l’effacement des peuples autochtones dans une perspective historique et au regard des éléments qui accompagnent leur reconnaissance comme sujets de droit conduit à distinguer trois situations de « disparition » associées au suffixe [-cide], du terme latin caedere « tuer », « massacrer » : génocide, ethnocide, écocide. Ces formes de mort physique, sociale et environnementale sont pertinentes à propos des peuples autochtones. Les voies du droit international sont ouvertes pour parvenir à les reconnaître et les sanctionner.

Intervenant.e.s

Irène Bellier : Anthropologue, directrice de recherches au CNRS, vice-présidente du Gitpa, elle a travaillé en Amazonie péruvienne sur les questions de genre dans la société maihuna, puis sur la fabrique des institutions de pouvoir en Europe et enfin sur les droits des peuples autochtones à l’échelle internationale. Elle s’intéresse aux frictions de la globalisation qui pèsent sur les peuples autochtones, suscitent de violents conflits et nourrissent leurs demandes de justice.

Valérie Cabanes : Juriste en droit international, spécialisée dans les droits de l’homme et le droit humanitaire, elle œuvre depuis 2013 à la reconnaissance des droits de la nature et du crime d’écocide au sein la Fondation Stop Ecocide. Présidente d’Honneur de Notre affaire à tous, elle est experte au sein de l’initiative des Nations unies Harmony with Nature et membre du comité de direction de la Global Alliance for the Rights of Nature.


William Bourdon : avocat inscrit au Barreau de Paris, engagé sur le plan international pour la défense des Droits de l’Homme. Secrétaire général de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme, chargé de la coopération judiciaire et juridique de 1995 à 2000, il est membre du Comité de soutien de Paris de Human Rights Watch et du Conseil d’Administration de la Fondation France Libertés. Avocat de parties civiles et victimes de crimes contre l’humanité, de crime de guerre, de génocide et de crimes économiques, il a mis en place SHERPA, une association à but non lucratif, fondée en 2001 en vue de protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques et préside actuellement la Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique (PLAAF).

Résumés des interventions

Irène Bellier : Les peuples autochtones face au génocide, à l’ethnocide, à l’écocide
Cent cinquante États sont parties à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (CPRCG), adoptée en 1948. Certains sont concernés par des actes que l’on peut qualifier de génocidaires à l’encontre de peuples autochtones. Mais rares sont les poursuites contre les personnes civiles ou militaires qui ont commis ces crimes. Les récits des autochtones offrent de solides repères pour appréhender la diversité des formes, pays, continents concernés par la mort programmée ou exécutée de personnes et de peuples autochtones. Si l’on peut distinguer les situations de « disparition » sous trois rubriques associées au suffixe [-cide], du terme latin caedere « tuer, massacrer, abattre, détruire » __génocide, ethnocide, écocide__ ces formes de mort physique, sociale et environnementale sont toutes pertinentes à propos des peuples autochtones.

Valérie Cabanes : Le crime d’écocide
Comment définir un crime, l’écocide, dont les conséquences sont gravissimes mais les causes encore légales? Les données scientifiques permettent de qualifier ce qui ne devrait plus être toléré. Après que les chercheurs du Stockholm Resilience Centre ont répertorié en 2009 les neuf « points de bascule » ou « limites planétaires » au-delà desquels l’habitabilité de la planète est menacée, il s’agit de voir comment établir des normes juridiques contraignantes, comportant un aspect de responsabilité pénale. Une responsabilité encore niée par les dirigeants politiques et économiques. Ces principes passent aussi par des modalités complexes de représentation des intérêts des espèces et systèmes vivants naturels par des « tuteurs » ou « gardiens », principes qui construisent une jurisprudence de la Terre et dont elle développe les contours et enjeux dans ses livres et articles.

William Bourdon : Porter plainte à la Cour pénale internationale
Le 22 janvier 2021, Raoni Metuktire, cacique Kayapo, conjointement avec Almir Surui, chef des Pater Surui, ont déposé devant la Cour pénale internationale une plainte, forte de 65 pages et 21 pièces à conviction. Avec leur avocat, W. Bourdon, ils accusent Jair Bolsonaro et plusieurs de ses ministres d’extermination et de crimes contre l’humanité caractéristiques d’un écocide de masse. La communication explorera les coulisses de l’institution internationale, dévoilera les modalités de l’agir politico-juridique qui rassemble des leaders autochtones amazoniens, des avocats européens, des organisations de soutien, ainsi que les perspectives qu’ouvre cette action.

Pour accompagner le séminaire … de lecture
Bourdon William, La Cour pénale internationale et le statut de Rome (Seuil, 1999).
Bourdon William, Face aux crimes du marché. Quelles armes juridiques pour les citoyens ? (La Découverte, 2010)
Cabanes Valérie, Un Nouveau droit pour la Terre (Seuil, 2016).
Cabanes Valérie, « Reconnaître le crime d’écocide », Revue Projet 2016/4, n°353, pp. 70-73, https://www.cairn.info/revue-projet…
Cabanes Valérie, « Comment défendre la planète en justice ? », Metropolitiques 2018/02
https://metropolitiques.eu/Comment-…
Clastres, Pierre, "De l’ethnocide", L’Homme, 1974, 3-4, pp. 101-110,
https://www.persee.fr/doc/hom_0439-…

Contact et informations : ibellier@ehess.fr
https://www.facebook.com/perspectiv…


Séance 6 : 8 avril 2021, de 13h à 17h
DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES - DROITS DE LA NATURE
UN HORIZON COMMUN ?

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La 6ème séance du séminaire vise à explorer les convergences entre les deux domaines que sont les droits des peuples autochtones et les droits de la nature, étant donnée « la relation spéciale » que les peuples autochtones entretiennent avec leur environnement, sans nécessairement scinder le social, du culturel, de l’écologique, ainsi que l’importance de protéger une nature bénéfique à l’ensemble des êtres vivants sur la planète.

Intervenant.e.s

Valérie Cabanes : Juriste en droit international, spécialisée dans les droits de l’homme et le droit humanitaire, elle œuvre depuis 2013 à la reconnaissance des droits de la nature et du crime d’écocide au sein la Fondation Stop Ecocide. Présidente d’Honneur de Notre affaire à tous, elle est experte au sein de l’initiative des Nations unies Harmony with Nature et membre du comité de direction de la Global Alliance for the Rights of Nature.
Pierre Brunet : Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il enseigne la théorie générale du droit et le droit constitutionnel comparé. Ses travaux les plus récents portent sur les droits de la nature et les nouvelles configurations juridiques organisant les rapports entre les humains et les non-humains.

Résumés des interventions

Valérie Cabanes : Le mouvement Earth Law et les avancées de la reconnaissance des droits de la nature dans le monde.

Pourquoi des peuples et des nations autochtones ont-ils rejoint le mouvement Earth Law ? La communication reviendra sur la reconnaissance de sites sacrés en Afrique et en Inde, de droits fonciers collectifs et de la personnalité juridique d’entités naturelles en Nouvelle Zélande et en Nouvelle Calédonie, de droits bio-culturels en Colombie, et sur l’inscription des droits de la nature dans les constitutions de différentes nations indiennes. Pourquoi les droits de la nature et les droits des peuples autochtones vont-ils de pair ?
Le cas de la Guyane française sera présenté plus en détail ainsi que le chemin à parcourir pour la reconnaissance du crime contre notre maison commune, la Terre.

Pierre Brunet : Pour qui sont les droits donnés à la nature ?

Il existe désormais un assez grand nombre d’éléments de la nature auxquels le droit positif d’un État accorde la personnalité juridique. Les raisons qui président à l’octroi de ce statut tout comme les conséquences pratiques que ce statut entraîne sont cependant un peu différentes d’un contexte à l’autre.
En nous appuyant sur trois cas de personnification juridique de rivières, en Colombie, en Inde et en Nouvelle-Zélande, nous explorerons les voies de convergence ou de divergence entre les droits de la nature et les droits des peuples autochtones.
Sur un plan plus théorique, au regard des enjeux climatiques et environnementaux, nous nous demanderons s’ils peuvent provoquer le changement de paradigme que certains en attendent ou s’il faut envisager un modèle plus robuste ?

Pour préparer le séminaire … conseils de lecture
Valérie Cabanes, « Reconnaitre la valeur intrinsèque de la nature » :
https://valeriecabanes.eu/reconnait…

Valérie Cabanes, « Reconnaître le crime d’écocide », Revue Projet 2016/4, n°353, pp. 70-73, https://www.cairn.info/revue-projet…

Valérie Cabanes, « Comment défendre la planète en justice ? », Metropolitiques 2018/02
https://metropolitiques.eu/Comment-…

Elizabeth Macpherson, Julia Torres Ventura et Felipe Clavijo Ospina, « Constitutional Law, Ecosystems, and Indigenous Peoples in Colombia: Biocultural Rights and Legal Subjects», Transnational Environmental Law, n°1-20, 2020. https://www.researchgate.net/public…

Catherine J. Iorns Magallanes, « Nature as Ancestor: Two Examples of Legal Personality for Nature in New Zealand », VertigO , Hors série, 22 - La représentation de la nature devant le juge : approches comparative et prospective (Camproux Duffrène, Marie-Pierre; Sohnle, Jochen, dir.), 2015.https://journals.openedition.org/ve…

Dinah L. Shelton, « Nature as a legal person », VertigO -Hors série, 22 - La représentation de la nature devant le juge : approches comparative et prospective (Camproux Duffrène, Marie-Pierre; Sohnle, Jochen, dir.), 2015.
https://journals.openedition.org/ve…

Contact et informations : ibellier@ehess.fr
https://www.facebook.com/perspectiv…


Séance 5 : 11 mars 2021, de 13h à 17h

PEUPLES ET SAVOIRS AUTOCHTONES À L’EPREUVE DES (DE)MESURES

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La 5ème séance du séminaire est consacrée à la présentation du livre, coordonné par Bruno Baronnet et Sabrina Melenotte et publié dans la collection Horizons autochtones de L’Harmattan, Paris 2020

Ce livre prend comme point de départ les normes établies ou transgressées au sein des relations entre peuples autochtones, États, marchés et organisations sociales. Il appréhende la démesure et l’excès de pratiques et de projets qui pénètrent les territoires des peuples autochtones et met en lumière la colonialité du pouvoir, la construction d’hégémonies nationalistes et l’oppression historique
En quoi et comment les peuples autoch¬tones sont-ils l’objet de pratiques écono¬miques, politiques et sociales démesurées ? Dans quelle mesure les normes d’États, ayant pris le tournant multiculturaliste et adopté la Déclaration des droits des peuples autochtones en 2007, permettent, tolèrent, produisent ou reproduisent des violences, souvent discriminatoires et racistes, à l’encontre des peuples autoch¬tones ? Dans quelle mesure l’adoption d’un nouveau cadre législatif et les pratiques quotidiennes des peuples autochtones offrent-elles des moyens de contrer ou de négocier ces démesures ?
Les études de cas présentées dans cet ouvrage abordent les défis liés aux savoirs et aux pouvoirs des peuples autochtones face à diverses démesures, mais aussi les expériences d’organisation de sujets dotés de ressources politiques et culturelles et de droits collectifs pour y répondre. S’intéresser à la production des savoirs et des pouvoirs autochtones dans différents contextes permet également d’interroger les capacités transformatrices, mesurées ou non, d’organisations et de collectivités autochtones qui se dotent d’instruments pour leur émancipation dans un cadre d’autodétermination

Intervenant.e.s

Bruno Baronnet (U. Veracruz) et Sabrina Melenotte (IRD)
Introduction. Les sciences sociales à l’épreuve des (dé)mesures

Bellier Irène (CNRS)
Les échelles de la gouvernance des peuples autochtones, la mesure et le manque.

Marie Salaün (U. Paris Descartes)
Les Kanak au Québec. L’expérience de jeunes autochtones calédoniens en formation aux métiers de la mine à Rouyn et à Sept-Îles

Annick Thomassin (CAEPR, ANU)
Coloniser la bureaucratie ? Rapports de pouvoir, savoirs scientifiques et savoirs insulaires dans le détroit de Torrès, Australie

Bruno Baronnet (U. Veracruz, associé au LAIOS)
Les enjeux de l’éducation autochtone face au racisme structurel au Mexique

Silvia Macedo (U. Guyane)
Pratiques d’éducation scolaire des Amérindiens au Brésil

Sabrina Melenotte (IRD, associée au LAIOS)
Violences politiques et criminelles au Mexique : les justices autochtones entre des feux croisés

Leslie Cloud (juriste associée au LAIOS)
L’État de droit au Chili à l’aune des droits des peuples autochtones ou le reflet d’une démesure

Claude Le Gouill (Chercheur associé au CREDA)
L’État plurinational de Bolivie sous la présidence d’Evo Morales : la fin d’un développement démesuré ?

Plus d’informations autour de l’ouvrage : https://reseaupeuplesautochtones.org


Séance 4 : 11 février 2021, de 13h à 17h

JUSTICE TRANSITIONNELLE ET DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Séance en ligne
https://us02web.zoom.us/j/835062205…

Pour le bon fonctionnement de cette séance, il sera demandé à chacun d’être au RV à l’heure et de fermer son micro et sa caméra en cours de séance, de manière à éviter les interférences perturbant l’expression de ceux qui prennent la parole et l’écoute des autres.
La parole sera donnée à ceux/celles qui la sollicitent, dans le temps qui sera consacré à la discussion. Il suffira pour cela de demander la parole dans le volet « discussion publique ».

La 4ème séance du séminaire vise à explorer les perspectives relatives aux droits des peuples autochtones au regard du champ de la justice transitionnelle, réparatrice, restauratrice.

Intervenant.e.s

Jean-Pierre Massias :
Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et Président de l’Institut. Francophone pour la Justice et la Démocratie (IFJD)
Les Commissions vérité et réconciliation dans l’espace africain : illustration des contradictions de la justice transitionnelle.

Laetitia Braconnier-Moreno :
Doctorante, Université Paris-Nanterre et Université Nationale de Colombie, Association des juristes franco-colombien, Commission de Justice transitionnelle, coordinatrice IDA
Ethnocide du peuple Nasa en temps de paix : Pour une justice transitionnelle interculturelle

Lectures conseillées
“Avanzar hacia una sociedad intercultural e incluyente implica reconocer otras cosmovisiones y justicias”, https://www.jep.gov.co/Sala-de-Pren…
Belkis Izquierdo et Lieselotte Viaene, 2018, « Decolonizing transitional justice from indigenous territories », Peace in Progress, nº 34 -(pdf sur ENT)
Massias, Jean-Pierre, 2015, « Politique, politisation et justice transitionnelle », Les Cahiers de la Justice, 2015/3 (n°3), pp. 343-351.
OXFAM, 2017, “Radiografía de la desigualdad”
https://www.oxfam.org/es/informes/r…

Secretaría Técnica Indígena, 2019, “Informe: Estado de cosas inconstitucional de los derechos territoriales de los Pueblos Indígenas 2019” http://cntindigena.org/estado-de-co…


Séance 3 : 14 janvier 2021, de 13h à 17h

LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES –DEFIS
RENDRE EXPLICITE UNE PRÉSENCE INVISIBLE

Séance en ligne
https://us02web.zoom.us/j/835062205…

Pour le bon fonctionnement de cette séance, il sera demandé à chacun d’être au RV à l’heure et de fermer son micro et sa caméra en cours de séance, de manière à éviter les interférences perturbant l’expression de ceux qui prennent la parole et l’écoute des autres.
La parole sera donnée à ceux/celles qui la sollicitent, dans le temps qui sera consacré à la discussion. Il suffira pour cela de demander la parole dans le volet « discussion publique » ;

La 3ème séance du séminaire sera consacrée aux défis de la mise en œuvre des droits des peuples autochtones. Après une revue synthétique des domaines concernés, nous nous attacherons à la problématique de la mise en visibilité des territoires autochtones, à travers une exploration de la plateforme Landmark. Et nous évoquerons les effets de la pandémie dans les sociétés autochtones, qui soulèvent l’importance de disposer d’un territoire sain .

Intervenant.e.s

Irène Bellier :
directrice de recherches au CNRS, LAIOS/IIAC ; responsable du RTI-JUSTIP
Les domaines de droits des peuples autochtones ; les autochtones face au COVID.

Fabrice Dubertret :
docteur en géographie, urbanisme et aménagement du territoire , IHEAL- Université. Paris 3 Sorbonne nouvelle.
Rendre explicite une présence invisible. Vers un atlas mondial de territoires autochtones

Lectures conseillées
-  Bellier, Irène, Leslie Cloud et Laurent Lacroix, 2017, Les droits de peuples autochtones. Des Nations unies aux sociétés locales, Paris, L’Harmattan.
-  Bellier Irène, «Les peuples autochtones face au Covid : un tour d’horizon au 20 mai 2020» https://gitpa.org/Qui%20sommes%20no… ; et en septembre 2020, « Les peuples autochtones face à la Covid-19 », Lettre de l’INSHS, 67, p. 6, https://mycore.core-cloud.net/index…
-  Harley, Brian J, 1992. « Rereading the Maps of the Columbian Encounter ». Annals of the Association of American Geographers, 82, 3, p. 522–542
-  Hirt, Irène., 2009. « Cartographies autochtones : Éléments pour une analyse critique ». L’espace géographique, 38, p. 171–186. https://www.cairn.info/revue-espace…
-  Wainwright, Joel et Bryan, Joe, 2009. « Cartography, territory, property: postcolonial reflections on indigenous counter-mapping in Nicaragua and Belize ». Cultural Geographies, 16, 2, p. 153–178
-  Bryan, Joe et Wood, Denis, 2015.Weaponizing Maps: Indigenous Peoples and Counterinsurgency in the Americas. The Guilfort Press, New York, USA, 272 p.
-  www.landmarkmap.org


Séance 2 : 10 décembre 2020, de 13h à 17h

ECHELLES DE GOUVERNANCE ET DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES
Présentation du livre co-dirigé par Irène Bellier et Jennifer Hays, par les auteurs des livres publiés en français à L’Harmattan et en anglais à Routledge.

Séance en ligne :

Pour le bon fonctionnement de cette séance, il sera demandé à chacun d’être au RV à l’heure et de fermer son micro et sa caméra en cours de séance, de manière à éviter les interférences perturbant l’expression de ceux qui prennent la parole et l’écoute des autres.
La parole sera donnée à ceux/celles qui la sollicitent, dans le temps qui sera consacré à la discussion. Il suffira pour cela de demander la parole dans le volet « discussion publique ».

Présentation générale
L’adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, en 2007, marque le début d’une nouvelle époque pour que les peuples autochtones puissent participer à la gouvernance globale de la planète et jouissent de tous leurs droits, y compris le droit à l’autodétermination. Ces droits, qui ont été définis et acceptés à l’échelle internationale, doivent s’exercer aux niveaux locaux, nationaux et régionaux. Le mouvement mondial en faveur des droits des peuples autochtones peut-il changer l’expérience des communautés locales ? Ou bien les concepts et les outils politiques qu’il mobilise sont-ils seulement de l’ordre de discours circulant à l’échelle globale et relativement déconnectés des situations pratiques ? Dans quelle mesure les catégories et les processus concernant les « peuples autochtones » sont-ils une extension des catégories et des processus coloniaux? Jusqu’à quel point défient-ils les normes et les structures existantes ?

Les chapitres abordent les relations de pouvoir qui éclairent les luttes en cours des peuples autochtones pour défendre leurs droits humains.

The adoption of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples in 2007 was heralded as the beginning of a new era for Indigenous Peoples’ participation in global governance bodies, as well as for the realization of their rights – in particular, the right to self-determination. These rights are defined and agreed upon internationally, but must be enacted at regional, national, and local scales. Can the global movement to promote Indigenous Peoples’ rights change the experience of communities at the local level? Or are the concepts that it mobilizes, around rights and political tools, essentially a discourse circulating internationally, relatively disconnected from practical situations? Are the categories and processes associated with Indigenous Peoples simply an extension of colonial categories and processes, or do they challenge existing norms and structures?

The chapters present a series of case studies that reveal the complex power relations that inform the ongoing struggles of Indigenous Peoples to secure their human rights.

Intervenant.e.s
Les interventions auront lieu en langue anglaise et française.

Intervenant.e.s
Bellier Irène et Jennifer Hays : General presentation of the book

Martin Préaud : Une logique d’élimination au sein du droit (post)colonial : enchevêtrements autochtones dans le Kimberley (Australie) / The Logic of Elimination in (Post-)Colonial Law: Indigenous Entanglements in the Kimberley region of Australia

Leslie Cloud et Fabien LeBonniec : Dynamiques actuelles de criminalisation et de judiciarisation des droits autochtones au Chili / Criminalization and Judicialization of Indigenous Peoples’ Rights in Chile: Current Dynamics

Justin Kenrick : Burning a home that ‘doesn’t exist,’ arresting people who ‘aren’t there’: A critique of eviction-based conservation and the Sengwer of Embobut forest / Brûler une maison qui « n’existe pas », arrêter des personnes « qui ne sont pas là » : critique du modèle de conservation basé sur les expulsions des Sengwer de la forêt d’Embobut (Kenya)

Guyon Stéphanie (video) : La fabrique coloniale et postcoloniale des politiques indigénistes en Guyane française (1930-2018) / Colonial Legacy and Public Policy: from primitive to indigenous in French Guiana (1930-present)

Jennifer Hays : Defining the terms of Indigenous Peoples’ rights in Namibia: The role of the International Labor Organization/ Définir les termes des droits des peuples autochtones : l’Organisation internationale du travail en Namibie

Irene Bellier : La participation des peuples autochtones aux questions qui les concernent : un enjeu de négociations aux Nations unies/ Participation of Indigenous Peoples in Issues Affecting Them: A Matter of Negotiation at the United Nations

Brian Thom : Leveraging International Power: Private Property and the Human Rights of Indigenous Peoples in Canada / Tirer parti du droit international : la propriété privée et les droits des peuples autochtones au Canada

Charles Menzies - Redefining University Research Enterprises: partnership and collaboration in Laxyuup Gitxaała/ Redéfinir l’entreprise de la recherche universitaire : partenariat et collaboration à Gitxaała (Canada)


Lectures conseillées
https://www.editions-harmattan.fr/i…
https://www.taylorfrancis.com/books…

Séance 1 : 12 novembre 2020, de 13h à 17h

LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES – HISTOIRE, FABRIQUE, DEFIS
Séance en ligne : https://webinaire.ehess.fr/b/bel-zxa-29c
Pour le bon fonctionnement de cette séance, il sera demandé à chacun d’être au RV à l’heure et de fermer son micro et sa caméra en cours de séance, de manière à éviter les interférences perturbant l’expression de ceux qui prennent la parole et l’écoute des autres.
La parole sera donnée à ceux/celles qui la sollicitent, dans le temps qui sera consacré à la discussion. Il suffira pour cela de demander la parole dans le volet « discussion publique » figurant à gauche de l’application.

Présentation générale
Depuis que les Nations unies ont adopté la Déclaration sur les droits des peuples autochtones en 2007), ce séminaire poursuit une réflexion sur les articulations entre les « questions autochtones », le mouvement international autochtone, le développement du/des droits (y compris les violations des droits fondamentaux) et les « processus globaux ». D’un côté les changements juridiques, politiques et sociaux découlant des avancées du droit international font partie des évolutions d’un ordre global, plus ou moins sensibilisé aux problèmes des peuples autochtones et prêt à respecter les droits humains. De l’autre, les consensus et les contradictions sur lesquels s’appuie « la gouvernance des questions autochtones » comme les résistances qu’elle rencontre, mettent en tension ce qui s’observe sur le terrain, dans les villages et dans les institutions où sont prises les décisions globales. Nous nous efforçons de saisir ces problèmes à partir de l’anthropologie politique et du dialogue établi avec les autres disciplines qui suivent les développements des questions autochtones dans leurs domaines (droit, histoire, géographie, sociologie, écologie politique, etc). À partir des travaux de l’équipe SOGIP (www.sogip.ehess.fr) et des collaborations établies avec les chercheur.es rattaché.es au Réseau thématique international JUSTIP (https://justip.hyptotheses.org), chaque séance s’efforce de présenter un volet de ces questions, en liant perspectives globales et étude de cas.

Intervenant.e.s
Les interventions auront lieu en langue espagnole et française.

Irène Bellier : directrice de recherches au CNRS, LAIOS/IIAC

Felipe Gómez Isa : professeur de droit public international à l’Institut des droits de l’homme Pedro Arruspe, Université Deusto, Bilbao, Espagne.


Lectures conseillées (disponibles sur ENT)
Bellier, Irène (dir.), 2013, Les peuples autochtones dans le monde. Les enjeux de la reconnaissance, Paris, L’Harmattan.
Bellier, Irène, Leslie Cloud et Laurent Lacroix, 2017, Les droits de peuples autochtones. Des Nations unies aux sociétés locales, Paris, L’Harmattan.
Bellier Irène, « Les peuples autochtones face au Covid : un tour d’horizon au 20 mai 2020 »
; et, en septembre 2020, « Les peuples autochtones face à la Covid-19», Lettre de l’INSHS, 67, p. 6,
Bengoa, José, 2000, La emergencia indígena en América latina, México/Santiago, Fondo de Cultura Económica,
Brysk, Allison, 2000, From Tribal Village to Global Village: Indian Rights and International Relations in Latin America, Stanford, Stanford University Press,
[consulté le 22 octobre 2020)
Felipe Gomez Isa, 2018, Los derechos de los pueblos indigenas », Tiempo de Paz, n°131, p.40-48.
Felipe Gomez Isa, 2018, « International Law, Ethno-cultural diversity and Indigenous Peoples Rights : a post-colonial approach, in G. Pentassuglia (ed.), Ethno-cultural diversity and Human Rights. Challenges and critiques, Koninklijke Brill, Leyden, Pays Bas.
Morin, Françoise, 2006, « Les Nations unies à l’épreuve des peuples autochtones », in C.Gros et M.-C.Strigler, Être indien dans les Amériques, Paris, Éditions de l’Institut des Amériques, 43-54.


Séance 5 : 14 mai 2020, de 10h à 13h

COOPÉRATION INTERNATIONALE ET PEUPLES AUTOCHTONES
Séance en ligne : https://webinaire.ehess.fr/b/bel-zxa-29c
Pour le bon fonctionnement de cette séance, il sera demandé à chacun d’être au RV à l’heure et de fermer son micro et sa caméra en cours de séance, de manière à éviter les interférences perturbant l’expression de ceux qui prennent la parole et l’écoute des autres.
La parole sera donnée à ceux/celles qui la sollicitent, dans le temps qui sera consacré à la discussion. Il suffira pour cela de demander la parole dans le volet « discussion publique » figurant à gauche de l’application.

Intervenant.e.s
Les interventions auront lieu en langue espagnole et française.

Irène Bellier : directrice de recherches au CNRS, LAIOS/IIAC
Les peuples autochtones face au Covid 19
Nous proposons de faire un rapide tour d’horizon de la situation des peuples autochtones face au Covid 19, en nous appuyant sur les informations transitant par les réseaux sociaux. L’objectif n’est pas de chiffrer le nombre des personnes contaminées, guéries ou décédées dans une logique comptable de l’épidémie. Il est d’identifier ce que la circulation du virus et les mesures adoptées induisent sur les vies autochtones, rurales et urbaines, les manières dont les communautés autochtones font face à la pandémie, la manière dont les États prennent ou non en considération ces populations et sous quels angles. On évoquera comme autre sujet de préoccupation la manière dont "le dispositif pandémie" peut être prétexte à de nouvelles invasions territoriales de la part de colons ou de forces (para)militaires déjà connues, à différentes violences et à leurs conséquences dramatiques y compris en terme de sécurité sanitaire.

Juan Daniel Oliva Martinez: Directeur de la Chaire sur les peuples autochtones - UC3M, Université Carlos III de Madrid
Origine, évolution, état actuel et défis de la coopération avec les peuples autochtones
Les peuples autochtones comptent plus de 400 millions de personnes qui font partie de quelque 5 000 cultures différentes réparties sur les cinq continents. Malgré les progrès réalisés dans la reconnaissance en droit international et dans les systèmes juridiques nationaux d’un ensemble de droits collectifs pour ces peuples, dont des titres de propriété foncière exclusive, la vérité est qu’ils demeurent dans une situation de vulnérabilité particulière, et que dans les régions qu’ils habitent ils ont moins de possibilités de développement que le reste de la population. Ils sont particulièrement atteints par le modèle extractiviste mondial qui a un impact négatif sur leurs territoires et met en péril la continuité de leurs cultures spécifiques. Lors de ce séminaire, nous explorerons les origines et l’évolution des modèles et des stratégies de coopération avec les peuples autochtones. Une attention particulière sera accordée à l’état actuel et aux principaux défis auxquels sont confrontés les acteurs de la coopération internationale et les peuples autochtones dans un contexte comme celui, très actuel, marqué par la pandémie de Covid-19, la crise économique mondiale à laquelle nous sommes confrontés et l’urgence climatique. Tout cela en tenant compte des conceptions du développement que les peuples autochtones expriment et que nous pouvons associer à la vision de la vie que nous connaissons sous le nom de Sumak-Kawsay / Buen Vivir

Séance 4 : 12 mars 2020, de 9h à 13h

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DEFENSEUR.E.S DES DROITS HUMAINS ET PEUPLES AUTOCHTONES
Salle 13, 105 bd Raspail 75006 Paris

Intervenant.e.s
Geneviève Garrigos : Responsable Amériques, Amnesty International France, Vice-présidente de la
sous-commission des questions internationales à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)

Amnesty International travaille sur les droits des peuples autochtones et les défenseur.e.s des droits humains. Cette intervention explore la mobilisation des peuples autochtones dans les Amériques pour la défense des droits à la terre, au territoire et la protection de l’environnement, et plus particulièrement celle des femmes défenseures de ces droits, et les violences dont ils et elles sont la cible du fait de leurs activités.

Marie-Dominik Langlois : Doctorante en Sociologie à l’Université d’Ottawa et en Anthropologie à l’École des hautes études en sciences sociales / Coordonnatrice du Groupe de recherche interdisciplinaire sur les territoires de l’extractivisme (GRITE)
En me basant sur les rapports d’ONG guatémaltèques de droits humains et sur la revue de presse d’événements clés, je présenterai le contexte politique dans lequel se déploie la criminalisation de la protestation au Guatemala ainsi que son mode opératoire. J’arguerai que les membres de communautés autochtones qui défendent leur territoire face à des projets extractifs sont particulièrement la cible de telles stratégies impliquant des acteurs privés, des politiciens et l’organisme judiciaire. Je présenterai quelques cas emblématiques et j’aborderai les impacts pour les femmes de la criminalisation de la protestation. Enfin, je mettrai en évidence le discours de diabolisation utilisé par les promoteurs de la criminalisation cherchant à inverser les rôles de victimes et de bourreaux.

Valentine Sébile : Conseillère du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseur·e·s des droits de l’Homme et Doctorante en science politique à l’Institut des Hautes Etudes de l’Amérique latine IHEAL-CREDA, Paris 3 Sorbonne-Nouvelle
Sur la base d’une double expérience de conseillère du Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme et des recherches que je conduis au Mexique et en Colombie sur les réseaux de femmes défenseures, la communication présentera le cadre international de protection du droit à défendre les droits humains. Je reviendrai sur l’usage de ces mécanismes par des personnes, des organisations de la société civile ou des peuples autochtones. J’évoquerai plus en détail le mandat et les méthodes de travail du rapporteur spécial dont les derniers rapports signalent un accroissement des atteintes aux droits des défenseur.e.s. Ces rapports qui circulent largement à l’international attirent l’attention sur un point que nous nous efforcerons de comprendre ensemble : les disparitions et assassinats des défenseur.es sont à plus de 50% liées à des causes autochtones et environnementales, en particulier en Amérique latine.

Séance 3 : 13 février 2020, de 9h à 13h

QUEL AVENIR POUR LES PYGMÉES À L’ORÉE DU XXIème SIÈCLE ?
Salle 13, 105 bd Raspail 75006 Paris

Intervenant.e.s
Patrick Kulesza : directeur du GITPA (Groupe international de travail pour les peuples autochtones Les Pygmées : qui sont-ils ? que subissent-ils, comment font-ils face ?
La communication mettra en avant l’importance d’un ouvrage collectif faisant le point sur la situation des Pygmées dans la région centrale de l’Afrique. En collaboration avec Marine Robillard, trois questions ont présidé à l’organisation de ce volume qui rassemble les contributions de 37 auteur.es, spécialistes de la région, dont plusieurs Pygmées. La plupart des grands défis étant abordée, il est possible de réfléchir plus précisément à la question des droits des peuples autochtones en Afrique.

Marine Robillard : docteure en anthropologie (MNHN), ingénieure en écologie et aménagement du territoire, co-fondatrice du Bureau d’étude et de recherche Anthropolinks Les Pygmées et les autres : terminologie, catégorisation et politique
Cette intervention, issue d’un article co-écrit avec Serge Bahuchet, fait le point sur différentes terminologies employées pour rendre compte d’une réalité complexe, celle de populations forestières d’Afrique centrale. Elle montrera pourquoi la mise en synonymie des termes « Pygmées », « chasseurs-cueilleurs » et « autochtones » conduit à des erreurs épistémologiques et à des tautologies qui ne sont pas sans conséquences politiques aujourd’hui.

Susanne Furniss : ethnomusicologue, directrice de recherches au CNRS, Laboratoire d’éco-anthropologie (MNHN La diversité des musiques pygmées et leur ancrage dans les institutions endogènes
Tout comme on dit facilement "les Pygmées", on entend largement parler de "la musique pygmée" qui – timidement, certes – se trouve régulièrement à l’affiche de certains festivals en Europe. Or, tout comme les gens regroupés sous ce générique, leurs musiques sont différentes et le sens de la pratique musicale et dansée dépend des institutions sociales et religieuses de chacun de ces peuples. L’intervention montrera tant la diversité que "l’air de famille" des musiques et les enjeux identitaires dans leur représentation sur une scène internationale.

Zoé Quétu : doctorante en sciences politiques, Université de Bordeaux (LAM) Se mobiliser en tant que « pygmée » au Burundi : revendications identitaires et réappropriations des normes internationales
L’objectif de cette communication est de comprendre ce que signifie le fait de se mobiliser en tant que « pygmée » au Burundi. Après une analyse du contexte d’émergence du terme de « pygmée » dans ce pays, la présentation s’intéressera à la manière dont les acteurs locaux se sont saisis des normes internationales afin de faire coïncider leurs revendications avec celles du mouvement des peuples autochtones.

Romain Duda : ethno-écologue, docteur en anthropologie (Universidad autonoma de Barcelona), associé au MNHN Chasse, déclin de la faune, conservation, savoirs et perceptions des Baka
Si le rapide déclin de la biodiversité dans le bassin du Congo affecte la subsistance, les savoirs et les pratiques des Baka, les politiques de conservation mises en place depuis 25 ans sont loin d’améliorer leur situation : elles tendent à limiter leur accès aux ressources, limite leur mobilité et favorise l’émergence de conflits fonciers et identitaires. Cette communication se propose d’analyser le regard que portent les Baka sur cette situation en se basant sur un travail de terrain de 18 mois, dans l’Est Cameroun

François-Philippe Gallois : président du FONDAF (Foyer Notre Dame de la Forêt, association indépendante de droit camerounais) Un internat de proximité : le Foyer des Bagyéli de Bipindi.
La communication évoquera les principaux obstacles matériels à la scolarisation des enfants bagyéli : éloignement des écoles, malnutrition épisodique, pauvreté, problèmes de santé et les principaux obstacles culturels à leur scolarisation : manque d’autorité parentale, prévalence des activités en forêt, rapport au temps distendu, grande mobilité, ignorance du français.

Séance 2 : 12 décembre 2019, de 9h à 13h

ECHELLES DE GOUVERNANCE ET DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES
Salle 13, 105 bd Raspail 75006 Paris

Intervenant.e.s
Irène Bellier, directrice de recherches au CNRS, IIAC/LAIOS La participation des peuples autochtones aux questions qui les concernent : un enjeu de négociations aux Nations unies

Jennifer Hays, professeure associée d’anthropologie sociale à l’Université arctique de Norvège à Tromsø Définir les termes des droits des peuples autochtones : l’Organisation internationale du travail en Namibie.
Veronica Gonzalez-Gonzalez, Coordonnatrice de Climate Frontlines Afrique (Section Small Islands and Indigenous Knowledge), UNESCO Droits et politiques des peuples autochtones : le rôle des Nations unies au Mexique.

Martin Préaud, chercheur associé à James Cook University et à l’équipe « Anthropologie de la perception » du Laboratoire d’anthropologie sociale au CNRS Une logique d’élimination au sein du droit (post)colonial : enchevêtrements autochtones dans le Kimberley (Australie).

Leslie Cloud, membre du SOGIP – LAIOS/ IIAC, Dynamiques actuelles de criminalisation et de judiciarisation des droits autochtones au Chili (en collaboration avec Fabien Le Bonniec)

Séance annulée pour fait de grève.

Séance 1 : 14 novembre 2019, de 9h à 13h


DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES ET PROJETS MINIERS :
LES CAS DE LA MONTAGNE D’OR EN GUYANE FRANÇAISE ET DE BELO SUN AU BRESIL

Salle 13, 105 bd Raspail 75006 Paris

Intervenant.e.s
Irène Bellier, directrice de recherches au CNRS, IIAC/LAIOS Introduction générale au séminaire

Kadi Éléonore Johannes, Kali’na de Guyane française, présidente du Collectif des Premières Nations de Guyane, porte-parole du collectif Or De Question
L’extraction de l’or et ses conséquences


La communication présentera les problèmes de l’orpaillage, légal et illégal, en Guyane française. Outre les problèmes de dégradation des sols, de contamination des rivières et d’empoisonnement des ressources naturelles et humaines, que dénoncent les autochtones depuis des décennies, ils et elles s’opposent aujourd’hui à une nouvelle volonté de « mise en valeur » du territoire. Le projet de la Montagne d’Or, porté par un consortium russo-canadien(Nord Gold et Colombus gold), se trouve entre deux réserves biologiques domaniales et sur des territoires sacrés très anciens selon des fouilles archéologiques. La consultation de la population locale ainsi que la résistance des peuples autochtones ont conduit le gouvernement à suspendre le projet en l’attente de nouveaux éléments. Comment se réalisent les droits des peuples autochtones dans cette configuration ?

Giliarde Juruna, cacique Juruna de la Terre autochtone Paquiçamba au Xingu, Brésil
L’emprise de Belo Sun et la consultation des Juruna


La communication présentera la situation au Xingu, où, fermement, les populations autochtones de la région rejettent le projet minier d’exploitation d’or Belo Sun qui jouxte le territoire reconnu (Terra indigena Paquiçamba). Belo Sun représenterait la plus grande mine d’or à ciel ouvert du Brésil, située à seulement quelques kilomètres du barrage de Belo Monte. Belo Sun a été accusé d’acquisition irrégulière de terres et de promotion de conflits fonciers, en plus de de violations des droits des peuples autochtones.
Le projet Belo Sun est suspendu depuis 2017 sous contrainte de produire une étude sur les impacts socio-environnementaux de la mine sur les populations riveraines, ordonné par la Cour fédérale régionale. Les populations autochtones, préoccupées avec le futur du fleuve et des nouvelles générations, demandent que soit mise en place une consultation préalable, libre et informée.

Interprétation de Ana Caterina Zema, Membre de l’Observatório de Direitos Indígenas (OBIND) de l’Université de Brasília et du Groupe décolonial de traduction

Séance 6 : 13 juin 2019, de 9h à 13h

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VIOLENCE ENVERS LES FEMMES AUTOCHTONES
Salle 13, 105 bd Raspail 75006 Paris

Intervenant.e.s
Rosalva Aída Hernandez Castillo, Professeure et anthropologue, CIESAS
Violence de genre, militarisation et criminalisation des peuples autochtones au Mexique

Dans cet exposé, je voudrais réfléchir à l’impact de « la guerre contre les drogues » sur les corps et les territoires des peuples autochtones du Mexique. En prenant comme référence analytique les histoires de femmes victimes de violences sexuelles dans des régions militarisées et paramilitarisées, ainsi que les histoires d’exclusion de femmes autochtones emprisonnées dans le contexte de la guerre contre les drogues, j’aspire à démontrer les liens qui connectent l’occupation du corps des femmes autochtones, par leur violation, leur emprisonnement et leur contrôle, avec l’occupation de leurs territoires et la dépossession de leurs ressources naturelles. Ce sont des processus qui surviennent de manière simultanée et qui répondent aux logiques néocoloniales du capitalisme. En outre, il est clair que les inégalités de genre et de « race » sont fondamentales à la reproduction de cette chaîne de phénomènes.

Sofia Dagna, Doctorante à l’EHESS, LAIOS-IIAC
Stratégies de défense de femmes autochtones face à la violence institutionnelle


La présentation se concentre sur l’analyse de la violence institutionnelle de l’État et des autorités locales, qui s’exerce à l’encontre des femmes autochtones organisées au Guatemala. Leurs luttes sont traitées comme une forme de dissidence, et leur action est alors criminalisée. Les agressions sont le fruit de logiques patriarcales et racistes historiquement présentes dans les structures de l’État guatémaltèque. À partir de récits de femmes autochtones qui s’auto-définissent comme des « défenseures des droits humains », la communication évoquera leurs stratégies qui se basent sur l’appropriation d’instruments juridiques nationaux et internationaux, sur la « réparation émotionnelle » et sur l’action politique directe. L’étude de cas porte notamment sur l’organisation de femmes maya k’iche au Guatemala et leur circulation dans les espaces locaux, régionaux et internationaux qui leur permet de se légitimer et de porter leurs revendications.

Séance 5 : 9 mai 2019, de 9h à 13h

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Systèmes alimentaires autochtones et souveraineté alimentaire

Salle 13, 105 bd Raspail 75006 Paris

Intervenant.e.s

Saul Vicente Vásquez, Membre du Comité de coordination du mécanisme de la société civile et des peuples autochtones, Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA)
La lutte pour la souveraineté alimentaire des peuples autochtones et les mouvements sociaux à l’échelle internationale
Le Conseil international des Traités Indiens (IITC) a conduit un travail de plaidoyer pour le droit à l’alimentation des peuples autochtones sur le plan international. Celui-ci a eu une incidence particulière à la FAO, coïncidant avec les mouvements de producteurs d’aliments qui luttent également pour le droit à l’alimentation. Dans ce processus de confluence, ils ont élaboré leur concept de souveraineté alimentaire et ont eu un impact important, en particulier à la Food and Agriculture Organization (FAO) aux Nations unies, au sein du Comité de sécurité alimentaire mondiale (CSA) et du Conseil des droits humains de l’ONU. Cette communication traitera de l’articulation d’une plateforme d’action au niveau international afin d’attirer l’attention sur la fragilisation du droit à l’alimentation face à l’imposition d’un modèle industriel de production qui considère les aliments comme des marchandises. De nombreuses années ont passé depuis le lancement de ces mouvements : des progrès importants ont eu lieu comme la réforme du CSA en 2009, des espaces de participation pour les mouvements sociaux et les peuples autochtones ont été ouverts, divers thèmes ont pu être inscrits à l’agenda : la pêche artisanale, l’agroécologie, l’approbation des directives sur la tenure foncière et la participation des mouvements sociaux aux conférences régionales de la FAO… Cependant, le défi de faire face au modèle de production agroindustriel actuel, à partir de la notion de souveraineté alimentaire et pour un modèle durable de production agroécologique d’aliments et la reconnaissance au sein de ces espaces multilatéraux de l’alimentation comme un droit humain, est énorme.

Emmanuelle Ricaud Oneto Doctorante à l’EHESS, LAIOS-IIAC
Enjeux d’un programme d’alimentation scolaire vis-à-vis des systèmes alimentaires autochtones. Le programme Qaliwarma en Amazonie péruvienne

Au regard de la mise à l’agenda mondial de politiques visant la sécurité alimentaire depuis les années 1990, le gouvernement péruvien a mis en place un programme de repas scolaires nommé Qaliwarma (« enfant vigoureux » en quechua) en 2012. À la suite d’une résolution ministérielle stipulant, en 2014, l’existence d’une corrélation entre extrême pauvreté et autochtonie en Amazonie, ce programme est distribué en priorité aux enfants des communautés autochtones d’Amazonie. Dans un premier temps, nous présenterons brièvement les systèmes alimentaires de deux peuples voisins : les Maijuna (Tukano occidentaux) et les Napuruna (Quichuaphones) pour souligner ensuite les enjeux que ce programme soulève en termes politiques via l’assignation du statut de pauvreté et au regard du concept de la souveraineté alimentaire, les aliments distribués étant essentiellement issus d’autres régions et produits par des multinationales ou de grandes entreprises nationales.

Franklin Baniwa, Doctorant à l’Université de Brasilia, Brésil
Capitalisme dans les communautés autochtones : impacts sur la pêche, la chasse et l’alimentation du peuple Baniwa à São Gabriel da Cachoeira – Amazonas (Brésil)
Nous parlerons, dans le cadre de ce séminaire, du « capitalisme dans les communautés autochtones » pour nous concentrer sur les effets de ce système sur les pratiques traditionnelles de pêche et de chasse. L’objectif consiste à analyser ces impacts chez les Baniwa, les conséquences sur leur alimentation et leur sécurité alimentaire. Chaque année, l’économie croît dans les communautés, générant l’acquisition de matériaux technologiques pour la pêche et la chasse. Ce processus est perçu de manière générale comme un développement social et économique mais des conséquences préoccupantes émergent avec la pénurie de poisson et de gibier. Pour la surmonter, les familles ont recours à des produits industriels. La consommation importante de tels produits a des conséquences sur la santé, tels le diabète, l’hypertension artérielle, la verminose et autres maladies, peu courantes auparavant. Cette situation fait craindre l’émergence dans un futur proche d’un déséquilibre environnemental et social, qui concerne la sécurité alimentaire. En ce sens, la conscientisation via l’éducation alimentaire ainsi que l’usage modéré de technologies de pêche et de chasse semblent nécessaires.

Séance 4 : 11 avril 2019, de 9h à 13h

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Anthropologie de la mine et droits des peuples autochtones
Salle 13, 105 bd Raspail 75006 Paris

Intervenant.e.s

Pierre-Yves Le Meur, Anthropologue, Directeur de recherche à l’IRD
Négocier les règles du jeu minier en Nouvelle-Calédonie

Dans les négociations entre projets miniers et populations locales, on peut très schématiquement avancer que l’articulation territoriale et foncière qui autorise (ou refuse) leur ancrage peut obéir à deux logiques : soit les populations locales se mettent aux normes de l’intervention extérieure, soit elles tentent d’attirer l’opérateur sur le terrain local, celui de leurs normes et représentations. Les instruments et dispositifs concrets de cette articulation sont rarement des expressions pures de l’une ou l’autre logique, empruntant aux deux et évoluant en fonction des conflits et négociations qui surviennent.
Cette communication présentera tout d’abord certains des instruments et dispositifs de cette articulation, ainsi que les conceptions du foncier – renvoyant pour partie à une idée d’autochtonie – qu’ils mobilisent et renforcent. Les exemples illustrant ce propos seront océaniens et ma présentation se focalisera ensuite sur le cas de la Nouvelle-Calédonie, ancienne colonie de peuplement engagée dans un processus original et encore inabouti de décolonisation négociée, et plus particulièrement sur les communes de Thio et Yaté au sud de la Côte Est. Dans ces deux communes minières – la première multi-ethnique, la seconde presqu’exclusivement kanak –, une série d’événements, de conflits et de négociations a généré depuis quelques années des réponses locales aux stratégies minières par lesquelles les populations locales expriment dans des idiomes (dont le registre de l’autochtonie) et des modes d’action collective diversifiés une volonté de reprise de contrôle sur leurs territoires, leurs ressources et leurs destins. L’analyse de ces situations calédoniennes nous permettra d’explorer empiriquement la proposition énoncée en préambule relative aux formes de la négociation des règles du jeu minier et d’aborder en conclusion la place de la notion de commun dans ce type de contexte.

Karine Vanthuyne, Anthropologue, Professeure à l’Université d’Ottawa, Canada
La responsabilité sociale des entreprises à l’épreuve du pluralisme juridique : de l’atténuement à la radicalisation de l’opposition

À partir de recherches ethnographiques menées auprès d’opposants à la mine Marlin au Guatemala, je montrerai comment le déploiement de stratégies dites de « responsabilité sociale des entreprises » (RSE) peut radicaliser, au lieu d’atténuer, les mouvements autochtones d’opposition au secteur minier. La mine Marlin fut publicisée par son promoteur comme un « modèle d’exploitation responsable, qui contribuerait de manière significative au développement des communautés locales ». Or au fur et à mesure que diverses mesures de RSE ont été mises en œuvre pour promouvoir ce développement, la mine Marlin est devenue l’objet d’une opposition croissante au sein des villages autochtones l’avoisinant.
En construisant des routes, des écoles, des cliniques de santé et des terrains de jeu; en finançant les salaires d’enseignants et les frais de scolarité d’étudiants; en s’investissant dans le reboisement et l’agriculture durable; en mettant sur pied une commission de surveillance de la qualité de l’eau et une autre pour vérifier le respect des droits des villageois, la compagnie s’est non seulement investie dans le développement socioéconomique local. Elle s’est aussi étroitement compromise dans la surveillance de son propre respect des normes locales de protection de l’environnement et des droits de la personne, justifiant à ses yeux qu’elle puisse se présenter aux villageois comme leur « voisine attentionnée » –pour reprendre l’expression utilisée par la minière dans les brochures qu’elle leur a distribuées. Or c’est précisément cette prétention d’être « l’une d’eux », en tant que « voisine » ayant à cœur leur bien-être, qui a le plus irrité les opposants à la mine Marlin. Comme je le montrerai dans ma communication, ces opposants n’ont pas que dénoncé le fait d’avoir été dépossédés de leurs plus précieuses ressources matérielles (telles que leurs terres arables ou l’eau potable). Ce qui les a le plus indignés, c’est d’avoir été dépossédés de leurs structures de gouvernance locales, des suites de leur capture par la compagnie minière. En examinant le processus de « mise en clôture légale » (legal enclosure) ayant sous-tendu cette dépossession politique, je montrerai comment l’industrie de la RSE, parce qu’elle fait fondamentalement fi du pluralisme juridique des sociétés où elle opère, tend à aggraver, plutôt qu’à apaiser, les conflits miniers qui aujourd’hui se multiplient en territoire autochtone.

Sofia Cevallos Vivar, Anthropologue, Doctorante à l’EHESS, LAIOS-IIAC
Buen Vivir, pétrole et territoires en dispute en Équateur : le cas des peuples kichwa et waorani du Parc Yasuní (Amazonie équatorienne

Cette présentation portera sur les implications des projets d’exploitation pétrolière mis en marche ces dix dernières années sur le territoire des peuples autochtones kichwa et waorani du Yasuní (Amazonie équatorienne). Durant cette décennie, ces peuples se sont confrontés à une situation paradoxale. D’une part, l’inscription des droits des peuples autochtones et de la notion de Sumak Kawsay ou Buen Vivir dans la Constitution politique (2008) matérialise les revendications autochtones pour la défense des identités et des territoires ; d’autre part, le gouvernement équatorien multiplie les politiques favorables à l’extraction pétrolière, ce qui entraîne une violation de la loi et aggrave les conflits socio-environnementaux dans le Yasuní. Divers mécanismes de cooptation, de clientélisme et de corruption sont mobilisés par l’État afin d’obtenir l’accord des leaders communautaires pour la mise en marche d’un projet pétrolier.
De leurscôtés, les peuples kichwa et waorani du Yasuní renouvellent leurs stratégies d’organisation et de résistance et, tout en s’appropriant le cadre juridique qui les concerne, cherchent à avoir une participation plus active dans la prise de décisions concernant leurs territoires.
Dans cette intervention, je montrerai comment, à partir des processus de consultation informée, libre et préalable (mécanisme juridique destiné à consulter les communautés sur le lancement des projets d’exploitation de ressources sur leurs territoires), les communautés ont réinventé des espaces de discussion pour la prise de décisions collectives, l’expression de leurs aspirations et le rétablissement du lien communautaire. Ce lien est en effet fortement affecté par les interactions avec l’État et les entreprises pétrolières.

Séance 3 : 14 février 2019, 9-13h,

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Savoirs autochtones et propriété intellectuelle
EHESS, 105 bd Raspail 75006 Paris, salle 13

Intervenant.e.s
Samir Boumediene, Chargé de recherche CNRS. IHRIM - ENS de Lyon
Avant les brevets, la conquête des savoirs

Parfois qualifiée de « première mondialisation », l’expansion européenne de l’époque moderne peut aussi être considérée comme un moment fondateur de l’inscription de la nature et du savoir dans le régime de la propriété. Cette hypothèse peut se vérifier à travers l’exemple des plantes médicinales utilisées par les habitants du Mexique et des Andes, dans la mesure où, en plus d’être des matériaux vivants dotés de pouvoir, ces plantes médicinales sont aussi des savoirs : leur usage implique de les reconnaître, de les nommer, mais aussi de déterminer les problèmes qu’elles peuvent permettre d’affronter. De ce fait, l’usage des plantes ainsi que leur effet concret sont solidaires de façons de connaître le monde et d’y agir. Lorsqu’une plante attise l’intérêt des Européens, c’est donc tout un ensemble de relations qui se trouve visé. D’où, d’un côté, la difficulté et parfois la réticence des Espagnols à s’approprier les savoirs des « indigènes ». D’où, de l’autre côté, la résistance que ces derniers leur opposent parfois. Cette tension sera traitée dans cet exposé à travers trois aspects : 1. le lent processus de valorisation qui, du XVIe au XVIIIe siècle, transforme le sauvage en informateur ; 2. les modalités concrètes de la conquête des savoirs et les résistances auxquelles elle se heurte, notamment le silence ; 3. les conséquences de cette conquête qui, parce qu’elle détruit autant qu’elle accumule, contribue dès le XVIe siècle à associer à l’objectif de la valorisation celui de la conservation des savoirs et des plantes. Bien avant l’ère des brevets et des conventions sur la biodiversité, le destin des plantes médicinales de l’époque moderne permet d’explorer les paradoxes liés à la notion de protection.

Adriana Muñoz Sanchéz
Le Pérou et la protection de savoirs traditionnels : quelles formes d’appropriation ?

Au cours des années 2000, Le Pérou s’est doté de deux outils juridiques pour la protection des savoirs traditionnels : 1) un registre répertoriant ceux-ci sous forme de bases de données, publique et confidentielle, nationale et locale, sous la responsabilité de l’INDECOPI (l’Institut national de défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle péruvien) ; 2) une Commission contre la biopiraterie qui assure un contrôle des brevets susceptibles de revendiquer des plantes médicinales et des savoirs traditionnels nationaux. S’il s’agissait initialement de deux outils indépendants l’un de l’autre, le besoin d’avoir une vision d’ensemble a abouti récemment à la mise en place d’une collaboration initiée et supervisée par l’INDECOPI. Il s’agit de prévenir tout accès non autorisé ou non compensé aux ressources génétiques et /ou aux savoirs traditionnels associés, appropriation indue qualifiée de biopiraterie. En analysant la constitution et le fonctionnement des deux dispositifs, j’interroge dans cette présentation le projet de « nationalisation » des ressources naturelles et des savoirs traditionnels de l’Etat péruvien et l’impact de cette « nationalisation » sur les droits des communautés. Dans un second temps, je tenterai de montrer que les quatre thèmes qui doivent entrer dans le champ de la consultation sont de nature à transformer la nature du rapport juridique des peuples autochtones ou des populations locales au monde extractif : la consultation se transforme en négociation et les peuples deviennent peu à peu parties au contrat extractif. Des bricolages normatifs s’offrent alors pour co-construire des régulations mettant en contact le monde des peuples et le monde des sociétés transnationales et ce, quel que soit le continent de l’investissement minier. Il s’agit bien évidemment d’une approche juridique inspirée par une certaine anthropologie, une tentative de composition des mondes qui, parce qu’elle est procédurale, respecte les singularités culturelles, politiques, sociales, langagières ou ontologiques des divers mondes.

Leandro VArison
La protection de la « culture autochtone »

Appropriation culturelle, biopiraterie, demandes de restitution d’objets sacrés… Face à l’appropriation d’éléments culturels par des personnes extérieures à leurs communautés, les autochtones formulent, depuis plusieurs années, des demandes et des propositions pour protéger légalement « leurs cultures ». Celles-ci deviendront du « patrimoine » ou de la « propriété », des concepts du droit étatique (de common law ou du droit civil) qui s’adaptent mal aux notions autochtones d’appropriation. Mais la circulation des idées ne se produit jamais sans un certain changement de sens et, de même que la notion de « culture » est aujourd’hui largement adoptée par les autochtones du monde entier celles de « patrimoine » et de « propriété » se chargent de nouvelles interprétations. Je présenterai les principaux enjeux liés aux demandes de protection, ainsi que les stratégies adoptées, dans certains cas, par des autochtones qui essaient d’articuler les notions de droit étatique à ce qu’ils formuleront comme étant leur « droit coutumier ».

Séance 2 : 31 janvier 2019, 9-13h,

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Droits des peuples autochtones et droits extractifs : enjeux de la consultation
EHESS, 105 bd Raspail 75006 Paris, salle 13
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Intervenant.e.s :

Jean Leclair, Professeur à la faculté de droit (Université de Montréal, réseau DIALOG) : La consultation des peuples autochtones : processus de gestion de rapports de droit privé ou de rapports de droit public ?

Après avoir brossé un rapide tableau des dimensions juridiques de l’obligation qui incombe aux États, aux termes du droit international et du droit constitutionnel canadien, de consulter les peuples autochtones, je tenterai de montrer que la consultation correspond aujourd’hui, selon la perspective adoptée, à un instrument de gouvernance privée ou, au contraire, à un vecteur de gouvernance publique.
L’obligation de consultation des États a eu pour effet d’encourager les promoteurs privés à signer, avec les peuples autochtones, des ententes « sur les répercussions et les avantages » (Impact and Benefit Agreements - IBAs). Je dresserai un portrait des avantages et des inconvénients de cette pratique qui fait de la consultation un simple mécanisme de gestion corporative.
Dans un deuxième temps, je tenterai de montrer que les peuples autochtones eux-mêmes ont investi le champ de la consultation en développant leurs propres « protocoles de consultation. » De ce point de vue, celle-ci devient un vecteur d’autodétermination politique au moyen duquel les peuples autochtones cherchent à combler les vides du droit positif étatique en imposant leur propre normativité en matière de consultation et d’accommodement.

Gilles Lhuilier, Professeur de droit (ENS Rennes, FMSH Paris, Président de la Société internationale de droit extractif)
Consulter les peuples autochtones ou composer des mondes extractifs ? L’empowerment des acteurs entre droit et anthropologie

L’obligation qui incombe aux États de consulter les peuples autochtones et les populations locales ne sera effective que si les acteurs (peuples autochtones, populations locales mais aussi rédacteurs des contrats) sont à même de partager certaines pratiques juridiques, et ce quels que soient la nature, les modalités ou le résultat de la consultation. Cette approche par les pratiques des acteurs permet de renouveler l’effectivité du droit par un empowerment des acteurs et de renouveler les rapports du droit et de l’anthropologie.
Dans un premier temps je présenterai un cas pratique pour exposer le travail de conceptualisation des contrats extractifs, réalisé depuis 2015, qui a permis d’élaborer une grille d’analyse des contrats extractifs (Lhuilier 2015, 2016, 2018). La « Revue Critique » des contrats extractifs sénégalais (Lhuilier 2018) a ainsi utilisé une grille de lecture simplifiée des contrats pour faciliter l’analyse des contrats par la « société civile » en étudiant ensemble les clauses relatives à la détermination : 1) de la gouvernance du contrat ; 2) des principales obligations du contrat ; 3) de l’équilibre économique

July Milena Calderón Segura, Doctorante en Anthropologie Sociale et Ethnologie IIAC/LAIOS, Consultante des organisations autochtones en Colombie : Droits sous tension - développement économique extractiviste et autonomie territoriale des peuples autochtones en Colombie
L’État colombien a basé son développement économique sur l’exploitation des ressources naturelles. La mise en place de cette politique a été possible par la création de mécanismes gouvernementaux, la promulgation de dispositifs normatifs et la mise en place d’une série de politiques publiques favorables aux intérêts des entreprises multinationales pour la mise en œuvre de grands projets miniers, d’hydrocarbures et agro-industriels.
La priorité de ce développement est une cause de l’augmentation des conflits territoriaux et environnementaux comme en témoigne le cas d’Yaigojé Apaporis dans les départements du Vaupés et d’Amazonie. Ce cas démontre la problématique de la convergence sur la lex mercatoria ; les contradictions du gouvernement colombien en matière de protection de l’environnement ; la priorité de la politique minière et l’adoption de contrats d’investissement avec les entreprises multinationales. Cela entre en contradiction avec la responsabilité de l’État colombien de protéger les droits des peuples autochtones et de respecter leur relation culturelle avec le territoire et les lieux sacrés. Nous évoquerons alors une décision de la cour constitutionnelle colombienne, un jugement historique en défense des communautés autochtones et de la protection de l’environnement, grâce à l’annulation de 30 titres miniers d’une entreprise multinationale pour l’exploitation d’or.

Séance 1 : 29 novembre 2018, 9-13h,

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Droits des peuples autochtones : Vers une extension des droits humains aux non-humains ?
EHESS, 105 bd Raspail 75006 Paris, salle 13.

Intervenants :
ALEXANDRE SURRALLES, Directeur de recherches au CNRS (Laboratoire d’anthropologie sociale) : Les non-humains et les droits des peuples autochtones : une histoire paradoxale

Si la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones de 2007 établit leur autodétermination comme un droit humain, beaucoup de ces peuples autochtones croient qu’ils partagent leur territoire avec d’autres non-humains. Dans cet exposé, j’explore quelques-unes des conséquences de ce paradoxe. Je montre d’abord comment au XVIème siècle, il était nécessaire d’inventer un non-humain sans droits afin de permettre un droit qui englobe tous les êtres humains, y compris les peuples indiens. Au XXIème siècle, c’est le processus inverse, qui consiste à considérer les non-humains comme des personnes, qui s’est révélé nécessaire pour atteindre le même but.

Nathalie Le Bouler Pavelic, Doctorante UFBA/EHESS (IIAC/LAIOS) : Tupinamba : des siècles de résistance
Projection d’un extrait du film : Tupinambá. La Voz de Los Sin Voz, 2018, 26’

En 2002 le gouvernement brésilien a officiellement reconnu les Tupinambas de Olivença et en 2004, la Fondation Nationale de l’Indien (Funai) a commencé les processus de délimitation de la Terra Indígena (TI) Tupinambá de Olivença qui s’étend sur 47 000 hectares dans l’Etat de Bahia. La même année, ils ont entrepris un processus de récupérations de parcelles de leur territoire envahies par les non autochtones. En 2012, le processus a été transféré au ministère de Justice dont le cabinet s’est prononcé favorablement à l’étude de la Funai. Cependant, aucun ministre n’a signé l’arrêté administratif de la TI. Les Tupinambas vivent une constante criminalisation de la part d’individus et groupes opposés à la démarcation. Malgré cette situation d’insécurité et d’omission/connivence du gouvernement, ils continuent de lutter pour la reconnaissance et l’application de leurs droits.

Célia Tupinamba, Représentante Tupinamba (Membre ONU-Femmes, Présidente de l’Associação dos Indios Tupianambá da Serra do Padeiro-AITSP et professeur au Colégio Estadual Indígena Tupinambá de Serra do Padeiro) : Le rôle politique des encantados dans la lutte pour la démarcation de la Terra Indígena Tupinamba de Olivença – Bahia, Brésil

Les encantados sont des entités de notre cosmovision. Le territoire leur appartient et notre rôle est d’en prendre soin. Dans la lutte pour nos droits, les encantados nous guident en nous délivrant des messages. Ils nous ont autorisé à revendiquer le droit à notre terre ancestrale et à dire qui ils étaient, ce qui nous a permis de commencer à récupérer des parties de notre territoire. On a souffert et on continue d’être la cible d’attaques, de violences et de persécutions de ceux qui s’opposent à la démarcation de notre territoire et le gouvernement, en ne prenant pas ses responsabilités, aggrave le conflit. Dans ce contexte, les encantados nous conduisent dans la lutte pour vivre en harmonie sur terre. Cette communication a pour objectif de mettre en évidence le rôle des encantados dans la lutte pour l’application de nos droits et contribuer aux dialogues sur la reconnaissance de leur rôle politique.

Jéssica Tupinamba, Représentante Tupinamba (Colégio Estadual Indígena Tupinambá de Serra do Padeiro-CEITSP) : Marcher sur la terre de Tupinamba : la rencontre du peuple bantou sur la terre des encantados (Exposition photo)

INFORMATIONS GENERALES
Séminaire coordonné par Irène Bellier et Emmanuelle Ricaud Oneto
Jeudi de 9 h à 13 h (salle 13, 105 bd Raspail 75006 Paris), les 29 novembre 2018, 31 janvier, 14 février, 11 avril, 9 mai et 13 juin 2019

À la suite des travaux réalisés dans le cadre du projet ERC/SOGIP sur les échelles de la gouvernance, depuis l’adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA 2007), nous poursuivons la réflexion sur les articulations entre « questions autochtones », développement du/des droits et « processus globaux ». Les changements juridiques, politiques et sociaux découlant de cet instrument international font partie des évolutions d’un ordre global sensibilisé aux problèmes des peuples autochtones. Les caractéristiques de la gouvernance mondiale, les consensus et les contradictions sur lesquels s’appuie la gouvernance des questions autochtones comme les résistances qu’elle rencontre, mettent en tension ce qui s’observe dans les villages, les communautés ou encore dans les « lieux » apparemment « neutres » des institutions où sont prises les décisions globales.
Dans une perspective comparative et à partir d’études de cas contextualisées, nous suivons les processus de reconnaissance légale, les impacts des politiques de « développement », les conflits de territorialité mais aussi les défis que pose la production des connaissances sur les autochtones, les savoirs autochtones, et la participation des autochtones à la prise de décision sur les affaires qui les concernent. Nous nous intéressons aux acteurs politiques se reconnaissant autochtones (organisations et individus), à leurs positionnements dans les scénarios de gouvernance planétaire, à l’impact des méga-agents du changement (parmi lesquels les firmes transnationales, les industries extractives). Le séminaire 2018-2019 s’appuiera sur les travaux du Réseau thématique international CNRS (RTI-JUSTIP Justice et Peuples autochtones) coordonné par Irène Bellier.

Si vous souhaitez recevoir les nouvelles du séminaire, veuillez envoyer un mail à : ibellier@ehess.fr
Pour plus d’informations : http://www.sogip.ehess.fr/; https://justip.hypotheses.org

Séance 6 : 17 mai 2018, 9h-13h, La rencontre de « l’autre » : les droits des peuples autochtones à l’épreuve du tourisme
Salle AS1_08

Intervenants :
Magali Demanget (Maîtresse de conférences, U. Paul-Valéry Montpellier) :
Tourisme, magie et « autochtonie ». Images ethniques et pluralité des appartenances dans les hautes terres mazatèques (Mexique)

Depuis plusieurs dizaines d’années, l’anthropologie du tourisme a conduit à ne plus considérer ce phénomène social sous le seul angle négatif d’agent corrupteur des traditions locales. Suivant cette perspective, nous montrerons comment, dans le municipio Huautla de Jimenez (Sierra mazateca), les acteurs politiques locaux se sont emparés de la rencontre touristique pour en faire la matière de leurs politiques culturelles. Ces initiatives se sont tout d’abord inscrites dans les nouvelles dispositions des politiques indigénistes, pour composer plus récemment avec un programme de développement touristique gouvernemental (celui des pueblos mágicos), lui-même inspiré d’orientations plus globales. En partant d’une approche dialogique et multiscalaire, on s’interrogera sur les consensus, mais aussi les luttes et fractures qui émaillent les opérations de mise en images de soi, tout comme sur les décalages entre les productions touristiques et les appartenances des habitants.

Aurélie Condevaux (Maîtresse de conférences, U. Paris I)
Usages marchands de la culture et propriété intellectuelle : les enjeux pour le tourisme dans les sociétés « autochtones »

Le tourisme est souvent présenté comme un vecteur de marchandisation des pratiques culturelles. Donner une valeur marchande à la culture pose notamment la question de la redistribution des bénéfices économiques et donc de la définition de qui sont les « propriétaires » de ces pratiques culturelles. Dans le Pacifique, des réflexions ont été menées au cours des dernières années – portées par les organisations internationales mais aussi des acteurs divers : artistes, associations etc. – sur la possibilité de développer des cadres législatifs qui prennent en compte la spécificité de la protection de la propriété intellectuelle ou du droit d’auteur au sein des sociétés dites « autochtones » ou « traditionnelles ». Ces réflexions, qui ont abouti à la « Loi type de 2002 sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions de la culture en Océanie », font suite à de nombreux cas d’utilisations commerciales abusives de noms, de motifs, d’expressions culturelles etc.
Elles s’inscrivent également dans un mouvement porté par différentes organisations (UNESCO, OMPI, PNUD notamment) pour faire de la culture une ressource économique pour le développement des petites nations insulaires. Le tourisme est perçu, dans ce contexte, comme l’un des secteurs permettant de développer des bénéfices économiques à partir des ressources culturelles.
Si cette prise en charge légale est une nécessité pour faire face à des formes de dépossession culturelle bien réelles, elle soulève cependant un certain nombre de problèmes ou difficultés dans la manière dont elle est conduite. Cette communication propose d’examiner d’un point de vue critique les enjeux liés à la mise en place de tels systèmes légaux ou réglementaires à partir de cas océaniens, en particulier ceux du Royaume de Tonga et de la Nouvelle-Zélande. Nous examinerons quelles sont les conceptions emic relatives à la « propriété » et aux droits d’usage des pratiques musicales et chorégraphiques et les transactions économiques qui les entourent. Il s’agira de comprendre comment celles-ci s’articulent aux nouveaux régimes de « propriété intellectuelle » et aux nouvelles formes d’utilisation marchande qui se développent autour de ces pratiques. Bien que les utilisations commerciales décriées soient plus souvent le fait d’entreprises multinationales que du tourisme, nous verrons quels seraient les enjeux de la mise en place de telles lois pour les contextes touristiques.

Séance 5 : 8 mars 2018, 9h-13h, Peuples nomades d’Afrique : expressions politiques, tensions légales et politiques
Salle BS1_28 , 54 boulevard Raspail, 75006 Paris

Intervenants
Mahalia Lassibille (Maîtresse de conférences, Paris 8)
« L’Assemblée générale des Peuls WoDaaBe du Niger : entre pastoralisme nomade, danses et stratégies autochtones »

Les Peuls WoDaaBe rencontrent des difficultés écologiques, économiques et sociales grandissantes au Niger. De plus, ils sont peu représentés dans les structures officielles et estiment ne pas être entendus par les autorités. Ainsi, depuis 2004, le collectif Djingo, qui rassemble les associations woDaaBe, organise « l’Assemblée Générale des Peuls WoDaaBe du Niger » pour se rassembler, porter leurs revendications et obtenir des aides. A partir des terrains que j’ai menés, il s’agira d’analyser les principales dynamiques de cette Assemblée et de voir en particulier en quoi la danse en forme un pivot. Par cette étude ethnographique, nous envisagerons les liens entre « scène politique » et stratégies autochtones, stratégies fondées sur la force du réseau.

Ced Hesse (Chercheur principal sur les zones arides, Groupe sur les changements climatiques - Institut international pour l’environnement et le développement, UK)
« Sécurisation du patrimoine pastoral au Nord Kenya : le cas du ‘Waso rangelands’ »

La communication présentera une expérience de sécurisation du patrimoine pastoral par les institutions coutumières (dedha) et la collectivité locale de Isiolo County, au nord du Kenya. Cette initiative se déroule dans le contexte d’un meilleur cadre politique et institutionnel national, ouvert par la nouvelle Constitution de 2013, la décentralisation, les réformes politiques et les lois foncières. En exposant les opportunités qu’offre la Constitution ainsi que les réformes politiques et institutionnelles pour sécuriser les droits des pastoralistes au Kenya, nous évoquerons les défis des réalisations sur le terrain et l’expérience d’un programme d’action-recherche qui accompagne le processus.

Jean Baptiste Eczet (post doctorant au LAIOS/EHESS)
« Ce qui gêne l’État dans le pastoralisme. La « civilisation » contre la transhumance dans le Sud-ouest éthiopien »

La notion de « civilisation » est au cœur des politiques de développement de l’État éthiopien. Les sociétés pastorales, perçues comme à civiliser recourent à des usages du sol prenant à rebours les conceptions de la bonne édification nationale. Leurs défenseurs tentent de montrer à quel point, au contraire, le pastoralisme est une activité adaptée à l’environnement de l’Afrique orientale. Avec des arguments opposés, c’est pourtant la même notion du pastoralisme qui sert de cadre à l’analyse. Après une présentation des enjeux de ces différents acteurs, pourfendeurs et défenseurs des sociétés pastorales, nous proposerons quelques décalages pour penser le pastoralisme autrement. Il y sera question d’économie des relations et de cueillette.

Séance 4 : 8 février 2018, 9h-13h, Ré-appropriation de soi : diaspora, territoire
Salle AS1_08, 54 boulevard Raspail, 75006 Paris

Intervenants :
Diego Muñoz Azocar (post-doctorant, EHESS-Marseille)
« Les Rapa nui, reconstructions identitaires entre Chili et Polynésie française »
La présentation portera sur les transformations des rapports politiques entre le peuple rapanui et l’État chilien depuis l’annexion jusqu’à l’actualité, et sur les institutions locales qui découlent de ces évolutions. Nous verrons de quelle manière les articulations entre l’île et un « ailleurs » (le Chili, la Polynésie française et l’ONU) ont contribué à la création d’institutions de représentation locale et à l’émergence de stratégies de négociation avec mais aussi de résistance à l’État chilien.
Trois moments historiques seront traités. D’abord, le chapitre de l’annexion de l’île par l’État chilien en 1888 démontre une conjonction d’intérêts de l’État, de la mission catholique de Tahiti et des Rapanui. Aux yeux de ces derniers l’acte comportait la reconnaissance de l’organisation politique autochtone et de la propriété de leurs terres. Ensuite, nous analyserons un moment que nous appelons « l’enfermement » : durant la première moitié du 20ème, lorsque l’organisation politique locale est démantelée et les Rapanui soumis à un régime d’exploitation économique d’élevage de bétail qui donne lieu à de nouvelles formes d’organisation et de résistance. Enfin, nous analyserons le régime politique contemporain dans lequel les Rapanui, malgré leurs protestations, ont été incorporés par l’État en tant qu’« ethnie indigène du Chili » (selon la loi 19.253) alors qu’ils s’auto-définissent Polynésiens, Māori et plus récemment Māohi. C’est le temps du « développement indigéniste », paradigme persistant des États latino-américains qui, au niveau local, a été successivement redéfini depuis la fin des années 1980.
Dans ce contexte, nous observerons le nouveau chantier politique de Rapa Nui : les enjeux liés à la question de l’autonomie, la création d’institutions de représentation autochtone et le sujet de la décolonisation. Un point important de la reconfiguration politique locale concerne les rapports multi-échelles (local-global) et les discours mobilisés par les leaders politiques rapanui d’aujourd’hui : l’affirmation identitaire māori-māohi, qui relie les Rapanui à l’aire culturelle polynésienne, particulièrement tahitienne ; et la revendication des droits des peuples autochtones qui relie les Rapanui à la scène du droit international.

Eric Glon (Professeur en Géographie, Université de Lille 1)
« Pourquoi nommer les lieux est-il aussi important pour les territoires autochtones ? »
Cette intervention part d’un constat simple, celui d’une multiplication des initiatives et projets de peuples autochtones dans le monde pour nommer les lieux importants dans la culture territorialisée qui est la leur.
Trois questions émergent au-delà de ce constat : comment se manifeste cette volonté de nommer les lieux ? Pourquoi nommer les lieux est-il aussi important pour les peuples autochtones et quel sens pouvons-nous donner à la résurgence de ces toponymes ? Quelles sont les implications de telles démarches ?
Les quelques éléments de réponse que nous apportons à ces questions s’appuient à la fois sur des réflexions scientifiques actuelles qui sont nombreuses sur le sujet, en particulier dans le monde anglo-saxon, et sur un exemple pris dans l’ouest du Canada.


Séance 3 : 11 janvier 2018, 9h-13h
Après-coups de la violence (assassinats, vérité et justice)

Intervenants :
Edith Cloutier (Centre d’amitié autochtone de Val-d’Or) et Carole Levesque (Réseau DIALOG, INRS)
« La violence envers les femmes autochtones : quels chemins de compréhension et d’action? »

À la suite de demandes répétées de la part des principales organisations de femmes autochtones du Canada devant la multiplication des cas de disparitions de femmes autochtones, le gouvernement canadien a enfin annoncé en décembre 2014 la tenue d’une enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées; cette enquête est toujours en cours. Dans la foulée, en octobre 2015, une série de dénonciations pour des situations de racisme, d’abus et d’agressions perpétrées à l’encontre de femmes autochtones de la ville de Val-d’Or faisait la une des médias nationaux et internationaux. Une seconde commission, cette fois-ci québécoise, a débuté en décembre 2016. La présente conférence fera état des contextes sociaux, politiques et juridiques ayant conduit à la mise en œuvre de ces initiatives gouvernementales et examinera les réponses et pistes d’action déjà offertes.

Sabrina Melenotte (LAIOS/IIAC/FMSH)
« Violences politiques et criminelles vs. justices autochtones au Mexique »

Les chiffres officiels de la lutte contre le narcotrafic au Mexique font état de plus de 235 000 morts et 32 000 disparus depuis 2007, faisant du pays le cadre du deuxième conflit armé le plus meurtrier après la Syrie. Les autochtones en paient un lourd tribut, comme le confirme le rapport de l’ONU sur les droits des peuples autochtones de novembre 2017. Pour autant, la communication portera sur la surprenante créativité politique et les réactions citoyennes des autochtones face aux violences politiques et criminelles. Après avoir mené des recherches doctorales sur le conflit armé au Chiapas et l’organisation politique des zapatistes dans une municipalité tsotsil de la région des Hautes-Terres, je mène désormais de nouvelles enquêtes ethnographiques dans l’État du Guerrero, fortement marqué par les violences criminelles contemporaines. Ces deux États ont vu émerger des justices autochtones qui contrastent avec l’impunité régnante, et s’expriment par des expériences d’autonomie politique, de police communautaire ou de proposition d’une candidate autochtone aux élections présidentielles de 2018.

Séance 2 : 7 décembre 2017, 9h-13h
Les savoirs autochtones : quelle place dans la gouvernance mondiale du climat ?

La 2e séance du séminaire se déroulera EXCEPTIONNELLEMENT le 1er jeudi du mois (7 décembre) et dans une nouvelle salle
Salle Maurice et Denys Lombard, 96 boulevard Raspail, 75006 Paris

Intervenants :
Jean Foyer (Chargé de recherche CNRS, Institut des sciences de la communication (ISCC)
Objectiver les savoirs traditionnels, réenchanter la lutte contre le changement climatique
Cette présentation explore comment la question des savoirs traditionnels des populations autochtones est entrée dans le champ de la gouvernance climatique ces dernières années en proposant une généalogie de cette "climatisation". Cette dernière s’apparente à un processus de traduction débouchant sur des formes d’objectivation différentes, scientifisation et politisation notamment. Sur la base d’observations ethnographiques durant la COP21, on reviendra sur les trois grands récits qui lient changement climatique et savoirs traditionnels : celle du victime/héros résilient, celle de l’intégration des savoirs et enfin, celle de l’écologie sur-naturelle.

Florent Kohler (Maître de conférences, Université François Rabelais et CREDA/IHEAL)
L’intégration des savoirs autochtones dans les évaluations internationales au risque de l’essentialisation. A propos de l’IPBES, le ’GIEC de la biodiversité’.
L’IPBES (plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques) a, dès son origine, montré sa volonté d’intégrer les savoirs locaux et autochtones dans les évaluations (pollinisateurs, dégradation et restauration des terres, évaluations régionales). Cette volonté est venue buter sur deux obstacles : d’abord, les stéréotypes pesant sur les visions du monde indigène, pensées comme uniformes - lien sacré, Terre-Mère, Pachamama - et ensuite la difficulté pour les ethnologues et représentants autochtones d’expliciter leurs savoirs tout en respectant les modalités et surtout les finalités d’une évaluation destinée aux politiques. Le résultat est un compromis, qui reflète aussi l’effort des scientifiques pour considérer ces savoirs comme des données à part entière : une série d’exemples ad hoc, incapables de s’extirper de la dimension locale, et le passage sous silence d’aspirations autres que le maintien des traditions et des activités ancestrales.

Séance 1 - 9 novembre 2017 :
Les droits des peuples autochtones, 10 ans après l’adoption de la Déclaration des Nations unies : quelles perspectives ?

Salle BS1_28, EHESS - 54 bd Raspail 75 006 Paris, 9h - 13h.

À la suite des travaux réalisés dans le cadre du projet ERC/SOGIP sur les échelles de la gouvernance, depuis l’adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA 2007), nous poursuivons la réflexion sur les articulations entre « questions autochtones » et « processus globaux ». Les changements juridiques, politiques et sociaux découlant de cet instrument international font partie des évolutions d’un ordre global sensibilisé aux problèmes des peuples autochtones. Les caractéristiques de cette nouvelle gouvernance, les consensus et les contradictions sur lesquels elle s’appuie, les accords et les résistances qu’elle rencontre, se manifestent dans les villages et les communautés ainsi que dans les « lieux » apparemment « neutres » où sont prises les décisions globales. Dans une perspective comparative et à partir d’études de cas contextualisées, nous suivons les processus de reconnaissance légale, les enjeux de développement, les conflits de territorialité, les défis dans le champ de l’éducation, de la citoyenneté et de la participation politique, les disputes dans le domaine de la culture (patrimoine, musée, tourisme, propriété intellectuelle). Nous nous intéressons aux acteurs politiques se reconnaissant autochtones (organisations et individus), à leurs prises de position dans les scénarios de gouvernance planétaire, à l’impact des méga-agents du changement (parmi lesquels les firmes transnationales, les industries extractives). Le séminaire 2017-2018 s’appuiera également sur les travaux du Groupe de recherche internationale (GDRI-JUSTIP/CNRS) coordonné par Irène Bellier.

9 novembre 2017 : 9-13:00 salle BS1_28

Intervenants :
Irene Bellier (CNRS) : Introduction au séminaire.
Des discours aux pratiques politiques : qu’en est-il des droits des peuples autochtones ?
Nigel Crawhall (UNESCO) :
L’engagement de l’Afrique avec l’ONU sur les questions autochtones.
La (nouvelle) politique de l’UNESCO en regard des peuples autochtones.

Programme 2016-2017 — Présentation générale du séminaire

À la suite des travaux réalisés par l’équipe SOGIP (ERC 249 236, LAIOS) qui, pendant 5 ans a examiné les perspectives ouvertes par l’adoption, en 2007, de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA), nous poursuivons la réflexion sur les articulations entre « questions autochtones » et « processus globaux ». Nous nous intéressons aux acteurs politiques autochtones, à leurs prises de position dans différents scénarios de la gouvernance mondiale, ainsi qu’aux situations localisées révélatrices de l’impact des méga-agents du changement (sociétés transnationales, extractives). Les années précédentes, nous avons exploré de manière comparative, et à partir d’études de cas contextualisées, les questions de reconnaissance légale, de développement et de territorialité, d’éducation, de citoyenneté et de participation politique, parce qu’elles posent les sujets autochtones dans leurs relations à l’État et aux institutions internationales. Nous avons abordé certains enjeux d’importance en matière de droits des peuples autochtones pour comprendre leurs demandes et parfois leurs positions de négociation, par exemple en matière de patrimonialisation et de propriété intellectuelle, de genre, de justice, de changement climatique et de développement durable. Grâce à une approche pluridisciplinaire, les analyses montrent que les questions de droits de peuples autochtones ne portent pas seulement sur des enjeux spécifiques : elles définissent un horizon de réflexion sur les conditions de possibilités de se gouverner soi-même et sur les frontières de l’autonomie.

Séminaire coordonné par :

Irène Bellier, Directrice de Recherche au CNRS, IIAC-LAIOS, Verónica González González, CONACYT/IIAC-LAIOS
Ce séminaire s’appuie sur une recherche financée, depuis 2010, par le Conseil européen de la recherche, dans le cadre du 7e programme cadre (FP7/2007-2013 Grant Agreement ERC n° 249236).
2e jeudi du mois de 9 h à 13 h (salle du Conseil A, R-1, bât. Le France, 190 av de France 75013 Paris), du 10 novembre 2016 au 11 mai 2017. Ouvert à tous.
Les séances des 8 décembre 2016 et 9 mars 2017 se dérouleront en salle 015 (même adresse). Séance supplémentaire le 30 mars 2017 (salle du conseil A, bât. Le France).

SEANCES PPRÉCÉDENTES

Séance 1 - 10 novembre 2016 : Les indiens d’Amazonie face au développement prédateur. Nouveaux projets d’exploitation et menaces sur les droits humains

La première séance de cette année a été organisée autour de la présentation du livre publié au printemps 2016 sous la direction de Simone Dreyfus-Gamelon et Patrick Kulesza : Les indiens d’Amazonie face au développement prédateur. Nouveaux projets d’exploitation et menaces sur les droits humains (Paris : L’Harmattan).

Présentation générale de la séance

Qu’en est-il des Indiens d’Amazonie aujourd’hui face à de nouvelles entreprises de « développement »? D’un côté, ils font partie de pays qui ont pour la plupart adopté des constitutions reconnaissant leur existence, leurs différences culturelles et leurs droits, ce qui induit des tensions spécifiques sur la nature de l’État et ses modes de fonctionnement. De l’autre, l’Amazonie reste perçue, dans le discours dominant, comme une terre de conquête, certes riche de sa diversité bio-culturelle mais aussi promesse de gains agro-industriels et miniers.
Plusieurs auteurs de l’ouvrage ont présenté leurs analyses de la situation dans 8 des 9 pays amazoniens.

Intervenants :

- Catherine Alès, CNRS, CéSor : Plus loin que plus loin. Droits autochtones au Venezuela, mineurs illégaux et guerilleros en Amazonie vénézuélienne
- Irène Bellier, CNRS, IIAC/LAIOS : Infrastructures routières, projets de développement externe et consultation au Pérou
- Gérard Collomb, CNRS, IIAC/LAIOS : Amérindiens de Guyane: un état des lieux
- Sofía Cevallos, doctorante EHESS, IIAC/LAIOS : L’initiative Yasuni ITT : redéfinition du paradigme de développement ou exclusion des droits des peuples autochtones en Équateur ?
- Patrick Kulezsa, GITPA: Quand le développement et l’essor économique étranglent les droits des autochtones
- Laurent Lacroix, IIAC/LAIOS: L’État plurinational de Bolivie : chronique d’un projet politique sans lendemain pour les peuples autochtones des Basses Terres ?

Résumés des interventions

Plus loin que plus loin. Droits autochtones au Venezuela, mineurs illégaux et guerilleros en Amazonie vénézuélienne
Catherine Alès
La Constitution du Venezuela de 1999 a octroyé des droits aux peuples autochtones habitant ce pays. On retracera l’histoire des avancées juridiques acquises par les autochtones, tout en montrant la faible application concrète de leurs droits durant les dix-sept dernières années (1999-2016). Seront également présentées les récentes mobilisations des communautés et organisations amérindiennes face à cette situation et à l’invasion de leurs territoires par des mineurs illégaux ainsi que par des groupes armés irréguliers en provenance de Colombie et, en particulier, face au dernier projet gouvernemental de l’« Arc Minier de l’Orénoque ».

Infrastructures routières, projets de développement externe et consultation au Pérou
Irène Bellier
À partir du chapitre rédigé par Françoise Morin qui met en relief l’impact de l’Initiative pour l’Intégration de l’Infrastructure Régionale Sud-Américaine, financée par la Banque interaméricaine de développement, en termes du nombre de projets routiers et ferroviaires ainsi que des modalités de leur mise en place, l’intervention présentera les réactions des organisations autochtones transnationales et locales à ces projets de « développement pour le marché », leurs effets sur les populations locales et les indiens isolés.

Amérindiens de Guyane: un état des lieux
Gérard Collomb
La présentation portera sur la situation des populations autochtones dans les trois Guyanes, dans des contextes de développement particuliers à chacun de ces pays. Elle s’interrogera aussi sur la manière dont, pour faire face aux difficultés qu’ils rencontrent, les Amérindiens ont entrepris d’investir, selon des modalités diverses dans les trois Guyanes, les espaces institutionnels et le jeu poitique qu’ont mis en place les Etats.

L’initiative Yasuni ITT : redéfinition du paradigme de développement ou exclusion des droits des peuples autochtones en Équateur ?
Sofía Cevallos
En Equateur, le gouvernement a décidé en 2013 de mettre fin à l’Initiative pour la non-exploitation pétrolière des réserves ITT, situés dans le Parc amazonien Yasuni. Lieu d’habitation des peuples autochtones Kichwa, Huaorani, et des peuples isolés Tagaeri-Taromenane, ce territoire est affecté par les effets de l’expansion de la frontière pétrolière depuis les années 30. La décision d’exploiter le Parc Yasuni a été prise au milieu d’un contexte politique paradoxal. D’une part, la Constitution équatorienne reconnaît plusieurs droits des peuples autochtones et les droits de la nature ; d’autre part, le gouvernement vise à multiplier les projets extractivistes en territoires autochtones et paysans. Cette intervention soulignera quelques implications de l’imposition de nouvelles frontières territoriales permettant faire place à l’exploitation pétrolière, qui se trouvent en contradiction avec l’autonomie et l’auto-détermination des peuples autochtones du Yasuni, ainsi qu’avec leurs formes de vie et d’organisation.

Quand le développement et l’essor économique étranglent les droits des autochtones
Patrick Kulezsa
À partir des 3 chapitres rédigées par Artionka Capiberibe, Oiara Bonilla, José Pimenta, Christian Caubet, Maria Lucia Navarro et Lins Brzezinski, l’intervention présentera les menaces actuelles sur les droits des peuples autochtones de l’Amazonie.

L’État plurinational de Bolivie : chronique d’un projet politique sans lendemain pour les peuples autochtones des Basses Terres ?
Laurent Lacroix
La Bolivie d’Evo Morales s’affiche comme un pays pionnier en matière de reconnaissance des droits des peuples autochtones. Les bases d’un État dit plurinational sont posées au travers d’un vaste dispositif politique, institutionnel et législatif, à la fois exceptionnel et novateur. Malgré cette situation de prime abord très favorable aux peuples autochtones, ceux-ci ne cessent pourtant de dénoncer la précarité persistante de leurs droits. En particulier dans les Basses Terres où la quasi-totalité des territoires autochtones sont concernés par de nouveaux plans d’extraction des ressources naturelles ou des méga-projets d’aménagement. À l’heure d’instaurer l’État plurinational tel que le préconise la Constitution, les conflits socio-environnementaux se sont multipliés dans ces territoires. La situation interroge le respect effectif des droits reconnus aux peuples autochtones mais aussi la place réservée à ces derniers dans les plans économiques et les projets d’aménagement territorial du gouvernement d’Evo Morales dont la rhétorique indigéniste tend à disparaître au bénéfice d’un argumentaire autour du « grand saut industriel » engagé depuis 2009 et basé sur une exploitation intensive des ressources naturelles et leur exportation. Plus largement, il s’agit de s’interroger sur le devenir de l’État plurinational en cours d’édification.

Séance 2 - 8 décembre 2016 : Territoires autochtones et cartographie mondiale (salle 015)

La deuxième séance du séminaire cette année sera consacrée à un sujet qui se trouve au cœur des préoccupations et des revendications autochtones : le territoire. Cet élément, qui a souvent été signalé comme le problème fondamental des peuples autochtones de toutes les régions du monde, constitue en effet un objet central pour la survie de ces collectivités ainsi que pour la mise en place de leurs projets politiques.
Souvent confrontés aux imaginaires territoriaux conçus depuis les espaces de pouvoir, les peuples autochtones se servent de nouveaux moyens pour défendre, revendiquer et donner de la signification à leurs spatialités propres. Cette séance présentera des études de cas qui montrent comment les peuples autochtones produisent des instruments pour résister aux projets spatiaux qui ne correspondent pas à leurs attentes. Trois interventions permettront de porter un regard critique sur les enjeux technologiques, politiques et épistémiques impliqués dans la production de cartographies culturelles alternatives. Nous explorerons également les dilemmes auxquels se heurte la mobilisation politique autour des menaces environnementales pesant sur les territoires autochtones.
Les échanges de cette riche séance éclaireront la complexité des dynamiques qui se superposent lorsqu’on cherche de consolider les « territoires de la différence ».
Intervenants :
- Fabrice Dubertret, doctorant en géographie, IHEAL, Université Paris Sorbonne Nouvelle
- Irène Hirt, Chercheure CNRS, UMR 5319 Passages, Université de Bordeaux
- Céline Planchou, maîtresse de conférences, Université Paris 13

Résumés des interventions

Rendre explicite une présence invisible : vers un atlas mondial des territoires autochtones
Fabrice Dubertret
Au cours des dernières décennies, la reconnaissance progressive des droits territoriaux autochtones et la démocratisation des systèmes d’information géographique ont induit un renouveau dans les pratiques cartographiques autochtones. Généralement inscrites dans un processus revendicatif de reconnaissance de leurs droits, ces contre-cartographies décrivent avec précision les territoires autochtones, et s’opposent aux représentations gouvernementales occultant souvent leur présence.
Dans ce contexte, cette présentation discutera les modalités de production de telles cartes, l’opportunité de leur agrégation au sein d’une plateforme géographique globale, ainsi que les contributions d’un tel outil à la question territoriale des peuples autochtones, tant d’un point de vue scientifique que politique.

La carte, l’histoire et la lutte des peuples autochtones pour leurs droits au territoire
Irène Hirt
La mise en cartes et la mise en histoires du territoire constituent deux champs symboliques stratégiques investis par les peuples autochtones pour défendre ou maintenir des droits à l’intérieur des Etats et vis-à-vis d’acteurs tiers, et pour affirmer des imaginaires et des représentations territoriales propres. Ces processus de réappropriation du territoire seront analysés dans une perspective comparative à l’échelle des Amériques, en se fondant principalement sur des exemples situés au Chili, en Bolivie et au Canada, tirés de l’expérience de recherche de l’intervenante.
L’accent sera mis sur les enjeux culturels, épistémologiques et politiques de l’information géographique et des narrations historiques produites par les peuples autochtones, y compris leurs implications pour les chercheur(e)s travaillant avec des organisations et des communautés autochtones. Pour conclure, sera abordé le caractère heuristique de la notion de justice spatiale pour appréhender les luttes autochtones pour le territoire et les droits politiques.

#NoDAPL : les enjeux territoriaux de la lutte contre le projet d’oléoduc sur la réserve de Standing Rock
Céline Planchou
Depuis avril dernier, les Lakotas de la réserve de Standing Rock mènent la lutte contre le projet de construction du Dakota Access Pipeline, lequel doit acheminer du pétrole jusque dans l’Illinois en traversant le fleuve Missouri. Craignant que l’oléoduc contamine leur principale source en eau potable, les Lakotas ont établi un campement dans le Dakota du Nord vers lequel des milliers de personnes issues de centaines de nations autochtones ont convergé. Les enjeux environnementaux ne sont qu’un aspect de la lutte. Si la zone de construction se situe aujourd’hui à côté de la réserve, elle s’étend toutefois sur un territoire qui faisait à l’origine partie de la Grande Réserve Sioux et sur lequel les Lakotas détiennent des droits spécifiques. Cette présentation abordera ainsi les différents enjeux territoriaux de la lutte entamée par les Lakotas de Standing Rock.

Séance 3 - 12 janvier 2017 : La participation des représentants autochtones aux affaires qui les concernent : un enjeu politique ou une question de procédure ?

Les Nations unies représentent l’arène politique où les discussions et les avancées concernant les peuples autochtones ont été les plus abouties. La collaboration de cette organisation avec le mouvement autochtone transnational a été indispensable pour induire, depuis cinquante ans, des effets de reconnaissance des droits de ces collectifs aux quatre coins du monde. Les outils élaborés à son sein ont eu des effets indiscutables pour la gouvernance des « affaires autochtones » en ouvrant la voie d’une activité publique tournée vers les peuples autochtones et en facilitant différentes formes de subjectivation politique des acteurs impliqués. Les mouvements autochtones de nombreux pays au monde ont développé des actions inspirées des discussions et des décisions prises à l’ONU.
Si le travail des Nations unies est généralement considéré dans le champ des peuples autochtones comme établissant des normes qu’il faudrait satisfaire en général, le mouvement autochtone, des universitaires et différents acteurs impliqués dans les processus internationaux continuent de pousser des revendications précises, relatives notamment à la participation aux affaires qui les concernent. La Déclaration sur les droits des peuples autochtones demeurant à ce jour le seul instrument juridique des Nations unies qui a impliqué directement les acteurs concernés dans les processus de négociation et pour le suivi de sa mise en œuvre, un important travail reste à faire pour inclure dans tous les processus internationaux ces collectifs dorénavant dotés du droit à disposer d’eux-mêmes.
L’objectif de cette séance sera d’approcher de façon critique le travail de ces organisations, de ces lieux apparemment neutres qui, placés au plus « haut » de la gouvernance multiscalaire, sont capables de produire des consensus sur des normes qui auront d’importantes conséquences sur les réalités de millions de personnes.

Intervenants :

- Irène Bellier, directrice de recherches au CNRS, anthropologue (IIAC/LAIOS-EHESS)
- Claire Charters, Professeure de droit international, Auckland University, conseillère du président de l’Assemblée générale des Nations unies pour le renforcement de la participation des peuples autochtones dans les Nations unies
- Veronica Gonzalez Gonzalez, sociologue (CONACYT/LAIOS)
- Alexandra Xanthaki, professeure en droit (Brunel University, Londres)

Résumés des interventions

Enhancing Indigenous peoples’ participation at the UN: Opening the doors
Claire Charters

The General Assembly is currently considering enhancing Indigenous peoples’ participation at the UN. This signals the first time that the General Assembly is considering opening its doors to non-state actors beyond inter-governmental and other international organisations. It reflects the unique quality of Indigenous peoples as peoples and their difference from civil society generally. Claire will introduce the background to this novel development at the UN as well as outline the various positions being taken by states and Indigenous peoples.

L’Assemblée générale des Nations unies et la demande de participation des peuples autochtones : vers la construction d’une représentation politique subalterne dans la scène multilatérale ?
Veronica Gonzalez Gonzalez

Le mouvement transnational des peuples autochtones mène aujourd’hui une action auprès de l’Assemblée générale de l’ONU pour discuter des « moyens de permettre la participation des représentants des peuples autochtones et de leurs institutions aux réunions des organes compétents de l’Organisation des Nations Unies portant sur des questions qui les concernent » (Résolution 69/2 de l’Assemblée générale des Nations unies – AGNU). Il s’agit de la négociation la plus récente que ce mouvement a entreprise afin d’obtenir une place à la table du plus grand système multilatéral. Inspirée des problématiques soulevées par les études subalternes à propos de la représentation politique, la communication propose une réflexion sur les évolutions de la question aux Nations unies et sur les obstacles rencontrés pour définir des modalités de représentation dans ce que le mouvement autochtone appelle « la plus grande bureaucratie au monde ». À travers un parcours qui montrera comment les conditions administratives ont façonné la manière dont cette demande s’est exprimée et les réponses qui lui ont été apportées, cette intervention éclairera les tensions existant entre des contraintes procédurales du champ onusien et le progrès des demandes politiques qui sont censées compter sur le soutien de l’AGNU.

« La participation des peuples autochtones aux affaires qui les concernent » : un enjeu dans les négociations internationales
Irène Bellier

Observatrice depuis une quinzaine d’années de la participation des organisations et représentants autochtones aux affaires qui les concernent sur la scène onusienne, Irène Bellier présentera trois scénarii distincts de participation politique : le premier se joue dans l’espace matriciel onusien qui, au cœur du dispositif des droits humains, a littéralement porté la réflexion sur les questions autochtones et les normes permettant de remédier à la marginalisation de ces groupes sociaux ; le second met en jeu les États et la société civile globale et agence la place des collectifs autochtones dans la gouvernance globale à travers deux types d’affaires planétaires que sont les objectifs du développement durable et la lutte contre le changement climatique ; le troisième jette une lumière clinique sur les enjeux de pouvoir qui traversent l’Assemblée générale des Nations unies. Ces trois scénarii ne se présentent pas comme des alternatives mais dans les espaces qu’ils définissent respectivement permettent de penser les avancées et les limites de la participation politique des organisations, peuples et représentants autochtones, aux affaires qui les concernent et aux échelles qui les impliquent. La communication ouvrira ainsi la voie à une réflexion sur les questions de distance, anthropologique et politique.

Indigenous Rights in the United Nations: recent developments, current challenges
Alexandra Xanthaki

The adoption of the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples (UNDRIP) in 2007 was hailed as a big success of the United Nations. After the initial enthousiastic reception of the news died down, scholars working in this field have been reflecting on the content of the Declaration and its implementation. The contribution of the United Nations is crucial for both of these challenges. The lecture will discuss how United Nations bodies have tried to push forward the content of the Declaration. It will look at the role of the treaty bodies in clarifying indigenous rights as well as the missed opportunities to push states to implement the standards. It will discuss the different and evolving roles of the Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples, the UN Special Rapporteur on Indigenous Issues and the Permanent Forum on Indigenous Issues and will evaluate their work. At a more general level, the lecture will argue that the fragmentation among the UN different ‘systems’, including the human rights structure, UNESCO, WIPO and the environmental regime, are preventing a coherent approach towards indigenous rights, but the cross-fertilisation of principles, norms and standards between the universal level and the regional level have had a very positive impact on indigenous rights.

Séance 4 - Peuples autochtones, musées et circulation / restitution des objets

Au carrefour entre les processus de formation de la mémoire et les pratiques du quotidien, entre expression artistique et reproduction du sacré, entre mise en valeur de la culture par les acteurs externes aux communautés et production d’un patrimoine populaire capable de créer de la cohésion à l’intérieur d’un groupe, les objets autochtones se trouvant dans les musées incarnent des enjeux fondamentaux qui seront mis en lumière par les présentations que nous écouterons à l’occasion de cette séance.
Ayant circulé dans des réseaux dominés par une géopolitique dictée par les sciences, par les structures économiques et par les grandes collections d’art, ces objets ont subi un double effet d’éloignement par rapport à leur milieu de création: à la fois physique, car ils se trouvent souvent à des milliers de kilomètres de distance, et symbolique, les groupes concernés n’étant la plupart du temps pas associés à l’élaboration des expositions ou à la conception des musées qui les mettent en scène. Des entreprises de récupération de tels objets ont vu le jour depuis plusieurs décennies, souvent sans avoir les résultats souhaités par les peuples autochtones concernés. Aujourd’hui, les demandes de restitution semblent prendre un nouvel élan grâce aux développements politiques favorables aux peuples autochtones et aux évolutions des pratiques dans le champ de l’art et du culturel. Ces changements mettent en question la conception des expressions artistiques, tout en ménageant une place pour que les artistes autochtones puissent prendre part à la présentation de leur art et de leur patrimoine.
Les trois études de cas qui seront présentées dans cette séance permettront d’approfondir les problématiques et les questions concrètes impliquées dans la décolonisation de la circulation artistique et des musées.

Intervenants :

- Renato ATHIAS, Professeur d’anthropologie à l’Université de Pernambouc, directeur de NEPE - centre d’analyses des relations inter-ethniques
- Sébastien MINCHIN, Directeur Muséum d’histoire naturelle de Rouen, Réunion des Musées Métropolitains
- Damiana OTOIU, Maîtresse de conférences en anthropologie politique à la Faculté de Sciences Politiques de l’Université de Bucarest et coordinatrice du projet de recherche Museums and Controversial Collections

Résumés des interventions

Les Amérindiens, la patrimonialisation des objets et les stratégies de renforcement identitaire dans l’actualité brésilienne
Renato Athias

La communication traitera de la notion de patrimonialisation pour un ensemble d’objets ethnographiques qui ont été recueillis chez les Amérindiens du Nord-Ouest Amazonien. Se trouvant aujourd’hui en Europe, ils font toujours partie de la tradition et de la culture vivante des sociétés concernées. L’analyse de ces situations met l’accent sur un enjeu mémoriel et identitaire qui compte dans la relation des peuples autochtones avec l’État. Les objets et le patrimoine culturel constituent en effet le support privilégié de la construction des mémoires collectives, aptes à renforcer des affirmations identitaires dans un contexte de relations interethniques. Nous nous interrogerons sur la place de ce dispositif dans la gouvernance actuelle des questions autochtones au Brésil.

Le muséum durable : une éthique de responsabilité vis à vis des peuples autochtones
Sébastien Minchin

En engageant la démarche de restitution d’une tête maorie à la Nouvelle-Zélande, le Muséum de Rouen a déclenché une véritable polémique, nécessaire pour engager de vraies réflexions sur le statut juridique, la restitution, la conservation et l’inaliénabilité des restes humains. Elle a aussi mis en exergue la question de nos relations avec les peuples dits autochtones et la façon dont nous considérons leurs revendications. Enfin, elle a permis de redonner au muséum de Rouen le rôle d’acteur dans notre société.

« Il semble que la biologie redevienne le facteur utilisé pour identifier qui est qui… ». Les musées sud-africains et les collections d’anthropologie physique à l’ère génomique
Damiana Otoiu

Depuis la fin du régime d’apartheid, les collections d’anthropologie physique des populations San et Khoekhoe sont au cœur d’une série de demandes de restitution. Il s’agit tant de demandes internationales, formulées par les représentants de l’Etat sud-africain à l’égard des musées européens, que des demandes nationales, formulées par des représentants des populations autochtones à l’égard des laboratoires sud-africains de paléoanthropologie et d’anatomie.
A partir du cas de la dé-muséification de certains restes humains gardés dans des musées et laboratoires français et sud-africains, je me propose d’analyser la (re)construction des normes et politiques muséales de deux perspectives interconnectées : politique et épistémologique. Je m’intéresse tout particulièrement à la place qu’occupe la génomique dans les débats scientifiques et publics autour des collections d’anthropologie physique et à l’usage qu’on en fait pour répondre à des questions qui semblent insolubles et qui deviennent de plus en plus politisées. Par exemple, quels groupes autochtones pourraient être considérés comme des « communautés descendantes » et auraient donc le droit de réclamer le retour des restes humains et de décider l’avenir des restes ?

Séance 5 - « Justice restitutive » ? Éclairage anthropologique et approche juridique de la question des déplacements forcés en Colombie. Introduction au système interaméricain des droits de l’homme et à la Déclaration américaine des droits des peuples autochtones

Intervenants :

- Anna SCHMIT, docteure en anthropologie sociale, jeune chercheure associée au IIAC/LAIOS
- Felipe GÓMEZ ISA , professeur de droit public international à l’Institut des droits de l’homme Pedro Arruspe, Université Deusto, Bilbao, Pays basque, Espagne
- Leandro VARISON, enseignant-chercheur au Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris/Université Paris 1

Résumés des interventions

Éclairage anthropologique du « déplacement forcé » des peuples autochtones à partir d’un terrain guajiro (Colombie)
Anna Schmit ( IIAC/LAIOS)
La communication a pour but d’éclairer différentes situations de déplacements forcés, à partir d’une ethnographie basée sur des données récoltées lors d’un terrain long (2011-2015) mené auprès de militant.e.s d’une association locale de victimes wayúu. Elle mettra en exergue les mécanismes qui ont conduit les militant.e.s au déplacement et à l’auto-identification à la catégorie de « victime », car ils sont significatifs d’un changement dans les dynamiques relationnelles de ce peuple avec l’extérieur (étranger, colombien, représentant institutionnel). En effet, guerriers et fins négociateurs, ayant su maintenir, de la Conquête au 20e siècle, une forte autonomie face à un État émergent, les Wayúu, Indios goajiros, peuplant la péninsule de La Guajira, sont, aujourd’hui, perçus et se perçoivent « victimes », « déplacé.e.s » et « vulnérables ». Plus de quatre mille enfants wayúu seraient morts, depuis les années 2000, de déshydratation et de malnutrition dans cette région aride qui a été, à l’aune du 21e siècle, le théâtre de grands bouleversements affaiblissant l’auto-détermination wayúu. Deux facteurs, l’emboitement de conflits interfamiliaux aux logiques nationales du conflit armé et la concrétisation de projets miniers de grande ampleur, ont brisé l’ « économie morale » prévalant dans la région et ce faisant, ont obligé la population locale à recourir à de nouvelles logiques de perception, d’identification et d’action politique les menant à se déplacer et à se constituer « victimes » face à l’État colombien. En examinant le cas concrets des déplacements wayúu, cette communication propose d’explorer les correspondances, ou au contraire les discordances, entre la réalité du déplacement, la production normative visant à protéger les personnes des déplacements et leurs effets sur des destins individuels et collectifs.

Forced displacement of indigenous peoples in Colombia
Felipe Gómez Isa (Université Deusto)
The creation of more than 3 million of internally displaced people (IDPs) and the subsequent territorial expropriation in the context of the internal armed conflict in Colombia do constitute both a humanitarian and a human rights tragedy. Indigenous peoples and afro-descendant have been especially affected by forced displacement and loss of their ancestral territories. Some of them are in a situation very close to extinction. International and domestic legal standards have progressively developed the rights of victims to truth, justice, reparation and guarantees of non-repetition. Restitutive justice, a human rights approach, and a differential attention are essential ingredients for a consistent public policy to deal adequately with IDPs, especially those of an indigenous origin, given their special relationship with land and territory. The current peace process can be considered as a window of opportunity for the protection of the rights of indigenous IDPs.

  • Felipe Gómez Isa is Professor of Public International Law at the Institute of Human Rights of the University of Deusto (Bilbao, The Basque Country, Spain). He has written extensively on indigenous peoples’ rights, particularly from an international legal perspective. He is Director of the United Nations Fellowship Programme for Indigenous Leaders coming from Latin America (2000-2017). He is also a member of the working group of the International Law Association (ILA) for the implementation of the rights of indigenous peoples.

La Déclaration américaine des droits des peuples autochtones : élaboration et perspectives d’un instrument controversé
Leandro Varison (LAJP, Paris 1)
Si la Cour interaméricaine des droits de l’homme est l’un des mécanismes les plus progressistes et innovants en matière de protection des droits des peuples autochtones, l’Organisation des États américains, en revanche, ne s’était jamais dotée d’un traité international concernant spécifiquement ces droits. En juin dernier, après 17 ans de délibération intergouvernementale, l’OEA a finalement adopté la Déclaration américaine des droits des peuples autochtones.
Issu d’un parcours agité, pendant lequel les représentants autochtones ont du se battre contre les délégations de plusieurs États, ce nouvel instrument a reçu un accueil mitigé de la part de ses destinataires. Certaines organisations autochtones ont célébré l’adoption de la Déclaration tandis que d’autres refusent d’accorder une quelconque légitimité à ce texte, considéré conservateur en comparaison avec d’autres instruments internationaux, notamment son équivalent onusien.
En dépit des critiques dont il est l’objet, nous pouvons imaginer les perspectives de mobilisation des droits prévus dans la nouvelle Déclaration américaine, ainsi que son appropriation par les peuples autochtones du continent et l’influence qu’il exercera sur les jurisprudences nationales et régionales.

  • Leandro Varison, enseignant-chercheur au Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris/Université Paris 1 ; juriste du programme Droits des peuples à la Fondation France Libertés

Séance 6 - 30 mars 2017. Repenser l’éducation à partir des expériences autochtones : dilemnes, paradoxes et possibilités pour des systèmes éducatifs adaptés


Cette séance sera l’occasion de présenter les analyses et les réflexions développées dans trois ouvrages consacrés à l’éducation autochtone. Fruit de recherches collectives et participatives, les livres présentés essaient d’établir un pont entre le champ de l’éducation et le besoin qu’ont les autochtones de déterminer leurs propres stratégies de subsistance et leurs voies de développement.
La discussion de ces livres nous donnera des éléments pour comprendre l’éducation dans un sens général, à savoir comme transfert de connaissances entre les générations en vue de préparer la génération suivante à vivre dans une communauté particulière et dans le monde, aujourd’hui globalisé. Nous nous pencherons également sur la complexité de la notion d’éducation, tant pour identifier ce que veulent les personnes que pour dessiner le type d’approche qui permettrait d’améliorer la situation éducative des peuples autochtones.
Finalement, on approchera l’éducation en tant que droit. Nous mettrons en question la conception du droit à l’éducation autochtone et la problématique des systèmes propres d’éducation. Il semble urgent de reconnaître la diversité des approches éducatives que proposent les peuples autochtones comme des modèles viables et valides dont on peut tous apprendre.

Intervenants :

- Irène BELLIER, Directrice de recherches en anthropologie (CNRS, IIAC/LAIOS)
- Jennifer HAYS, Professeure associée en anthropologie, UIT Université arctique de Norvège
- Emmanuelle RICAUD, Doctorante IIAC/LAIOS
- Marie SALAÜN, Professeure d’anthropologie, Université René Descartes Paris
- Bruno BARONNET, Professeur/chercheur en sociologie, Instituto de Investigaciones en Educación, Universidad Veracruzana (Xalapa, Mexique)

Résumés des interventions

Quelle éducation pour les peuples autochtones ?
Irène Bellier, CNRS, IIAC/LAIOS-SOGIP
Irène Bellier présentera le livre qu’elle a coordonné avec Jennifer Hays intitulé Quelle éducation pour les peuples autochtones », Paris : L’Harmattan, 2017.
Bien que de nombreux mécanismes internationaux soient censés garantir un droit à l’éducation pour chacun, cet ouvrage montre que les peuples autochtones sont partout en lutte pour trouver une place et une voix dans les systèmes éducatifs qui sont dessinés par les institutions dominantes pour les populations majoritaires. Certes l’éducation formelle peut donner accès aux compétences requises pour faire partie d’une société, travailler et
participer à l’espace public, mais cette éducation-là est aussi associée à la disparition des cultures et des langues autochtones comme à la désuétude des savoirs traditionnels.
L’éducation représente ainsi un immense paradoxe. Partout dans le monde, les peuples autochtones se sont mis à réfléchir à l’éducation qu’ils
souhaitent pour leurs enfants et à produire des savoirs sur leur propre société. Ils mettent en place des écoles et des centres d’apprentissage à l’intérieur des communautés résidentielles. Ils proposent des approches alternatives à l’éducation nationale et s’appuient sur les langues maternelles, sur les cultures locales. Ils mobilisent des stratégies autonomes de transmission des savoirs et promeuvent leurs systèmes de valeurs. Quel type d’approche produit les meilleurs résultats pour les peuples autochtones?

Owners of Learning : le lien entre éducation et autodétermination chez les chasseurs cueilleurs autochtones, en Afrique australe
Jennifer Hays, UIT, Université arctique de Norvège

Jennifer Hays présentera le livre qu’elle a consacré au Village Schools’ des Nyae Nyae, et récemment publié. En s’appuyant sur près de 20 ans de travail et de recherche en Afrique australe sur l’éducation autochtone, Hays décrit les défis auxquels sont confrontés les Nyae Nyae Ju|’hoansi et leurs « écoles de village » en Namibie. La situation de ces institutions qui
représentent pour les communautés San un effort d’éducation en langue maternelle sera mise en perspective dans le contexte plus large des San en Afrique australe. L’auteure analysera comment, malgré d’énormes défis, la communauté Nyae Nyae continue de faire des choix éducatifs stratégiques fondés sur des options de subsistance réalistes. Elle nous
proposera de réfléchir sur le type d’éducation susceptible de rapprocher les communautés des chasseurs-cueilleurs, comme les Ju|’hoansi et d’autres groupes San, de l’idéal de « l’auto-détermination » dans le monde moderne.
Plus d’informations sur le livre ici

Limites et défis de l’éducation interculturelle bilingue en Amérique latine
Emmanuelle Ricaud (IIAC/LAIOS)

À partir des analyses et réflexions de Luis Enrique López et de Sheila Aikman issues de l’ouvrage « Quelle éducation pour les peuples autochtones ? » et d’un travail de terrain réalisé en Amazonie péruvienne (2010-2016), cette communication présentera les particularités de l’éducation interculturelle bilingue en Amérique latine et les défis qu’elle
suppose en termes d’enjeux politiques et de modalités de mise en oeuvre. Malgré des avancées légales et rhétoriques notoires au regard de l’éducation des peuples autochtones, dans cette région, et la mise en place de dispositifs éducatifs interculturels les États-nations constituent, selon López, un obstacle majeur à l’éducation interculturelle bilingue qui y est
promue, en raison d’une vision hégémonique de l’existence orientée vers le développement économique. Pour y remédier, il suggère une refonte structurelle de l’État-nation latinoaméricain tel qu’il existe aujourd’hui – y compris bolivien et équatorien – et l’adoption d’une nouvelle épistémologie du développement. Par ailleurs, en s’appuyant sur une étude qu’elle a menée auprès des Arakmbut, en Amazonie péruvienne, Sheila Aikman souligne la nécessité de la participation des peuples autochtones à la prise de décision pour ce qui concerne leur éducation – au sens large – face à l’interprétation restrictive et idéologique de l’éducation interculturelle bilingue par les institutions étatiques. Ces travaux nous inspirent des pistes de réflexion quant à l’avenir de l’éducation des peuples autochtones en Amérique du sud.

Éducations autochtones contemporaines
Marie Salaün (Université René Descartes Paris) et Bruno Baronnet (Universidad Veracruzana, Mexique)

Le dossier du numéro 15 des Cahiers de la recherche sur l’éducation et les savoirs intitulé "Éducations autochtones contemporaines" réunit 9 contributions empiriquement situées qui interrogent les déclinaisons locales de la mise en oeuvre des grands principes du droit international dans le champ de l’éducation autochtone (au Canada, en Equateur, au Mexique, en Guyane, à Hawaii, en Nouvelle-Calédonie, au Brésil, au Pérou, en Namibie). Les textes proposent, d’une part, des approches compréhensives et critiques d’un certain nombre d’expériences contemporaines en partant des conditions historiques de l’évolution des
politiques indigénistes menées par les États au siècle passé dans le but de scolariser l’ensemble des enfants autochtones pour les « civiliser » et les assimiler dans des sociétés nationales dans lesquelles ils font encore souvent figure de citoyens de seconde zone. Ils proposent, d’autre part, des éclairages particuliers pour comprendre la complexité des relations entre les peuples autochtones et les communautés nationales dans lesquelles ils ont été enfermés par le processus colonial. À la différence de la plupart des études commanditées par les bailleurs de fonds pour répondre à leur besoin d’une évaluation des performances des systèmes locaux, les travaux présentés dans ce dossier ré-enchâssent les questions scolaires dans des déterminations plus globales, qu’il s’agisse des problèmes structurels qu’affrontent au quotidien les peuples autochtones dans le champ de l’enseignement ou de leur rapport aux différents types de savoirs qu’ils doivent désormais maîtriser.

Séance 7 (supplémentaire) - 16 mai 2017. La lutte territoriale des Mayas du sud du Belize. Co-organisée avec le LMI-MESO

Intervenante :

Anita F. Tzec, post-doctorante à l’Université de Leiden, Pays-Bas
La lutte territoriale des Mayas du sud du Belize
Anita Tzec évoquera l’expérience du processus de lutte territoriale des Mayas de Toledo, au sud du Belize. Elle abordera leur organisation socio-politique, leur système de gouvernance au niveau communautaire et les nouveaux processus liés à la formation d’ONG autochtones. Elle expliquera comment institutions traditionnelles et nouvelles organisations s’articulent pour prendre des décisions et élaborer des stratégies qui ont montré leur efficacité devant les tribunaux du Belize. Les peuples autochtones de ce pays se sont affirmés comme nouvel acteur social et politique dynamique, avec une voix qui ne peut plus se taire ou être retenue, pour la défense de leurs terres, territoires et ressources.
Pour comprendre le processus à partir du niveau micro et la façon dont il a trouvé sa place aux niveaux national et transnational, elle présentera le cas de la communauté q’eqchi’ de Conejo, située dans le sud du pays. Cette communauté a été l’une des premières communautés présentées par le mouvement maya comme une « communauté modèle » et qui a déposé un recours devant la Cour suprême du pays pour demander la reconnaissance de ses droits territoriaux. En 2007, la communauté Conejo a remporté le premier procès contre le gouvernement dans ce pays.
La présentation portera sur la période allant de1980 à 2016, pour mettre en lumière les progrès réalisés depuis le succès juridique de 2007 ainsi que les défis rencontrés et les lacunes à surmonter. En conclusion, elle résumera l’état actuel des négociations menées par le gouvernement du Belize avec les Mayas, sur la mise en œuvre des décisions de justice par les tribunaux, jusqu’à présent non respectées.

Commentaires et dialogue

- Irène BELLIER, Directrice de recherches en anthropologie (CNRS, IIAC/LAIOS)
- Veronica GONZALEZ GONZALEZ, sociologue (CONACYT/LAIOS)
- Odile HOFFMANN, Directrice de recherches (IRD, LMI-MESO)

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